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Règlementation et récupération eaux de pluie

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Env. 10 message Nord
Bonjour à tous,

Tout d'abord merci à ceux qui pourront m'aider.

Je suis en cours d'acquisition d'une maison où un système de récupération d'eau de pluie a été installé, mais de manière un peu "sauvage" sans déclaration en mairie ni rien.

Il y a une cuve de 10.000L raccordée à un système de traitement à filtres et UV. Cette eau est ensuite injectée dans le circuit principal de la maison à savoir WC, douche, lave-linge, lave-vaisselle et même eau chaude de la cuisine. Le propriétaire m'informe que seul l'arrivée d'eau froide de la cuisine est 100% eau de ville.
Bien entendu, un système d'électrovanne permet au choix de passer de la cuve à l'eau de ville en fonction du niveau de la cuve. Il y a également un compteur qui permet de savoir combien de m3 on a récupéré de la cuve.

Maintenant vient mon problème. Lors de la démarche d'acquisition un diagnostic assainissement a été obligatoire, et le compromis mentionne que les frais de mise en conformité sont à ma charge (oui, c'est une belle connerie, mais ça me paraissait tellement logique que ce soit le contraire que j'ai pas fait gaffe)....

Et le diagnostic révèle donc l'absence de déclaration en mairie (ça, c'est pas encore trop dur à faire), mais surtout, l'absence de compteur pour relever le volume d'eaux usées rejetées.

Et c'est là que je m'inquiète.
Car quand je regarde la réglementation, l'eau de pluie ne peut être utilisée que pour les WC et lave-linge, et il faut que chaque arrivée soit marquée comme "eau non potable". Or moi ça approvisionne toute la maison.

Je me demande donc si le propriétaire, se sachant en tord vis-à-vis de la réglementation, n'aurait pas refusé de montrer son installation au diagnostiqueur, qui s'est donc vu contrait de mentionner l'absence d'un comptage pourtant présent....


Je vous sollicite donc pour savoir à quoi m'attendre.... Est-ce que tout devra être démonté ? Est-ce que je m'expose à de lourds travaux de mises aux normes ? Bon payer la taxe sur le traitement des eaux usées ça me dérange pas c'est logique, mais je ne comprends pas l'histoire de comptage....

Est-ce que certains d'entre vous utilisent également leur eau de pluie dans toute la maison ? La réglementation a l'air un peu floue sur la notion de "traitement de l'eau", peut-être qu'un système de multi-filtration et traitement UV permet de potabiliser l'eau et de la distribuer dans toute la maison ? Qu'elle est alors la demande de Suez, u comptage extérieur ?
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Messages : Env. 10
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une installation de récuparateur d'eau de pluie...

Allez dans la section devis récupération des eaux de pluie du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-43-devis_recuperation_des_eaux_de_pluie.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Pfff...
1/ Déjà pour commencer il faut un disconnecteur (et pas une electrovanne) pour qu'en aucun cas l'eau de pluie ne puisse retourner dans le réseau...
2/ Le compteur doit justement permettre de déclarer la quantité d'eau envoyé à l'égout et donc la taxe de retraitement à payer... votre compteur actuel devrait faire l'affaire je pense...

La réglementation n'est pas flou concernant tous ces points, cherchez "potabilisation eau de pluie" sur google...

Benoît
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 400 message La Colle Sur Loup (6)
L'eau de pluie est de l'eau qui est considérée comme impure / impropre à la consommation d'autant plus quelle est récupérée et stockée.

Pour le comptage :
L'eau que tu récupères de la cuve et que tu utilises dans la maison est rejetée dans le tout à l’égout. Cette eau est ensuite retraité par la mairie. Habituellement le cout de retraitement de l'eau est intégré dans la facture. hors ici tu ne payes pas le retraitement car l'eau vient de ta cuve.
C'est cette quantité d'eau que la mairie veut te faire compter pour ensuite te faire payer le cout du retraitement.

