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Déplacer regard eau potable

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Env. 100 message Var
Bonjour,

En cours de construction, l'installation du regard d'eau potable ainsi que le RMBT ont eu lieu il y a un petit moment.

Mais la mairie ainsi que l'entreprise sous traitante ont mal placé ces éléments. Il y a un muret en pierre qui fait parti de mon terrain, la borne de délimitation est forcément placé en retrait, à l'intérieure. Ils ont donc démurés et installés les éléments en fonction de la borne et non de la limite domaine privé/public, soit 60cm en retrait dans mon terrain.

Étant donné que je souhaite clôturer proprement sans faire de contournements, je vais faire déplacer le RMBT par le sous traitant d'Enedis qui a rechigné un peu mais qui a admis que ce n'était pas reglementaire, ça, ça va.

En ce qui concerne le regard d'eau, la mairie me dit que pour eux, il n'est pas mal placé car il doit être «un peu à l'intérieur» donc , en clair, ça serait à mes frais. Ils me demandent 150€ pour le déplacer, et 150€ supplémentaires pour faire le trou, à moins que je me débrouille à le faire faire le même jour que le RMBT, enfin, bref...

Je voulais savoir déjà si le regard ne dois pas être en limite privé/public (comme le RMBT) pour être réglementaire et s'il y aurait un texte le stipulant, histoire de ne pas laisser de doute?

Merci à vous et bonne journée.
Messages : Env. 100
Dept : Var
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Le RMBT doit être à la limite, car il doit être accessible depuis le domaine public (coupure d'urgence EDF).
En revanche, le compteur d'eau est en général à l'intérieur de la parcelle. Chez moi, il est bien 1m à l'intérieur.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 100 message Var
Ok merci, affaire classée alors...
Messages : Env. 100
Dept : Var
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Cambrai (59)
Killy_the_bid 999000099999000000??0?0000???0
Messages : Env. 10
De : Cambrai (59)
Ancienneté : + de 9 ans
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