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Conformité RT2012

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Nouvel Aviseur Env. 20 message Nord
Bonjour, 

J'ai receptionné ma maison il y a dejà plusieurs mois, alors qu'il restait des réserves à effectuer.
Celles c-i sont quasiment toutes levées mais on ne m'a pas encore parlé de test à l'air ; je souhaiterai verifier si ma maison est bien conforme à la norme RT 2012, puis je exiger à mon constructeur ce test? 

Si ce test met en évidence des fuites, quels recours puis je avoir? car j'ai demandé une maison RT2012, si elle n'en est pas une, il y a donc non respect du contrat...

merci pour vos éclairages
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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Ne vous prenez pas la tête pour une étude thermique...

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Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Il devrait être donné à la réception des travaux, ainsi que l'attestation RT 2012

Citation :

A l’étape du permis de construire, votre permis ne pourra pas être validé si vous ne fournissez pas une attestation de prise en compte partielle de la RT2012, empêchant le lancement des travaux.

Lors de l’achèvement des travaux, si votre maison ne respecte pas la RT2012, vous n’obtiendrai pas le certificat de conformité, vous exposant à des sanctions pénales ou civiles.

D’après l’article L.152-4 du Code de la construction et de l’habitation, « les personnes physiques (utilisateurs du sol, bénéficiaire des travaux, architectes, constructeurs ou toute autre personne responsable de l’exécution des travaux) ayant méconnu les obligations de la RT2012 sont passibles d’une amende de 45.000 € et d’une peine de 6 mois d’emprisonnement en cas de récidive». Si vous êtes condamnés, d’après l’article L. 152-5 du Code de la construction, vous aurez obligation de prévoir : « la mise en conformité des ouvrages avec les règlements, la démolition ou la réaffection du sol en vue rétablir les lieux dans l’état antérieur ».
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 ans.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
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Nouvel Aviseur Env. 20 message Nord
Le souci est que je n'ai jamais rien reçu , ni attestation ni documents de levées de reserve et tout a été encaissé...
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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Env. 60000 message
Bonjour, Je confirme la réponse de Gwendalfr. J'ai eu le mien le 10 septembre avec la réception le 22 juillet. Je l'ai eu en décaler car le test a eu lieu le jour même de la réception et au mois d'aout tout est au ralentit du coup pour que j'ai ma maison un peu plus vite j'ai réceptionner la maison avant le papier officiel mais le test avait était fait.
En plus la mairie ma demander le certificat RT2012 au moment de déposser le dossier de fin de chantier .
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Messages : Env. 60000

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Bloggeur Env. 200 message Rospez (22)
Le test n'est pas obligatoire pour le constructeur, vous trouverez d'autres post sur le forum...

La raison approximative est : ils ont des tests sur des échantillons de maison...!
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De : Rospez (22)
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Membre super utile Env. 5000 message Aveyron
maisonkydie a écrit:Le test n'est pas obligatoire pour le constructeur, vous trouverez d'autres post sur le forum...

La raison approximative est : ils ont des tests sur des échantillons de maison...!

Bonsoir ,
Pas obligatoire pour certains constructeurs s'ils ont fait une démarche qualité ;

http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/etancheite-a-lair/[...]eseaux-aerauliques.html
Conseil en éco-construction ,thermicien RT 2012,RE2020 ,C.E.P.H+


Guide forum construire tout savoir sur la RT 2012 http://www.forumconstruire.com/guides/voir-gid_92,rt_2012.php
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Picto recompense Membre super utile
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Dept : Aveyron
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En cache depuis le mardi 22 septembre 2026 à 14h35
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