Retour
Menu utilisateur
Menu

Crédit d'impot pour les récupérateurs d'eau de pluie !

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 2.186 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 300 message Périgueux (24)
Avez-vous vu le dernier amendement de l'assemblée nationale ?
Il est question d'un crédit d'impot de 40% pour l'installation de récupérateurs d'eau de pluie + installation ! Huh
C'est à cette adresse : http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/2700/270000015.asp

Et en fouillant les sites ouaib de fournisseurs de matériel "eau de pluie" j'ai vu ça :
http://www.multitanks.com/content/view/53/1/

Bref.... c'est vrai ou c'est juste un rêve Tongue
Parce que là, ce serait FORMIDABLE non ?

Si d'autres ont des infos... Smile
Maison signée le 1er juin 2005
Promesse d'achat du terrain signé le 15 juin
PC déposé le 28 juin 2005
Financement accordé le 1er juillet 2005
PC accordé le 22 octobre 2005
Fondations le 20 decembre 2005
On est dedans depuis le 30 novembre 2006
Messages : Env. 300
De : Périgueux (24)
Ancienneté : + de 19 ans
 
message
Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/
 
Env. 700 message Noyal Sur Seiche (35) (35)
Effectivement c'est presque trop beau;
Est-ce que ce n'est pas encore juste une proposition d'amendement qui n'est pas applicable ?

Mais si cela s'avère vrais il va ne pas falloir trop tarder à mettre en place son système de récupération avant que les professionnels n'en profitent pour faire la culbute sur les prix.
cela c'est déjà vu avec les systèmes de chauffage donnant droit au crédit d'impôt.
- Terrain ok (Noyal Chatillon/Seiche).
- crédit signé 3,20% (3,29 teg) sur 15 ans.
- permis de construire obtenus le 12/07/06
- chantier démarré le 12/09/06
- Maison livrée le 20/07/07
- En avant les travaux réservés.
Messages : Env. 700
De : Noyal Sur Seiche (35) (35)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 600 message Nord (59)
Si ca marche je t'embrasse Tongue Tongue
construction commencé le 08/02/2006
On y est depuis novembre 2006
On attaque la terrasse cet été
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=72[...]p?t=7282&highlight=
Messages : Env. 600
De : Nord (59)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 800 message Haut Rhin
Moi aussi !
Messages : Env. 800
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 500 message Moselle
Apparemment, rien n'est encore fait.

J'ai effectué une recherche globale sur le site legifrance.gouv.fr sans aucun résultat hormis l'amendement.

Et comme noté dans cet amemendement, "Un arrêté du ministre chargé du budget fixe la liste des équipement, matériaux, appareil et la nature des travaux ouvrant droit au crédit..."

Rien de tout ça n'est apparemment encore fait.

Je vais tenter du côté de l'Ademe et vous tiens au courant.
Messages : Env. 500
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 500 message Moselle
J'ai contacté l'Ademe qui m'a répondu très rapidement et très clairement.
Selon eux, rien de disponible pour le moment de ce côté.

Afin d'être plus sur, j'ai directement contacté la principale intéressée: Madame Françoise Braget, Députée du Doubs qui m'a aussi répondu très rapidement et voici sa réponse:

Monsieur,

J'ai déposé un amendement N° II – 93 au projet de loi de finances 2006 en ce sens en novembre dernier. Cependant mon amendement n’a pas été adopté en séance, aussi j’ai décidé de le présenter à nouveau en Projet de loi de Finances Rectificative.

La discussion de mon amendement a eu lieu en décembre dernier à l’Assemblée. Le Ministre délégué au Budget, Monsieur COPE a jugé cette idée très intéressante, mais il a estimé que le Gouvernement ne pouvait suivre cette proposition compte tenu du nombre de crédits d'impôt d'ores et déjà accordés. En outre, Monsieur COPE a émis des doutes sur la fiabilité technique des équipements dont je propose le subventionnement par voie fiscale. Il m’a donc invité à retiré ma proposition ce que j’ai refusé à deux reprises. Mon amendement a donc été mis au vote et n’a malheureusement pas été adopté à une voix près. Vous trouverez ci-joint un extrait des débats de la deuxième séance de jeudi dernier.

