Crédit d'impot pour les récupérateurs d'eau de pluie !

Effectivement c'est presque trop beau;
Est-ce que ce n'est pas encore juste une proposition d'amendement qui n'est pas applicable ?

Mais si cela s'avère vrais il va ne pas falloir trop tarder à mettre en place son système de récupération avant que les professionnels n'en profitent pour faire la culbute sur les prix.
cela c'est déjà vu avec les systèmes de chauffage donnant droit au crédit d'impôt.

Si ca marche je t'embrasse

Moi aussi !

Apparemment, rien n'est encore fait.

J'ai effectué une recherche globale sur le site legifrance.gouv.fr sans aucun résultat hormis l'amendement.

Et comme noté dans cet amemendement, "Un arrêté du ministre chargé du budget fixe la liste des équipement, matériaux, appareil et la nature des travaux ouvrant droit au crédit..."

Rien de tout ça n'est apparemment encore fait.

Je vais tenter du côté de l'Ademe et vous tiens au courant.

J'ai contacté l'Ademe qui m'a répondu très rapidement et très clairement.
Selon eux, rien de disponible pour le moment de ce côté.

Afin d'être plus sur, j'ai directement contacté la principale intéressée: Madame Françoise Braget, Députée du Doubs qui m'a aussi répondu très rapidement et voici sa réponse:

Monsieur,

J'ai déposé un amendement N° II – 93 au projet de loi de finances 2006 en ce sens en novembre dernier. Cependant mon amendement n’a pas été adopté en séance, aussi j’ai décidé de le présenter à nouveau en Projet de loi de Finances Rectificative.

La discussion de mon amendement a eu lieu en décembre dernier à l’Assemblée. Le Ministre délégué au Budget, Monsieur COPE a jugé cette idée très intéressante, mais il a estimé que le Gouvernement ne pouvait suivre cette proposition compte tenu du nombre de crédits d'impôt d'ores et déjà accordés. En outre, Monsieur COPE a émis des doutes sur la fiabilité technique des équipements dont je propose le subventionnement par voie fiscale. Il m’a donc invité à retiré ma proposition ce que j’ai refusé à deux reprises. Mon amendement a donc été mis au vote et n’a malheureusement pas été adopté à une voix près. Vous trouverez ci-joint un extrait des débats de la deuxième séance de jeudi dernier.

Je souhaite néanmoins poursuivre mes démarches dans le cadre du Projet de Loi sur l’Eau qui sera étudié à l’Assemblée dans les mois à venir selon le calendrier prévisionnel. Je ne manquerai pas de vous tenir informé.

Par ailleurs une proposition de loi a été déposée par Monsieur Patrick BEAUDOUIN, Député UMP du Val de Marne, pour la création d’un tel crédit d’impôt. J’ai bien entendu co-signé cette proposition et j'ai rencontré Monsieur BEAUDOUIN à plusieurs reprises ainsi que les professionnels concernés par cette mesure afin que nous coordonnions nos efforts pour obtenir cette aide fiscale à la récupération d’eau.

Telles sont les informations que je peux vous transmettre. En l'état actuel des choses, vous l'aurez compris la législation ne prévoit pas de crédits d'impôt pour le matériel permettant la récupération d'eau mais vous pouvez compter sur ma détermination et celle de M.Beaudouin pour concrétiser cette aide fiscale.

Je vous prie de croire, Monsieur, en l’expression de mes salutations distinguées.

En résumé, rien de fait et il ne reste plus qu'à espérer que le projet de loi sur l'eau permettra de faire avancer les choses.

Ouinnnnnnnnn

Merci beaucoup toutou pour cette remarquable mais néanmoins décevante réponse à mon post !
C'est triste, mais qui sait, un jour peut être !
Faut s'accrocher... et continuer à espérer

Sniffff

Si un tel amendement était adopté, quelle serait la réaction des lobbies de l'eau (je ne parle pas de Vittel ou Perrier ) dans la mesure où le prix est sur l'eau consommée alors qu'une bonne partie du coût est sur le traitement de l'eau rejeté ?

Je suis d'ailleurs assez curieux de savoir comment cela se passe en Belgique sur ce point dans la mesure où nos voisins sont plus avancés que nous sur ce sujet .

De la même manière alors pour les crédits d'impôts pour le chauffage et ECS à partir du solaire ou PAC.

Dans tous les cas, à plus ou moins long terme, il faudra penser à préserver les ressources en eau potable.

D'ailleurs, ce qui freine l'implantation des ce type d'équipement n'est pas tellement la technique employée mais plutôt les prix allucinants pratiqués par certains professionnels.

Merci pour tes recherches

Merci toutou, pour tes démarches qui permettent de répondre très clairement à nos attentes.
Je me demandais justement si les montages "fait maison" seraient subventionnés... puisqu'aucun ne l'est, c'est plus simple

Merci Toutou, pour cette etude excessivement bien faite et bien rendue.


Merci
Merci
Merci

Mais de rien

Aux vues du peu d'information, j'ai uniquement été à la source de l'info.


Prochaine étape pour moi ... essayer de décrocher une subvention de la part de la mairie

J'ai déjà un soutien... moral de la part du maire, c'est déjà ça
Maintenant j'aimerais son soutien financier