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Signalement erreurs de plan en cours, quel est mon recours ? (Haute Garonne)

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 117 fois
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Env. 20 message Haute Garonne
Bonjour à tous,

Nous venons de faire l'acquisition d'une maison en VEFA dans un petit lotissement. Les travaux viennent de débuter. Aujourd'hui, seul le terrassement a été fait, ainsi que quelques marquages au sol pour indiquer où se situe la terrasse, le garage et la maison sur les parcelles.
Lors de la signature de notre acte chez le notaire, il a clairement été expliqué que nous n'avons pas le droit de nous rendre sur le chantier, nous n'avons pas enfreint cette règle.

Depuis une voie d'accès bordant notre terrain, nous avons un gros doute sur le respect de l'emplacement de la maison sur notre parcelle (distance entre la route et la terrasse qui semble bien différente de celle exposée sur le plan).
Quels sont nos recours ? Peut-on en parler au constructeur (nous ne voulons pas être accusé de nous être introduit sur le terrain alors que cela se constaterait depuis l'extérieur) ? Doit-on faire intervenir un huissier et/ou expert pour nous aider à vérifier nos doutes ?

Nous pensions que notre assistance juridique serait de bon recours, mais ceux-ci viennent de nous rediriger vers un avocat... le but n'est pas d'envenimer d'éventuels rapports avec notre promoteur, mais uniquement de nous rassurer ! Tant que les fondations n'ont pas été réalisées, il me semble qu'il est peut être pas trop tard pour faire corriger ce qui est encore corrigeable...

Merci de votre aide !
Messages : Env. 20
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 mois
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Bonjour,

Sur quels éléments vous basez-vous pour affirmer que l'implantation sera différente de celle autorisée par le permis de construire ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
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Env. 20 message Haute Garonne
Bonjour,

Sur le plan que nous avons reçu du promoteur, tout est côté SAUF la distance entre la terrasse et la route. J'ai reproduis le plan à l'identique sur Kozikaza avec les même dimensions.
En mesurant la distance "manquante" sur l'outil, j'obtiens 4 mètres. En se rendant sur place, nous trouvons difficilement une distance supérieure à 2 mètres, à l'oeil certes, mais il n'y a certainement pas 4 mètres.

Qu'en pensez vous ? Faut il avertir le promoteur ? Faut il prendre un avocat pour conseil comme le suggère l'assistance juridique ?

Merci
Messages : Env. 20
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 mois
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Difficile de demander au promoteur de "faire son boulot correctement" sans relevé précis et données à l'appui. Vous pouvez toujours le contacter par téléphone pour lui faire part de vos interrogations et lui demander de s'assurer de l'implantation du projet.
Une fois que la construction sera plus avancée et qu'il sera possible de déterminer la distance vous en saurez plus et aviserez en fonction.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 mois.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 20 message Haute Garonne
En fait ma crainte est la suivante :

- Si nous faisons un relevé "précis", cela veut dire que l'on doit se rendre sur le terrain : ce qui n'est pas autorisé, pourrait nous porter tort, mais pourrait nous aider pour le futur.
- Si nous ne faisons que lui remonter nos craintes, qu'il continue le chantier, une fois les fondations effectuées, il sera trop tard pour revenir en arrière vis à vis de l'emplacement de la maison...
Messages : Env. 20
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 mois
 
Membre utile Env. 2000 message Rennes (35)
Vous pouvez toujours lui dire que vous êtes passés à côté du chantier et que vous êtes étonné de la distance terrasse-route?
Géotechnicien
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Rennes (35)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 20 message Haute Garonne
Je vous remercie ! Je vais reprendre les mesures sur mon plan ce week-end, me rendre sur le terrain et je verrai à ce moment là si le delta est important
Messages : Env. 20
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 mois
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Bonjour,

à ce stade, détendez vous, laissez de côté expert, huissier, protection juridique et avocat Dry
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Savoie
Vous pouvez peut-être dire à votre promoteur que vous êtes très excités à l'idée de voir le chantier de votre maison, et que ça serait trop sympa qu'il vous fasse visiter le chantier, que vous êtes passionnés à fond... Et si il vous fait visiter avec lui (pas garanti du tout quand même...), vous lui dite au passage "oulala mais on dirait que c'est vachement près de la limite, j'avais pas compris comme ça sur les plans blabla bla... !"
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2, ou LPRAB au choix Wink
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Savoie
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En cache depuis le mercredi 07 avril 2021 à 07h03
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