Je souhaite néanmoins poursuivre mes démarches dans le cadre du Projet de Loi sur l’Eau qui sera étudié à l’Assemblée dans les mois à venir selon le calendrier prévisionnel. Je ne manquerai pas de vous tenir informé.

Par ailleurs une proposition de loi a été déposée par Monsieur Patrick BEAUDOUIN, Député UMP du Val de Marne, pour la création d’un tel crédit d’impôt. J’ai bien entendu co-signé cette proposition et j'ai rencontré Monsieur BEAUDOUIN à plusieurs reprises ainsi que les professionnels concernés par cette mesure afin que nous coordonnions nos efforts pour obtenir cette aide fiscale à la récupération d’eau.

Telles sont les informations que je peux vous transmettre. En l'état actuel des choses, vous l'aurez compris la législation ne prévoit pas de crédits d'impôt pour le matériel permettant la récupération d'eau mais vous pouvez compter sur ma détermination et celle de M.Beaudouin pour concrétiser cette aide fiscale.

Je vous prie de croire, Monsieur, en l’expression de mes salutations distinguées.


En résumé, rien de fait et il ne reste plus qu'à espérer que le projet de loi sur l'eau permettra de faire avancer les choses.
Messages : Env. 500
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 300 message Périgueux (24)
Ouinnnnnnnnn Crying

Merci beaucoup toutou pour cette remarquable mais néanmoins décevante réponse à mon post !
C'est triste, mais qui sait, un jour peut être !
Faut s'accrocher... et continuer à espérer Sleep

Sniffff Blush
Maison signée le 1er juin 2005
Promesse d'achat du terrain signé le 15 juin
PC déposé le 28 juin 2005
Financement accordé le 1er juillet 2005
PC accordé le 22 octobre 2005
Fondations le 20 decembre 2005
On est dedans depuis le 30 novembre 2006
Messages : Env. 300
De : Périgueux (24)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 200 message Bucarest
Si un tel amendement était adopté, quelle serait la réaction des lobbies de l'eau (je ne parle pas de Vittel ou Perrier Wink ) dans la mesure où le prix est sur l'eau consommée alors qu'une bonne partie du coût est sur le traitement de l'eau rejeté ?

Je suis d'ailleurs assez curieux de savoir comment cela se passe en Belgique sur ce point dans la mesure où nos voisins sont plus avancés que nous sur ce sujet .
Messages : Env. 200
De : Bucarest
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 500 message Moselle
De la même manière alors pour les crédits d'impôts pour le chauffage et ECS à partir du solaire ou PAC.

Dans tous les cas, à plus ou moins long terme, il faudra penser à préserver les ressources en eau potable.

D'ailleurs, ce qui freine l'implantation des ce type d'équipement n'est pas tellement la technique employée mais plutôt les prix allucinants pratiqués par certains professionnels.
Messages : Env. 500
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 800 message Haut Rhin
Merci pour tes recherches Icon_idea
Messages : Env. 800
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 500 message Bréauté 76110 (76)
Merci toutou, pour tes démarches qui permettent de répondre très clairement à nos attentes.
Je me demandais justement si les montages "fait maison" seraient subventionnés... puisqu'aucun ne l'est, c'est plus simple Crying
Travaux commencés le 9/01/2006. maison livrée le 01/08/06. emménagé le 26/08/06.
Travaux en cours, construction d'une fendeuse à bois et modif du système d'aération
Messages : Env. 500
De : Bréauté 76110 (76)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 30 message Picardie-hte Normanadie
Merci Toutou, pour cette etude excessivement bien faite et bien rendue.


Merci
Merci
Merci
Messages : Env. 30
De : Picardie-hte Normanadie
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 500 message Moselle
Mais de rien Wink

Aux vues du peu d'information, j'ai uniquement été à la source de l'info.


Prochaine étape pour moi ... essayer de décrocher une subvention de la part de la mairie Wink

J'ai déjà un soutien... moral de la part du maire, c'est déjà ça Unsure
Maintenant j'aimerais son soutien financier Tongue
Messages : Env. 500
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis aujourd'hui à 05h33
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Faire construire, combien ça coute ?
Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
La taxe d'aménagement : comment la calculer
La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

3
abonnés
surveillent ce sujet
Voir