Norme;
Ton réseau d'eau de pluie et ton réseau d'eau de ville doivent être totalement séparé. Pour faire simple pour tes WC, il te faut deux arrivées distinctes ; un pour la cuve et une pour l'eau normale avec des clapets antiretours pour éviter la contamination de l'un vers l'autre. Pour les points d'eau destiné à la consommation c'est formellement interdit. Il te faudrait à la limite deux robinets pour l’évier et encore je sais pas si ça passe .
http://jeromars.forumconstruire.com
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Messages : Env. 400
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Les clapets anti-retours ne sont pas autorisés, il faut un disconnecteur
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : Feucherolles (78)
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Env. 10 message Nord
bdevijve a écrit:Pfff...
1/ Déjà pour commencer il faut un disconnecteur (et pas une electrovanne) pour qu'en aucun cas l'eau de pluie ne puisse retourner dans le réseau...
2/ Le compteur doit justement permettre de déclarer la quantité d'eau envoyé à l'égout et donc la taxe de retraitement à payer... votre compteur actuel devrait faire l'affaire je pense...

La réglementation n'est pas flou concernant tous ces points, cherchez "potabilisation eau de pluie" sur google...

Benoît

Merci pour les pffff c'est encourageant....
1/ C'est donc un point que je dois vérifier avec le vendeur, il ne m'a parlé que d'une électrovanne en disant que le fournisseur du système (belge) annonçait ça comme, suffisant.
2/ La question est donc de savoir si ce compteur intérieur peut suffire ou de si la réglementation exige un compteur extérieur, car si le compteur est suffisant, pourquoi le diagnostic est non conforme sur ce point ?
Google/ Bha justement, quand je cherche "potabilisation eau de pluie" sur google je tombe sur tout et n'importe quoi, dans un premier temps ça me rassure sur le fait que l'installation en place ne va pas me tuer, mais avec du recul, rien ne confirme ou n'infirme la conformité de mon installation (je néglige volontairement les gens qui répondent "tu fais ce que tu veux tu es chez toi", car ce n'est pas le sujet de ma question).
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Pour commencer avec l'eau de pluie "brut":

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31481

[...]
Tout raccordement, qu'il soit temporaire ou permanent, du réseau d'eau de pluie avec le réseau de distribution d'eau destinée à la consommation humaine est interdit. L'appoint en eau du système de distribution d'eau de pluie depuis le réseau de distribution d'eau destinée à la consommation humaine est assuré par un système de disconnexion par surverse totale avec garde d'air visible, complète et libre, installée de manière permanente et verticalement entre le point le plus bas de l'orifice d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine et le niveau critique. La conception du trop-plein du système de disconnexion doit permettre de pouvoir évacuer le débit maximal d'eau dans le cas d'une surpression du réseau de distribution d'eau de pluie.
[...]

et aussi

[...]
Tout système qui permet la distribution d'eau de pluie à l'intérieur d'un bâtiment raccordé au réseau collectif d'assainissement comporte un système d'évaluation du volume d'eau de pluie utilisé dans le bâtiment.
[...]

(il n'est nullement fait mention d'un compteur extérieur)
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Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
bdevijve a écrit:Les clapets anti-retours ne sont pas autorisés, il faut un disconnecteur


Avant d'écrire une idiotie (n'est pas le seul) il faut peut être se renseigner ...
comme l'électrovanne, le disconnecteur est aussi interdit. Le seul système autorisé est à surverse totale.
on peut lire ici
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-251369_star[...]69_start-15.php#3551236
et surtout ici et ici
http://www.ec-eau-logis.info/articles.php?lng=fr&pg=852&[...]g=852&mnu_modecol=L
http://www.ec-eau-logis.info/forum/index.php

Pour les compteurs il faut normalement pouvoir estimer l'eau rejetée au tout à l'égout mais pouvoir déduire l'eau que l'on utilise pour son jardin car celle ci ne rentre pas en compte. Donc selon l'installation 1 ou 2 compteurs à poser. Idem, en toute logique, on doit aussi pouvoir déduire l'eau du reseau qui ne retourne pas au tout à l'égout. Bonjour dans certains cas pour modifier l'installation...

Pour la déclaration c'est simple à faire. Il faut savoir que la non déclaration n'entraine aucune sanction car le législateur n'a rien prévu !


"L'eau de pluie est de l'eau qui est considérée comme impure / impropre à la consommation d'autant plus quelle est récupérée et stockée."

L'eau de pluie vous en jouissez comme bon vous semble, c'est même inscrit dans le code civil à l'article 641
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Chère visionmasterpro,

Je cite à nouveau l'article de loi comme je l'ai fait juste au dessus :
"système de disconnexion par surverse totale"...

