Viabilisation terrain non constructible pour chalet

bonjour,

tout dépend du chalet prévu et surtout du PLU ou du POS

Salut,

la question c'est quoi, si tu peux construire ton chalet ou si tu peux viabiliser ton terrain ?

unamurdin a écrit:

Salut,

la question c'est quoi, si tu peux construire ton chalet ou si tu peux viabiliser ton terrain ?

Bonjour
ma question c'est les 2
si je peux viabiliser mon terrain?
et si je peux construire un ptit chalet 40 m2 ?
quelle sont les problemes que je peux rencontre avec ce projet ( mairie etc...)
merci

re,

chalet de 40m2 : il faut déposer un permis de construire, sur un terrain NC par définition tu auras un refus de permis.

Je ne connais pas "la procédure" pour viabiliser un terrain NC, pour EDF par exemple il faut copie du permis, pour le TAE aucune raison d'avoir un accord, l'eau c'est peut être possible.


tout dépend de ce que tu veux faire de ce chalet : si c'est ta résidence principale çà va coincer, pour un logement de vacances : à voir dans le POS ou le PLU si l'installation d'un camping est autorisé (je ne connais pas les termes exacts), en passant par ce biais il y aura peut-être une possibilité... en construction temporaire.

re,
par le biai du camping sa a l air pas mal
je vais me renseigne
donc c'est possible de viabiler un terrain non constructible?
il faut juste trouve le bon therme pour le permis de construire?

merci

oups je n'étais pas claire.

pour la viabilisation à mon avis ce n'est pas possible :

- EDF demande-exige le permis de contruire
- TAE aucune raison qu'ils fassent un raccordement alors qu'il n'y a pas de construction (autorisée) , habituellement c'est notifié sur le permis, là, sans permis...
- eau éventuellement possible, comme pour arroser un jardin.

Il y a bien un moyen de viabiliser un terrain non constructible ?

on boucle, je laisse la place, la mairie doit ouvrir dans quelques heures ils sauront répondre avec le POS ou le PLU.

a priori on peut pas te refuser de viabiliser un terrain. Pour le reste, à voir avec le POS

hum

électrification sans le oc c'est quasi impossible

l'eau no problemo

le tout a l'égout j'en sais rien

j'en connais un qui a eu l'électrification pour une pompe de puit pour l'eau de ses chevaux, mais il y avait déjà les chevaux dans le pré

construire tu ne pourras pas le faire légalement

a+

KEVIN18 a écrit:

bonjour
j 'aimerai viabilise un terrain non constructible pour un chalet
la mairie peut il refuse ?
quelle sont les demarche ?
le prix moyen ?
si vous avez des conseils n hesite pas

merci

Bonjour

A savoir : Toute maison de type chalet, structure démontable, ne necessitant pas de fondations à part des poteaux peut se faire sur un terrain non constructible ou terrain agricole pour information.

Vois les textes, je n'ai pas les références mais ils existent.

J'ai vu à ce sujet une émission il y a quelques semaines sur ce sujet, un restaurateur avec son architecte voulait créer des chambres écolos en bois, montées sur des structures en acier sur son terrain non constructibles adjacent à son restaurant (plus de 40 m²).

pour la viabilisation c'est un autre point, maintenant il y a des réponses, l'EDF alimente aussi des mobil homes. Une demande de compteur sur un terrain avec comme installation une simple prise de courant aux normes (avec consuel en régle) c'est permis. L'eau aussi. Pour les évacutions selon réglementation sinon fosse individuelle.


Ekoloman

non non non

meme avoir un mobil home chez soi doit etre soumis a autorisation

afin de lutter contre la cabanisation les regles sont simples

TOUT est interdit sauf la tente a condition qu'elle ne reste pas longtemps

Une Yourte avec une cuisine + machine a laver le linge : interdit !

cela se finit au tribunal

avec quelquefois une issue heureuse : http://www.ladepeche.fr/arti[...]yourte.html

et la fin ici : http://www.ladepeche.fr/arti[...]-droit.html

a noter que ce sont des agriculteurs bio que nous avons ete nombreux a les soutenir et que dans l'ariege il y a une certaine tolerance

A+

jf a écrit:

non non non

meme avoir un mobil home chez soi doit etre soumis a autorisation

afin de lutter contre la cabanisation les regles sont simples

TOUT est interdit sauf la tente a condition qu'elle ne reste pas longtemps

Une Yourte avec une cuisine + machine a laver le linge : interdit !

cela se finit au tribunal

avec quelquefois une issue heureuse : http://www.ladepeche.fr/arti[...]yourte.html

et la fin ici : http://www.ladepeche.fr/arti[...]-droit.html

a noter que ce sont des agriculteurs bio que nous avons ete nombreux a les soutenir et que dans l'ariege il y a une certaine tolerance

A+

Il existe comme le signale un des articles un flou sur ce sujet juridique justement qui nécessite de savoir avant de faire. Des exemples existent, dommage que je n'ai pas l'article de la loi précise sur ce sujet.

Néanmoins soutenons ces deux jeunes, bientôt à ce rythme les jeunes prochainement seront même chasé des egouts comme les sans abris... quel monde.

Ekoloman.

Bonjour,

L'article L 421-1 du CU édicte que toute construction, même sans fondations, doit faire l'objet d'un PC.
Il en est autrement selon les dérogations évoquées au L 421-5.
Pour ce qui concerne loisirs, caravanes...art. R 111-30 du même code.
La viabilisation adduction eau et assainissement sur réseaux de la commune n'est en principe acceptée qu'à l'occasion de la délivrance d'autorisations d'urbanisme qui permettent de faire supporter au projet la fiscalité de l'urbanisme. Et donc, zone constructible.
Pour ce qui concerne EDF, à titre général, la fourniture de l'autorisation de construire est demandée.
Pourquoi ne pas tenter, pour obtenir la viabilisation, de déposer une demande de permis précaire (art L 433-1 et R 433-1 (a) notamment). C'est loin d'être gagné, mais au cas où, la viabilisation pourrait rester, encore que...puisqu'il faut un état des lieux avant et remise en état initial aprés (pour les seules constructions??).
Dans ce cas, la demande de PC doit bien préciser qu'il s'agit d'un PC précaire: http://www.legifrance.gouv.f[...]p;fastPos=1
Il faut que le projet puisse être qualifié de précaire: http://www.legifrance.gouv.f[...]p;fastPos=1
@