Appartement non conforme (Essonne)

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Sushipoppins

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Le 25/04/2017 à 16h09

Appartement non conforme

Bonjour,

Nous avons acheté en 2014 un appartement VEFA avec terrasse qui nous a été livré fin 2016.
Lors des différentes visites de pré-livraison, nous nous sommes rendus compte qu'il y avait une marche de 40 centimètres pour accéder à la terrasse depuis l'intérieur.
Lorsque nous avons fait remarquer cette aberration au chef de chantier, celui-ci nous a répondu que l'accès PMR devait se faire de l'extérieur vers l'intérieur de l'appartement. Or, la configuration des lieux ne permet absolument pas l'installation d'une rampe PMR pour une marche de 40cm.
Lors de la livraison, nous avons constaté que le promoteur avait installé un escalier amovible afin d'accéder à notre terrasse. N'étant pas en situation de handicap, nous nous étions contentés de cette solution de secours.

Toutefois, après avoir discuté avec nos voisins nous avons constaté que ce défaut touchait tous les appartements équipés de terrasse (une quinzaine environ). Ces logements n'étant pas adaptables, nous craignons que ce défaut nous soit préjudiciable à la vente et envisageons de faire valoir nos droits.

Quelqu'un parmi vous a t-il été confronté à ce genre de problème ?
Plus généralement, lors de situation de non-conformité, avez-vous eu gain de cause? Et quels ont été vos recours?

Merci par avance,
Cordialement

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gill

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Le 25/04/2017 à 22h04

Réglementairement parlant, rien a redire sur cette disposition constructive
c'est pas très esthétique, pas très pratique (qu'on soit valide ou pour une rampe amovible), mais c'est parfaitement conforme
ces 40 cm (qu'on voit assez souvent) sont dus à la hauteur necessaires pour placer un isolant + etanchéité + protection (genre dalle sur plots)

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Sushipoppins

Auteur du sujet

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Le 25/04/2017 à 22h52

Merci pour votre réponse.
Les 40cm sont effectivement liés à l'étanchéité de la terrasse et aux dalles de protection.
Ce n'est effectivement pas pratique mais c'est également dangereux (mon compagnon risque un trauma crânien à chaque fois qu'il franchit la fenêtre, sans parler des risques de chute pour les enfants). Pour le côté esthétique, les marches fournies par le promoteur nous conviennent très bien.
Notre principal souci vient du fait que ces 40cm font qu'il est impossible d'installer une rampe d'accès pour les fauteuils puisque l'espace entre la porte et le mur est insuffisant.
L'appartement vendu comme étant aux normes PMR ne l'est pas et n'est pas adaptable non plus. Il me semble qu'il ne respecte donc pas la réglementation en vigueur en 2014, ce qui pourrait nous porter préjudice à la revente (moins value ou obligation d'effectuer les travaux à nos frais...).
Que faire pour que l'accès à la terrasse soit mis aux normes (après renseignement, il serait possible de rabaisser la marche à 20cm)?

gill

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Le 26/04/2017 à 08h52

Sushipoppins a écrit:
Notre principal souci vient du fait que ces 40cm

j'avais bien compris

Citation: L'appartement vendu comme étant aux normes PMR ne l'est pas

relisez mon post svp
il l'est
cette disposition est parfaitement conforme à la règlementation PMR
ne jugez pas sur une reglementation que vous ne connaissez pas

Citation: Que faire pour que l'accès à la terrasse soit mis aux normes

c'est deja aux normes

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jacko33

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Le 26/04/2017 à 12h42

Puisque les normes sont respectées, tout est parfait, drôle de monde

.
Allez Gill, installe toi dans un fauteuil roulant et monte ta marche de 40cm, même avec de l'aide ce sera très difficile.
Le plus important est de respecter la norme, pour le côté humain on verra plus tard Tongue

gill

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Le 26/04/2017 à 13h25

Relis mon premier post avant de faire ce genre de remarque déplacée
Mais je suis sûr que sushipoppins aurait accepté dans soucis de payer 10% de plus son appartement pour faciliter l'utilisation de la rampe, non?
Faut savoir ce qu'on veut

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jacko33

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Le 26/04/2017 à 13h43

Ne te fâche pas Gill J'adore !

, et que tu trouves mes propos déplacés, pas de souci, mais je maintiens ce que j'ai écrit.
Pour ne pas polluer ce sujet, comme nous sommes voisins, nous pouvons en parler amicalement, devant une petite mousse W00t

Sushipoppins

Auteur du sujet

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Le 29/04/2017 à 13h56

Bonjour,
Je me suis sans doute mal exprimée.
D'après les normes que j'ai lues en diagonale, je le reconnais, l'appartement est en l'état actuel conforme mais il est également censé être adaptable afin qu'une personne en fauteuil puisse accéder à toutes les pièces, terrasse incluse (du moins c'est ce que je comprends).
Au vu de l'espace séparant mon mur de ma fenêtre, j'ai de gros doutes sur la possibilité d'installer une rampe à cet endroit là. Pourriez vous me dire sur quelle distance la rampe s'étendrait pour permettre à un fauteuil de gravir/dévaler mes 40cm de hauteur ?
En vous remerciant,

gill

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Le 29/04/2017 à 14h13

Sushipoppins a écrit:j'ai de gros doutes sur la possibilité d'installer une rampe à cet endroit là.

comme j'ai deja dit, ce n'est pas pratique, mais ca ne veut pas dire que ce n'est pas conforme

Citation: Pourriez vous me dire sur quelle distance la rampe s'étendrait pour permettre à un fauteuil de gravir/dévaler mes 40cm de hauteur ?

il n'y a pas de règle
le texte dit "rampe amovible" rien de plus, pas de détails (certains prefereront de marches amovibles, d'autres des rampes, d'autres rien)
il y a trop e cas particuliers pour faire une seule règle stricte que l'on appliquerait partout, ca serait ridicule

ces textes servent à faciliter la vie aux personnes à mobilité réduite
et dans ces personnes, il ne faut pas confondre, il n'y a pas que les personnes en fauteuil
les femmes enceinte, les personnes agées, les personnes qui entendent mal.... sont aussi dans les PMR

le texte est pour le cas "général"
bien évidemment qu'il y a des cas particuliers pour les quels ces règles ne marchent pas

là je vois bien la critique de jacko, mais si c'etait chez lui que ces règles "de base" avaient imposé une salle de bain de 10m², et que du coup ca réduirait d'autant les surfaces des chambres, ca serait là le premier à critiquer ces règles que l'on applique partout

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jacko33

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Le 29/04/2017 à 17h41

@SushiPopping : Plus ta rampe sera longue, moins l’inclinaison sera importante, donc plus facile la montée. A ton avis, à quelle inclinaison pourrais-tu arriver ?

@Gill :Comme tu veux être, soit toi-même et surtout pas moi. Laisse moi penser et décider de ce que je suis et de ce que je fais !!!
Mais j’insiste, que dans le cas de la construction de mon habitation, ce qui compte pour moi, ce sont mes normes et pas celles des autres. A chacun les siennes.
Tiens, file moi l’adresse de ton bureau, je viendrai te tailler une bavette. W00t