Frais notaire terrain ?

je sais pas si c pour tout le monde pareil, mais pour moi ça a tourné autour de 7,8% ... une bagatelle quoi

Ouais Pareil !

8 à 9 %

bonjour, 8% (y compris les frais de lotissement syndic, prorata de la taxe foncière..etc..) si ton terrain et dans un lotissement.

Bonsoir

Voilà le texte que j'ai trouvé sur un site meilleurtaux.com.

LE NOTAIRE ET LES FRAIS DE NOTAIRE

I - Limportance du notaire
II - Les frais de notaire : définition
III - Les honoraires du notaire
IV - Les honoraires annexes du notaire
V - Les débours du notaire
VI - Les taxes applicables
o sur un logement ancien
o sur un logement neuf
o sur terrain à bâtir
VII - Total des frais
VIII - Les frais dhypothèque
Pour calculer les frais de notaire de votre projet :
--> Utilisez la calculatrice Frais de Notaire Ancien
--> Utilisez la calculatrice Frais de Notaire Neuf
I- Limportance du notaire
On ne soulignera jamais assez limportance du notaire et sa place essentielle dans toutes vos démarches. Le notaire doit absolument vous conseiller et vous informer sur toutes les formalités à remplir.
Sachez que vous avez tout intérêt à vous faire assister par votre propre notaire car cela n'entraîne aucun frais supplémentaire et votre notaire pourra vous aider en cas de litige. Lorsque deux notaires interviennent sur la même opération, les frais sont partagés entre eux et donc le coût supplémentaire sera nul.
Prenons lexemple dun retard éventuel dans le déboursement des fonds par votre banque qui vous empêche de signer lacte malgré le délai imparti. Si vous avez votre propre notaire, il se chargera de trouver un accord avec le notaire du vendeur en obtenant un délai supplémentaire de quelques jours. Si, au contraire, vous faites appel au même notaire que le vendeur, vous courrez le risque de ne pas être accompagné dans cette demande et quelle soit donc refusée.

Par ailleurs, il peut être intéressant pour vous de demander un devis détaillé à votre notaire avant la signature de lacte. Bien souvent les frais réels sont supérieurs à lestimation qui vous a été fournie et vous risquez dêtre contraint de faire un chèque personnel en dernière minute.
En résumé, ne signez jamais un document sans avoir consulté votre notaire, vous éviterez des erreurs dont les conséquences peuvent être graves.
II - Les frais de notaire
Les frais de notaire sont dune triple nature :
" les honoraires qui rémunèrent le travail du notaire et de ses collaborateurs,
" les droits dus au Trésor dont le notaire est le collecteur,
" les débours qui constituent le remboursement des services et documents extérieurs à lEtude qui sont nécessaires pour la réalisation dune affaire (cadastre, hypothèques, géomètre).
Ainsi seule la première catégorie de frais correspond à la rémunération du notaire, les deux autres sont perçues pour lAdministration fiscale, ou liées à des frais encourus par le notaire.

III - Les honoraires du notaire
Ils sont fixés par décret et sont les mêmes quil sagisse dun logement ancien ou dun logement neuf.
Les taux varient en fonction de la tranche du prix de vente. Ainsi le prix du logement est sectionné en diverses parties et à chacune dentre elles correspond un pourcentage dhonoraires de notaire :
Partie du prix de vente
< ou =
à 3.050 ¬ comprise entre 3.051 ¬ et 6.100 ¬ comprise entre 6.101 ¬ et 16.770 ¬ > à 16.771 ¬
Honoraires 5% 3,3% 1,65% 0,825%

Prenons lexemple dune maison dhabitation dune valeur de 120.000 ¬, les honoraires du notaire se monteront à :
Tranche Taux Montant
de 0 à 3.050 ¬ 5% 152,50 ¬ HT
de 3.051 à 6.100 ¬ 3,3% 100,62 ¬ HT
de 6.101 à 16.770 ¬ 1,65% 176,04 ¬ HT
de 16.771 ¬ à 120.000 ¬ 0,825% 742,49 ¬ HT
Total honoraires Hors Taxes 1.281,37 ¬ (19,6%)
Total honoraires TTC (TVA 19,6%) 1.532,32 ¬ (1,28%)

Ces honoraires sont calculés en proportion du prix de vente du bien et seront donc appelés "honoraires proportionnels". Il sy ajoute différents honoraires liés à la réalisation de lopération immobilière et dont vous trouverez la description ci-dessous. On notera ainsi que les frais de notaire varient entre :
" 1,37% pour un bien dune valeur de 90.000 ¬,
" 1,16% pour un bien dune valeur de 200.000 ¬,
" 1,06% pour un bien dune valeur de 500.000 ¬.

IV - Les honoraires annexes du notaire
Compte tenu des faibles montants unitaires de ces honoraires annexes, nous ne vous donnons pas ici la description précise de chacun de ces frais, mais plutôt un exemple concret sur lachat dun bien dune valeur de 120.000 ¬. Vous avez ainsi une estimation des différents frais que vous êtes susceptibles de devoir payer.
Nature Montant estimé
Etat civil 9,83 ¬
Cadastre 9,83 ¬
Extrait dacte 19,67 ¬
Droit de préemption 32,78 ¬
Bordereau de dépôt aux hypothèques 24,58 ¬
Etats hypothécaires 19,82 ¬
Demande durbanisme 22,94 ¬
Copie authentique 5,60 ¬
Copie pour hypothèque 5,60 ¬
Constitution du dossier 180,00 ¬
Total des honoraires non proportionnels estimés 330,66 ¬

