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Delai entre 2 extensions

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 795 fois
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Env. 10 message Drome
Bonjour,
Quel est le délai entre 2 extensions?

Je m'explique, j'ai herité d'une vieille maison de 60m2, situé en zone 1Au, c'est a dire non ouverte a l'urbanisation. Je suis tout de meme arrivé a obtenir le permis pour une extension de 33% ( selon le PLU) c'est a dire que cet été j'aurai une habitation de 80m2 + 40m2 d'annexe ( garage ) détaché de la maison. Ce qui reste trop petit...

Je souhaiterai donc re-déposer dans la foulée un autre permis d'extension, pour arriver a 105m2.. est ce possible? Ou y a t'il un délai? Rien n'est marqué sur le PLU...

Merci pour votre aide 😉
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Messages : Env. 10
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message
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Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour.

La valeur de référence pour le calcul des possibilités d'extension mesurées
est (et sera toujours) la surface existante à la date ou votre PLU est entré en vigueur.

A priori, vous avez déjà atteint ce plafond sur votre première demande.

Cdlt.
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Picto recompense Membre utile
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Env. 10 message Drome
Ok,
En gros vous me dites que l'on a droit qu'a une seule extension?
Il est indiqué sur le PLU que les extensions sont limitées a un max de 250m2 au total + 40m2 d'annexes détachées..
Merci
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Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Il est possible que le % d'extension autorisé (33%) soit accompagné 
d'un plafond maximal (250 m2).

ex: une surface existante de 200 m2 (à la date d'entrée en vigueur du PLU) 
n'autoriserait qu'une extension mesurée = à 25%.

C'est difficile de vous répondre si vous ne donnez le règlement
que par bribes.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
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Env. 10 message Drome
"Sont autorisés :
L’aménagement et l’extension limitée à 33% de la surface de plancher des habitations existantes dans la limite de 250 m2 de surface de plancher au total (existant + extension).
Les annexes sous réserve que ces annexes soient implantées à proximité immédiate de l’habitation dont elles dépendent. La superficie des annexes détachées du bâtiment initial est limitée à 45 m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol."

Et ils ne parlent a aucun moment de délai.
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Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Cet article du PLU n'est là que pour réglementer la surface des extensions
autorisées.
 
Donc une fois le seuil maximal atteint , il n'est plus possible de réaliser
une nouvelle extension. Il n'y a pas de notion de délai.

La surface de référence étant la surface existante au moment de l'entrée en vigueur
de la réglementation, car autoriser des demandes successives n'aurait aucun sens.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
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Env. 10 message Drome
Ok merci bien pour ces infos!
Dernière question : si d'ici un an ou deux, il y a un nouveau PLU, mais que je reste dans la meme zone ( 1Au) et que cette derniere ne change pas de caractéristiques, je suis quand meme coincé?
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Messages : Env. 10
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Photographe Env. 60 message Rhone
Bonjour

Du coup avez vous pu réalisé votre projet, en faisant plusieurs extension à la suite?
Je suis confronté à la même chose, le service instructeur nous à confirmé que c'était possible de faire des extensions successives sans délais . Un CUO a été déposé

Cordialement
Suivez notre récit : >>> ICI <<<
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 60
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En cache depuis le samedi 27 avril 2024 à 18h17
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