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Modification plan appartement (Seine Et Marne)

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 615 fois
TETELE77
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 02/01/2017 à 20h20
Modification plan appartement
Bonsoir,

J'ai acheté un appartement sur plan en février 2015. J'ai signé chez le notaire quelques mois plus tard et à la suite, ai reçu l'acte notarié.
La livraison devait se faire en décembre 2016, il y a un gros retard suite à un abandon de chantier du constructeur depuis plus de deux mois.
Au mois de juillet dernier, en allant voir l'avancement des travaux, je me suis aperçue que l'immeuble était différent de celui signé à la réservation et chez le notaire.
L'immeuble a été pivoté et donc l'appartement  a été modifié sans même avoir été avisée. La plupart des acquéreurs ont eu l'information et on pu annuler leur achat entre temps.
La porte fenêtre de la pièce principale a été enlevée. A la place, se trouve deux fenêtres simples positionnées l'une à l'extrême droite et l'autre à l'extrême gauche. 
- Moins de luminosité dans la pièce ;
- Le retour de la cuisine aménagée n'est plus possible ;
- impossible de positionner des meubles ou je l'avais envisagé du fait de l'ouverture et nouvelle position des deux fenêtres.

J'ai contacté le promoteur a plusieurs reprises mais aucune réponse, je ne sais même pas à quoi ressemble l'intérieur de mon futur chez moi et j'ai payé près de 80 %.

Le maitre d'oeuvre m'a conseillé de renvoyer un courrier au promoteur pour obtenir une compensation financière pour le préjudice mais comment faire, dois je prendre un avocat ?

1 - Avait-il le droit de modifier la façade extérieure-intérieure  (position et le type de fenêtres sans m'aviser) ? 
Comment se fait-il que le promoteur refuse de m'envoyer un nouveau plan intérieur  ?

2 - Le promoteur met la faute du retard de livraison sur le constructeur, je me retrouve à payer un loyer de 1000 euros par mois et des frais bancaires. Comment faire pour récupérer ces dépenses ? Ma petite retraite part dans mon loyer et tout l'argent que j'avais mis de côté va bientôt être à zéro.

Merci pour votre aide et conseils.

cricri
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Fabien31

Messages : Env. 100
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 02/01/2017 à 20h49
Salut, situation toujours compliquée face à des gros promoteurs. En tous cas il faut dans un premier temps envoyer une LRAR au directeur de la division locale de ton promoteur (cherche son nom pour lui adresser) en expliquant ta situation et en les mettant en demeure de trouver une solution rapidement (tu leur laisse au moins 30 jours). Ensuite tu verras bien la teneur de leur réponse. Si pas satisfaisante, re-LRAR avec mise en demeure et menace de faire appel dans un premier temps à un conciliateur de justice.
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TETELE77
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 05/01/2017 à 00h01
Bonsoir

J ai enfin recu une reponse avec le plan d origine signe chez le notaire et le plan modifie. Il m a repondu que oui les ouvertures avaient ete modifiees mais que l on m avait normalement.envoye les changements par courrier, hors je n ai jamais rien recu.il termine en m indiquant qu a son goit la modification est plus fonctionnelle mais ce n est pas vrai. Que me consiller vous de faire ? MERCI
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coachmann68

Messages : Env. 40
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 6 ans
Le 11/04/2017 à 11h25
Bonjour,

Ce n'est pas précisé, mais j'imagine qu'il s'agit d'une vente en VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement).
A partir du moment ou les plans, la notice descriptive, bref tout ce qui doit en principe figurer dans un contrat en VEFA est signé chez le notaire, tout changement doit faire l'objet d'un accord écrit par les futurs propriétaires, sous peine de résiliation aux frais du promoteur. Ce doit même être écrit dans votre contrat. Naturellement si ils ne vous ont rien demandé, vous ne pouvez avoir donner votre accord, ils sont donc hors la loi.
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En cache depuis le mardi 11 juin 2019 à 17h48
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