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Branchement de l'électricité sur le portail du lotissement

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Membre super utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Bonjour à tous,

j'aimerai savoir si quelqu'un pourrait m'éclairer sur la prise en charge du branchement de l'électricité sur le portail d'un lotissement.

Je vous explique. Le propriétaire d'un terrain a déposé un permis d'aménager afin de créer 4 lots.
Dans ce permis, il est prévu la création d'une voirie et tous les travaux afférents à une VRD de lotissement.

Nous sommes l'un des futurs acquéreur d'un lot.
Récemment le propriétaire nous informe que, comme définit dans le PA, un portail fermera le lotissement mais que le branchement électrique ne sera pas fait. En effet, de ce qu'annonce l'entreprise de travaux, il y aura la borne et le matériel nécessaire mais que le branchement sera à la charge du "syndic" du lotissement.

Qui pourrait m'éclairer sur ce point s'il vous plait?

J'ai vérifié le PA qui mentionne uniquement la présence d'un portail voiture et piéton mais ne spécifie rien sur l'électrification.
Ce qui voudrait dire que nous devons prévoir dès maintenant le raccordement si les constructeurs viennent afin de construire ??? Mais dans quel cadre vu que nous ne connaissons pas les autres "propriétaires"?

Aussi, j'ai peur que le propriétaire fasse le minimum de travaux juste pour obtenir la conformité du PA. Je m'interroge donc sur la clôture du lotissement. Actuellement il s'y trouve une clôture partielle en grillage métallique ... comment dire de MERDE. en effet, il est vieux et défraichit.
Or dans le PA il est inscrit textuellement "Les constructions, clôtures et végétation en limite du terrain sont inchangés ..." Est ce que cela voudra dire que l'on aura une belle voie de desserte avec un beau portail neuf et un grillage qui peut tomber dès un coup de vent??!


Merci d'avance à ceux qui voudront bien m'éclairer sur ces deux situations.
Virginie13380
01/07/17 Signature CCMI AZUR & CONSTRUCTION de Martigues
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Picto recompense Membre super utile
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Membre utile Env. 700 message Bas Rhin
Bonjour,

Il faudrait un plan pour bien comprendre votre problème.

Que le portail soit motorisé, cela parait logique sinon il y aura toujours un colotis pour le laisser ouvert. Donc c'est soit pas de portail soit un portail motorisé. Du coup, branchement électrique, compteur ... et forcément des frais type "copropriété".
Par contre, la clôture périphérique du lotissement sera probablement privative et les clôtures seront les vôtres. Si la clôture est déjà en mauvais état, il faut peut-être comprendre qu'elle sera refaite à neuf à l'identique et de façon homogène entre les lots (même hauteur, même type de grillage...).

Vous ne seriez pas plutôt en copropriété avec clôture et portail dans les communs ?

Dans tous les cas, il est probable que le promoteur / aménageur fasse le minimum, à voir avec lui !
Picto recompense Membre utile
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Membre super utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Merci QA pour votre réponse.

dans le permis d'aménager, il est biens spécifié la pose d'un portail pour fermer le lotissement ... donc en effet, il y aura des frais de copropriété en ce qui concerne l'électricité dit des communs.
De ce fait, la clôture du lotissement (et pas de notre parcelle) est en effet commune également.

Là où je me questionne est de savoir si le lotisseur doit prendre à sa charge le branchement électrique du portail (sinon nous ne pourrons pas accéder au terrain pour faire les constructions)ou si cela incombe aux futurs propriétaires?

Je dis "futurs" car tant que les travaux de VRD ne sont pas terminés et validés par la mairie nous ne pourrons pas signer d'acte définitif de vente.
Virginie13380
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Membre utile Env. 700 message Bas Rhin
Un portail motorisé peut toujours être débrayé et manœuvré à la main donc pas de soucis pour accéder en phase chantier. C'est même souhaitable sinon vous allez devoir distribuer des télécommandes à la pelle !
Picto recompense Membre utile
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Membre super utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
QA a écrit:Un portail motorisé peut toujours être débrayé et manœuvré à la main donc pas de soucis pour accéder en phase chantier. C'est même souhaitable sinon vous allez devoir distribuer des télécommandes à la pelle !


Bonjour,

Lol oui je n'avais pas pensé à ce détail ni à cette possibilité.
Merci pour l'information ... du coup, vous me confirmez que branchement du portail fait parti des premières charges du lotissement et non du lotisseur par rapport au PA?
Virginie13380
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Picto recompense Membre super utile
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Membre utile Env. 700 message Bas Rhin
Bonjour,

C'est discutable, vous pourriez lui demander un portail fonctionnel à la réception. Si le portail n'est pas fonctionnel (sous tension), mettez des réserves car vous ne pourrez pas vérifier son bon fonctionnement (alimentation correcte, réglage des butées, barres palpeuses...). C'est aussi son intérêt vis-à-vis du poseur (sauf s'il pose lui-même)
Le plus simple pour tout le monde serait que l'aménageur fasse poser le portail + portillon...avec des branchements faits et alimentés par le compteur de chantier. Nous n'aurons plus qu'à faire poser le compteur définitif à votre nom (copro). Idem pour l'éclairage des parties communes...
Il faudra un consuel avant mise en place du compteur définitif, du coup il faut l'installation électrique finale en place.

Il faut voir ce qui est prévu dans vos contrats pour le qui fait quoi.
Picto recompense Membre utile
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En cache depuis le vendredi 06 septembre 2024 à 17h47

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