V - Les débours du notaire

Les débours du notaire sont des frais que celui-ci doit payer à des tiers, là encore leur montant unitaire est relativement faible et nous donnons un exemple concret :
Nature Montant estimé
Salaire Conservateur des hypothèques 121,96 ¬
Etats hypothécaires 19,82 ¬
Cadastre 3,05 ¬
Géomètres, timbres... 45,00 ¬
Autres (expédition, divers&) 150,00 ¬
Total des débours 339,83 ¬


VI - Les taxes applicables

1 - Taxes exigibles sur lachat dun logement ancien
L'acquéreur d'un logement à usage d'habitation achevé depuis plus de 5 ans ou s'il est achevé depuis moins de 5 ans, ayant fait l'objet d'une première mutation consentie à une personne qui n'a pas la qualité de marchand de biens, devra payer des droits d'enregistrement qui se décomposent comme suit :
" le droit départemental d'enregistrement (3,60%)
" la taxe communale (1,20%)
" les frais dassiette (2,50% de la taxe départementale, soit 0,09%)

Les droits d'enregistrement sont calculés sur le prix de vente porté dans l'acte augmenté de toutes les charges en capital et des indemnités stipulées dans l'acte au profit du vendeur à quelque titre et pour quelque cause que ce soit. Ils doivent être payés avant l'accomplissement de la formalité de l'enregistrement.
Nature Taux (en % du prix de vente)
Droit départemental d'enregistrement 3,60%
Taxe communale 1,20%
Frais dassiette (2,50% de la taxe départementale) 0,09%
Total 4,89%

Prenons lexemple dune maison dhabitation dune valeur de 120.000 ¬, les taxes se monteront à :
Nature Taux Montant
Taxe départementale 3,60% 4.320 ¬
Taxe communale 1,20% 1.440 ¬
Frais dassiette 0,09% 108 ¬
Total 4,89% 5.868 ¬
Timbres fiscaux (estimés) 300 ¬
Total général 5,14% 6.168 ¬

On note que les frais de timbre varient en fonction du nombre de pages de lacte notarié, ils peuvent donc se situer entre 150 ¬ et 350 ¬ environ. Par prudence, nous les avons estimés à 300 ¬.

2 - Taxes exigibles sur lachat dun logement neuf
Définition : est considéré comme neuf au sens fiscal un logement (maison individuelle ou appartement situé dans un immeuble collectif) achevé depuis moins de 5 ans et n'ayant pas encore fait l'objet, depuis son achèvement, d'une première mutation consentie à une personne n'ayant pas la qualité de marchand de biens.

La vente d'un logement dans le cadre d'un contrat de vente d'immeuble à construire est soumise :
" à la TVA (au taux de 19,6%)
" à la taxe de publicité foncière (au taux de 0,6%)
3 - Taxes exigibles sur l'achat d'un terrain à bâtir
Pour les particuliers, l'achat d'un terrain nu n'est plus soumis au régime de la TVA , mais à celui des droits de mutation (au taux de 4,89%), qu'elle que soit l'utilisation prévue pour ce terrain (construction pour habitation / location). Ces droits sont payés directement au notaire, et se décomposent comme suit :
" 3,60% taxe départementale de publicité foncière,
" 1,20% taxe communale,
" 0,09% frais d'assiette (2,5% de la taxe départementale).
Attention : les terrains à bâtir acquis par des sociétés ou des particuliers pour un usage autre que l'habitation, sont automatiquement soumis à la TVA (19,6%).

VII - Total des frais
Vous trouverez ci-dessous une estimation globale de lensemble des « frais de notaire » en pourcentage et sur la base dun exemple dune habitation ancienne dune valeur de 120.000 ¬ :
Nature % estimé Montant estimé Dans cet exemple
Honoraires proportionnels 1,20% à 1,40% 1.532,32 ¬ 1,28%
Honoraires annexes 0,20% à 0,30% 330,66 ¬ 0,28%
Débours du notaire 0,15% à 0,30% 339,83 ¬ 0,28%
Taxes applicables plus timbres 4,89% à 5,20% 6.168,00 ¬ 5,14%
Total des frais 6,44% à 7,20% 8.371,01 ¬ 6,98%


VIII - Les frais dhypothèque
Les frais dhypothèque sont équivalents à 2% du montant du prêt. Cest une prise de garantie dhypothèque. Dans ce cas, il faudra aussi rémunérer le conservateur des hypothèques à hauteur de 0,05% du prix de vente pour linscription hypothécaire et 0,10% pour la radiation de linscription.

Pour nous 6.5% sur u nterrain en lotissement, et acheté sans crédit (ce qui diminue les taxes).

Tu peux aller voir sur ce lien, c'est le site des notaires de Paris mais tu peux renseigner n'importe quel autre département de france :

http://www.paris.notaires.fr/frais_mut_ecran1.php

Brickbroc a écrit:

Pour nous 6.5% sur u nterrain en lotissement, et acheté sans crédit (ce qui diminue les taxes).

Bric, quand tu dis cela, c'est systématique, ou bien cela dépend de ton notaire. Car je risque d'achetr mon terrain avec mon apport perso, donc sans crédit.

non c'est systematique bien sur.
Quand tu prends un pret pour acheter, t'as des frais supplementaires a payer (histoire d'hypotheques je crois, mais je ne sais comment ca s'appelle exactement et a combien ca se monte)
Ca change de toutes facons pas enoooormement la note finale.

Si tu fais un crédit, tu dois payer l'hypothèque au notaire sauf si tu prends une caution.