Frais de démarche du notaire.

je pense que oui pour les formalités de dossier lors de la promesse de vente. Mais je ne suis pas juriste!a confirmer par d'autre.

happy a écrit:

hello,
j'ai adressé ma lettre de refus de pret au notaire pour faire valoir les clauses suspensives et récupérer mon dépot de garantie.
dans le compromis la clause prévoyant qu'en cas de non réalisation de la vente pour quel que raison que ce soit, le notaire conservera un montant forfaitaire pour les démarches réalisées (visite du terrain et rédaction du compromis).
Je viens de récupérer mon dépot de garantie grévé du montant forfaitaire.
le notaire en a t il le droit?

MERCI

Moi non plus je ne suis pas juriste mais à mon avis ça doit fonctionner de la même façon qu'un archi, par exemple: l'archi aura fait un dossier de PC et finalement je n'obtiens pas mon prêt...c'est pas parce que je n'ai pas mon prêt que je ne dois pas payer ses honoraires.

Quand nous avions réservé notre premier terrain, lors de l'annulation de celui-ci nous avons obtenu notre remboursement d'acompte moins les frais de redaction du compromis de vente...Je pense que ça doit être normal.

Ok, c'est une simple suposition...attendons voir si quelqu'un d'autre apporte plus de précisions.