Ca doit donc un certain type de disconnecteur non ?

Oui vous pouvez jouir de l'eau de pluie comme bon vous semble, mais vous ne pouvez pas la rejeter à l'égout sans en payer la taxe...
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +8 ans.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
.
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Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
Un disconnecteur c'est un organe comme ceux ci, je n'invente rien.... c'est juste un clapet en plus complexe
https://www.google.fr/search?q=disconnecteur&client=fire[...]TAhXDlxoKHTyNAUoQsAQIGA
c'est interdit
la surverse c'est un système par gravité ou l'eau du réseau coule librement puis est reprise (reservoir puis pompe comme exemple). Pas de liaison physique entre les 2 réseaux
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Membre utile Env. 400 message La Colle Sur Loup (6)
visionmasterpro a écrit:"L'eau de pluie est de l'eau qui est considérée comme impure / impropre à la consommation d'autant plus quelle est récupérée et stockée."

L'eau de pluie vous en jouissez comme bon vous semble, c'est même inscrit dans le code civil à l'article 641

Désolé mais c'est pas parce que tu peux en faire ce que tu veux que ton eau sera pure et potable. L'eau ruisselle sur le toit sur lequel il peut se trouver des déjections ,animaux morts, moisissure ... .  Si il a envie de d’empoisonné avec son eau stockée , c'est effectivement son problème mais c'est pas moi qui vais l'encouragé.
De plus , tu n'en fait pas ce que tu veux , il y a une norme a respecter . Ta liberté s’arrête là ou commence celles des autres.
http://jeromars.forumconstruire.com
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Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
jeromars a écrit:
visionmasterpro a écrit:"L'eau de pluie est de l'eau qui est considérée comme impure / impropre à la consommation d'autant plus quelle est récupérée et stockée."

L'eau de pluie vous en jouissez comme bon vous semble, c'est même inscrit dans le code civil à l'article 641

Désolé mais c'est pas parce que tu peux en faire ce que tu veux que ton eau sera pure et potable. L'eau ruisselle sur le toit sur lequel il peut se trouver des déjections ,animaux morts, moisissure ... .  Si il a envie de d’empoisonné avec son eau stockée , c'est effectivement son problème mais c'est pas moi qui vais l'encouragé.
De plus , tu n'en fait pas ce que tu veux , il y a une norme a respecter . Ta liberté s’arrête là ou commence celles des autres.



J'attends avec impatience que tu nous donnes un lient vers cette norme à respecter concernant l'usage limité de l'eau de pluie dans sa maison.
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Membre utile Env. 400 message La Colle Sur Loup (6)
Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019386409
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Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
Il faut lire les textes et ne pas s’arrêter au titre !

citation (partie de l'article 1) :

Au sens du présent arrêté :
une eau de pluie est une eau de pluie non, ou partiellement, traitée ; est exclue de cette définition toute eau destinée à la consommation humaine produite en utilisant comme ressource de l'eau de pluie,...

A lire le texte (articles 1 et suivants) c'est toujours l'eau de pluie qui est d'un usage restreint. Jamais le cas de l'eau de pluie traitée n'est abordé !
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Membre utile Env. 400 message La Colle Sur Loup (6)
C'est ma dernière intervention sur le sujet.

Faut vraiment arrêter d'encourager les gens à faire n'importe quoi.

Le système installé chez duperlin (multi-filtration et traitement UV) ne peut pas lui garantir que l'eau qui en sort est potable. Et c'est sans parler de son dimensionnement. Il faut faire des analyses régulières de la qualité des eaux, des analyse de Ph et le corrigé si besoin, avoir un carnet sanitaire .....  

Donc en l’état son eau n'est pas potable et donc l'article de loi s'applique.
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Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
Et bien non, on peut parfaitement traiter son eau et la boire
-c'est légal et rien n'interdit de le faire

Dans le cas présent le système est à modifier car il est interdit d'avoir une connexion physique entre l'eau du reseau et l'eau de pluie mais c'est des petits travaux; Idem pour la déclaration et la pose des compteurs

En l'état pour consommer l'eau c'est difficile à dire car on ne connait pas la nature des filtres (sans doute 50 microns inox, 5 microns fibres; charbon). Mais pas de microfiltration ou ultrafiltration ou osmose


Si cuve beton rien à réguler au niveau pH
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