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Faisabilité de la construction d'un garage sur l'empiètement du voisin...

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 411 fois
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Env. 100 message Yvelines
Bonjour

mon voisin a reconstruit le mur lézardé de sa remise en empiétant chez moi. On voit sur les photos la remise avec le mur démoli, (la petite dalle gravillon est chez moi)





puis les nouvelles fondations qu'il a coulé pour reconstruire  (par un artisan dûment patenté)

(le cordeau montre la limite de propriété...et du mur qui a été depuis remonté)

donc une fois le mur reconstruit, il reste de mon côté cette fondation de béton.

Ma question est :
cela peut-t-il empêcher de construire facilement un garage à voiture dont presque la moitié va se trouver le long du mur reconstruit ? ou alors que va-t-il falloir faire ?
ceci pour savoir si je dois déjà m'attaquer au problème (et au voisin) ou bien si je reste cool (le garage, c'est budgété pour 2018)
en vous remerciant pour vos avis
cordialement
Messages : Env. 100
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
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Membre utile Env. 700 message Bas Rhin
Bonjour,

La règle de bon voisinage veut que chacun reste chez lui...pensez au jour où vous vendez, ou le voisin...

Dans votre cas, j'imagine qu'il avait une servitude pour l'existant. Il faut donc voir ce que prévoit la servitude pour la reconstruction. En règle générale, les servitudes prévoient qu'en cas de reconstruction, la servitude tombe.

L'artisan aurait pu mettre un coffrage plutôt que de couler comme un sauvage dans le décaissé !

A votre place, je lui ferais supprimer le béton qui déborde chez vous pour éviter les histoires le jour où vous voudrez monter votre propre construction.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 60000 message
Bonjour
il est interdit d empiéter chez le voisin , c'est une jurisprudence constante.

Demander sans attendre à votre voisin de remettre les lieux en l 'Etat en sciant les fondations qui débordent.
Le jour ou vous allez vouloir construire ou vendre , le problème sera pour vous. Les Voisins changent, préservez vos intérêt.

Je ne comprend pas pourquoi vous avez pris la photo sans réagir...un coup de pelle et c'était réglé, le Maçon coffrait chez votre voisin...
Messages : Env. 60000

 
Env. 100 message Yvelines
Merci à vous pour vos réponses...

à QA:  servitude ? non... terrain borné, clôture et mur chez le voisin en limite chez lui...

à Home46 : J'ai réagi mais
1°) mon voisin a 85 ans et si son mur a dû être reconstruit ,c'est que mon arbre qui était devant l'avait sérieusement  lézardé (donc gros sentiment de culpabilité de ma part)
2) l'artisan qui a refait son mur est un ami à lui , donc il ne se retournera pas contre, c'est une évidence
3) c'était déjà fait
4) et quand j'ai "réagi" (réunion avec artisan et voisin), il a hurlé que c'était impossible de faire autrement et que ça ne se verra plus une fois la terre remise... que je faisais des histoires pour rien ; que si je devais construire quelquechose là, lui, il le ferait sans poblème;  j'ai cru que j'allais recevoir une baffe !!!
5) un coup de pelle ... pelle mécanique ? impossible car pas d'accès sauf à passer sur ma pelouse ....

?????   d'où ma question de savoir si techniquement , en dehors de tout problème théorique et juridique de propriété, il sera tout de même possible de construire facilement un garage à cet endroit (en limite de propriété, seuls les garages et abris sont autorisés)  ????? 
Sachant que bien entendu, je ne ferai pas appel à cet artisan là qui a mis 6 semaines pour reconstruire ce mur ... et qui ne sera peut-être plus en activité l'an prochain.

Voilà, vous savez tout .
A votre avis, le garage, possible en l'état ou pas  ? 

un grand merci pour votre aide.
Messages : Env. 100
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 100 message Yvelines
D'où ma question de savoir si techniquement , en dehors de tout problème théorique et juridique de propriété, il sera tout de même possible de construire facilement un garage à cet endroit (en limite de propriété, seuls les garages et abris sont autorisés) 

possible facilement ?

auquel cas je laisse comme ça.... un bon arrangement ....vous connaissez la suite

Merci aux pros pour leur avis
Messages : Env. 100
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le samedi 20 avril 2024 à 11h16
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