Frais de notaire !!!

Hello,
j'ai acheté recement un bien ancien à 45.000 euros (c'est les memes frais que pour un terrain)

Provision pour frais de notaires = 4.000
restitué au bout d'un an = 450 euros
(les notaires ne savent pas exactement de combien seront les frais)

Uen nouvelle loi est passée en janvier et dans ton cas tes frais devraient etre inférieurs aux miens de 300 euros environ

cyberastuce a écrit:

Provision pour frais de notaires = 4.000
restitué au bout d'un an = 450 euros
(les notaires ne savent pas exactement de combien seront les frais)

C'est une vieille habitude des notaires de travailler avec des provisions pour les actes soumis à publicité foncière notamment.

Mais théoriquement rien ne fait obstacle à une provision précise à la dizaine d'euros (voire à l'euro pour certains actes)

450,00 euros de provision injustement demandés et immobilisés pendant un an c'est vraiment se moquer de ses clients.


Ce notaire n'est pas près de s'engager dans un processus de démarche qualité.

cyberastuce a écrit:

Uen nouvelle loi est passée en janvier et dans ton cas tes frais devraient etre inférieurs aux miens de 300 euros environ

La révision du tarif des notaires c'était en mai il me semble et pour les actes de vente le mouvement était plutôt à la hausse. Il doit être fait référence à la disparition du droit de timbre mais le gain à attendre sur les frais ne peut pas être de 300,00 euros.

Je ne m'explique pas la provision de 1.200,00 euros dans le cas de Boutts (même avec un particularisme local)

Citation:

La part de l' Etat sera-t-elle demandée plus tard ?
Chez vous, cette part était-elle à payer lors du RDV chez le notaire ???

Pour répondre votre question, les droits de mutation dûs à l'état sont à payer lors de la signature.

Je pense que les 1200 Euros demandés sont les honoraires du notaire, mais rien n' est précisé dans le projet concernant les droit d' enregistrement pour l' Etat, il n' y a pas un mot.
Pourtant ça m' étonnerai fort que le cout total (honoraires+frais+droit d' enregistrement) ne sont que de 1200 Euros !!!
J' ai lu que les droits d' enregistrement sont de 4.5% du montant de la vente, hors 42000 x 4.5%=1890 Euros
Je vais attendre l' ouverture du cabinet de notaire pour me renseigner, de façon à ne pas être surpris de la signature.
@+

oups, je n'avais pas vu la localisation

je ne connais pas ma géographie mais le Bas Rhin c'est en alsace non ?

Dans cette région (ht Rhin + Bas Rhin + moselle), il n'y a pas de conservation des hypothèque mais un livre foncier.
Je ne connais pas la manière de procéder des notaires dans les trois départements concernés mais il est vraisemblable que les frais annoncés ne soient pas ce que l'on appelle communément les frais de notaire dans les autres départements.

Pour info, nous sommes passés chez le notaire pour le compromis récemment. Pour un terrain de 25000€, nous devrons payer au total 2700€ de frais.
Tes 1200€ me font rêver!

Bonjour,

pour faire une simulation, voici un lien vers le site des notaires de paris et de la petite couronne :

http://www.paris.notaires.fr/frais_mut_ecran1.php

(Choisir l'option "Acquisition d'un terrain à bâtir par un particulier pour construire une habitation")

Ca y est, j' ai une réponse !
Une petite phrase dans le projet d' acte de vente, mentionne que l' impôt sur la mutation est assujetti à la TVA.
Je pensais que celà ne s' appliquait pas aux particuliers achetant un terrain pour bâtir une habitation. Mais il y a une exception lorsque le vendeur est une collectivité locale qui choisit la TVA, hors le vendeur est la Commune du village.
Le montant de 42000 Euros comprend la TVA, donc je ne devrais plus payer de droits d' enregistrement, mais uniquement les honoraires du notaire + les frais.
D' où une provision de 1200 Euros SEULEMENT

Si un PRO de l' administratif et des taxes passe par ici, merci de me confirmer celà.

Merci, @+

Boutts a écrit:

Je pensais que celà ne s' appliquait pas aux particuliers achetant un terrain pour bâtir une habitation. Mais il y a une exception lorsque le vendeur est une collectivité locale qui choisit la TVA, hors le vendeur est la Commune du village.

C'est parfaitement exact.
Si le notaire n'a effectué que peu de formalités préalables , ce qui est probable dans le cas d'une vente par une commune, la provision de 1.200,00 euros se justifie un peu mieux. Elle reste quand même spécialement peu élevée.