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Constructeur liquide reprise des plans

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 488 fois
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Photographe Env. 30 message Oise
Bonjour,
Notre constructeur a été liquidé fin février 2017.
Le permis de construire à été accordé en janvier.
Notre constructeur est devenu agent co pour un autre constructeur. Il souhaite nous faire un signer un nouveau contrat mais nous n'avons plus confiance.
Il nous menace. "Si vous signez ailleurs, je vous mets en procès pour reprise des plans".
Le permis de construire est accordé. Nous avons trouvé un nouveau constructeur avec lequel nous aimerions signer mais que faire pour que notre ancien constructeur ne puisse pas se retourner contre nous pour reprise de plans de part la propriété intellectuelle, svp ? Les plans font parties intégrante de notre permis de construire.
Merci
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 30
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Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Avez-vous jeté un coup d'oeil à la section "plans de maison" ?

Il y a plusieurs centaines de plans pour trouver des idées, classés par taille, forme, etc ... Vous pouvez même avoir pour chaque plan un budget de construction estimatif...

C'est ici : //www.forumconstruire.com/plan_maison/
 
Membre utile Env. 1000 message Haute Savoie
**utilisateur banni** a écrit:Cette personne n'avait qu'à bien gérer son entreprise s'il voulait vous garder comme client. Il laisse des créances auprès d'artisans et fournisseurs et des clients dans la difficulté. Et il continue dans la même activité pour recommencer comme on le voit régulièrement car la justice prononce rarement des interdictions d'activité. Clairement il ne mérite pas votre argent.

Bonjour,
Essayons de ne pas juger les gens et les situations qu'on ne connait pas.
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Messages : Env. 1000
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Membre utile Env. 1000 message Haute Savoie
Il n'a pas à faire profil bas. Un entrepreneur n'est pas forcément responsable de la liquidation de son entreprise.

Attendons les informations complémentaires demandées à Martin et poursuivons sur le conseil et non le jugement.Happy
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Picto recompense Membre utile
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Photographe Env. 30 message Oise
Totalement liquidé.
Nous avons été cherché le kbis.
Notre plan intérieur a été modifié (3 chambres et non plus 4 et une disposition qui a donc changée) mais pas l'extérieur puisque la maison doit répondre aux exigences des bâtiments de France.
Nous avons garder les mêmes dimensions de maison.
J'ai peur qu'il puisse nous attaquer sur ce sujet.
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Picto recompense Photographe
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Photographe Env. 30 message Oise
Je vous remercie pour vos réponses et le cas.
Notre protection juridique m'a répondu qu'il ne pouvait pas réclamer d'argent pour le permis de construire.
Concernant les plans, il peut nous mettre en procès mais tout dépend de la modification apportée.
Je vois l'adil la semaine prochaine pour en savoir plus.
Nous repartirions avec nos plans vers un nouveau contrat, la dépose du permis de construire, je ne me poserais pas de question.
Mais juste faire une modification sur le permis existant me met le doute puisque cela veut dire que nous réalisons une modification des plans existants. Soit la reprise des plans de base.
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Picto recompense Photographe
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Mais c'est une blague 😅
D'après les infos que vous donnez, c'est homme est juste malhonnête et ne peut rien contre vous 👍

Sa boîte est liquidée, l'histoire s'arrête là. Prévenez son employeur de ses pratiques douteuses, il en sera sûrement ravi.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
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En cache depuis le lundi 26 janvier 2026 à 15h51
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