Terrain constructible avec habitation devenu non constructible RNU

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 562 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

peace

Auteur du sujet

Le 22/12/2016 à 16h59 Env. 10 message Herault

Bonjour à tous et à toutes,

Je me présente, je suis un jeune homme de 30 ans vivant dans le sud de la France. J’ai un projet de création d’entreprise pour lequel j’ai besoin d’un local de 80 à 100m2. Cependant vu le montant des loyers pratiqués il est pour moi impossible de me lancer en payant un loyer.

C’est pourquoi aujourd’hui je me tourne vers vous pour avoir des infos qui je l’espère m’aideront.

Mes parents possèdent une propriété avec une maison dans laquelle ils vivent, cependant cette propriété n’est pas soumise à un PLU/POS/CARTE COMMUNALE, elle est donc soumise au RNU d’après ce que j’ai pus lire. Cette propriété est classée NC bien qu’avant elle était constructible puisqu’il y a une habitation.
Je souhaiterai donc construire un local sur cette propriété.

Une demande de permis de construire sera surement refusé vu que la propriété répond au règlement national d’urbanisme (RNU) et qu’elle est en zone NC.

Sachant que nous sommes environs 10 personnes dans le même cas (Propriété constructible devenue non constructible), quel sont les recours/démarche possible pour retrouver la constructibilité de nos terrains?

En vous remerciant par avance, bonnes fêtes à tous et toutes !

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Herault
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

65 784 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer

gill

Le 23/12/2016 à 10h15 Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)

Aucun
si c'est non constructible, vous n'aurez aucun passe droit
de mémoire, il y a un délais de 2 mois après le changement pour contester, après, c'est peine perdue

"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

Diabolo777 Picto info

Le 05/06/2017 à 15h32 Env. 200 message Landes

Bonjour ,le mieux et de téléphoner à votre mairie ,qui vous demandera surement de leur faire un courrier ,et ils prendront une décision au prochain conseil ,j'ai déjà fais ce genre de démarche qui c'est finalisé par un refu . Sad

Citer

Messages : Env. 200
Dept : Landes
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

En cache depuis le jeudi 11 septembre 2025 à 10h14

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis géomètre
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Terrain avec constructeur imposé : comment se séparer du constructeur ?

Terrain avec constructeur imposé : comment se séparer ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement