Retour
Menu utilisateur
Menu

Delai entre 2 extensions

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 833 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Drome
Bonjour,
Quel est le délai entre 2 extensions?

Je m'explique, j'ai herité d'une vieille maison de 60m2, situé en zone 1Au, c'est a dire non ouverte a l'urbanisation. Je suis tout de meme arrivé a obtenir le permis pour une extension de 33% ( selon le PLU) c'est a dire que cet été j'aurai une habitation de 80m2 + 40m2 d'annexe ( garage ) détaché de la maison. Ce qui reste trop petit...

Je souhaiterai donc re-déposer dans la foulée un autre permis d'extension, pour arriver a 105m2.. est ce possible? Ou y a t'il un délai? Rien n'est marqué sur le PLU...

Merci pour votre aide 😉
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Drome
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour un diagnostic de performance énergétique...

Allez dans la section devis dpe du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-148-devis_dpe.php
 
Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour.

La valeur de référence pour le calcul des possibilités d'extension mesurées
est (et sera toujours) la surface existante à la date ou votre PLU est entré en vigueur.

A priori, vous avez déjà atteint ce plafond sur votre première demande.

Cdlt.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Drome
Ok,
En gros vous me dites que l'on a droit qu'a une seule extension?
Il est indiqué sur le PLU que les extensions sont limitées a un max de 250m2 au total + 40m2 d'annexes détachées..
Merci
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Drome
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Il est possible que le % d'extension autorisé (33%) soit accompagné 
d'un plafond maximal (250 m2).

ex: une surface existante de 200 m2 (à la date d'entrée en vigueur du PLU) 
n'autoriserait qu'une extension mesurée = à 25%.

C'est difficile de vous répondre si vous ne donnez le règlement
que par bribes.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Drome
"Sont autorisés :
L’aménagement et l’extension limitée à 33% de la surface de plancher des habitations existantes dans la limite de 250 m2 de surface de plancher au total (existant + extension).
Les annexes sous réserve que ces annexes soient implantées à proximité immédiate de l’habitation dont elles dépendent. La superficie des annexes détachées du bâtiment initial est limitée à 45 m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol."

Et ils ne parlent a aucun moment de délai.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Drome
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Cet article du PLU n'est là que pour réglementer la surface des extensions
autorisées.
 
Donc une fois le seuil maximal atteint , il n'est plus possible de réaliser
une nouvelle extension. Il n'y a pas de notion de délai.

La surface de référence étant la surface existante au moment de l'entrée en vigueur
de la réglementation, car autoriser des demandes successives n'aurait aucun sens.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Drome
Ok merci bien pour ces infos!
Dernière question : si d'ici un an ou deux, il y a un nouveau PLU, mais que je reste dans la meme zone ( 1Au) et que cette derniere ne change pas de caractéristiques, je suis quand meme coincé?
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Drome
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 60 message Rhone
Bonjour

Du coup avez vous pu réalisé votre projet, en faisant plusieurs extension à la suite?
Je suis confronté à la même chose, le service instructeur nous à confirmé que c'était possible de faire des extensions successives sans délais . Un CUO a été déposé

Cordialement
Suivez notre récit : >>> ICI <<<
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 60
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le vendredi 03 octobre 2025 à 12h58
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis DPEArtisan
Devis DPE
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
MaPrimeRenov' : comment ça marche ? A quoi ai-je droit ?
MaPrimeRenov' : comment ça marche ? A quoi ai-je droit ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos cloisons et isolations
Photos cloisons et isolations
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres de Forum Construire
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres ...
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir