Retour
Menu utilisateur
Menu

Crédit d'impôt + récupération eux de pluie

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 1.594 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 10 message Finistere
nous avons besoin d'aide
voilà nous venons de construire une maison dans laquelle nous avons fait installer un systéme de récupération des eaux de pluie par un professionnel
il nous a fourni son systéme (pompe, filtre, alarme , tableau de permutation en cas de manque d'eau dans la cuve, etc)
pour la cuve, il nous a dirigé vers une société de fourniture de matériau avec laquelle il avait des accord de prix et de produit;
Nous avons suivi à la lettre les consignes qui nous était donné
les problémes ont surgi lorsque nous avons envoyé notre declaration d'impôt et obtenu un chéque pour le crédit d'impôt de notre installation
le centre des impôt de notre ville nous a écrit pour nous réclamer le remboursement de ce crédit d'impôt sous prétexte que la cuve n'était pas facturé par l'installateur de de la récupération de pluie;
nous avons contacter notre installateur qui nous dit qu'il n'y comprend rien que cela fait 15 ans qu'il fonctionne comme ça et qu'il ne comprends pas
car de nombreuses cités se sont contruites et se constuise avec l'obligation pour les lotisseurs de mettre des cuves de récupération d'eaux de pluie et aux acheteurs de mettre une installations de récup. avec qui ils veulent , ce qui génére forcement 2 factures et pourtant ces personnes obtienne le crédit d'impôt.
nous ne savons plus quoi faire!!!! nous devons remboursé ce crédit d'impôt avant de pouvoir porter plainte au tribunal administratif de notre région ( a 250km de chez nous) , mais sur quel base , il parait qu'il y a des jurisprudence dans ce domaine mais je ne sait pas ou chercher?
au secours ,aidez- nous si vous le pouvez .
Messages : Env. 10
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/
 
Env. 400 message Plourin Les Morlaix (29)
bonsoir,

j'espére ne pas connaitre le meme sort que vous, je suis également du finistère... Après plusieurs recherches pour être sur de ne pas faire une connerie, j'ai vu quelque part qu'il est indiqué que la fourniture et la pose doivent être indiqués sur la facture...
Meme si vous avez acheté la fourniture avec un autre, et la pose avec un autre, ça devrait marcher normalement !
demandez à votre centre des impôts sur quel article ils se sont référés ?
Messages : Env. 400
De : Plourin Les Morlaix (29)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 3000 message La Linotte Climatique (38)
Bonjour,
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS - 5 B-18-07- N° 96 du 3 AOÛT 2007
Citation: Le crédit d’impôt pour dépenses d’équipements de l’habitation principale en faveur des économies
d’énergie et du développement durable est étendu aux dépenses payées entre le 1er janvier 2007 et le
31 décembre 2009 au titre de l’acquisition ou de l’installation d’équipements de récupération des eaux de pluie
dont la liste a été fixée par l’arrêté du 4 mai 2007 précité (A). Ces dépenses ne peuvent ouvrir droit au crédit
d’impôt que si les équipements ainsi définis sont fournis et installés par une même entreprise et donnent lieu à
l’établissement d’une facture (B).

A+
Messages : Env. 3000
De : La Linotte Climatique (38)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 3000 message Toulouse - France (31)
Désolé claire29, mais votre installateur est un charlot !

Cela fait des années que cela doit être fait comme ça, sur une même facture.
Cordialement,

Karlito.
Messages : Env. 3000
De : Toulouse - France (31)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 700 message S-o (32)
Bonjour ,

punaise mais ce n'est pas possible hein ça !!!!

Claire , pas d'affolement ...
STP , dès que tu peux, contactes donc ton centre des impôts, et impose-leur donc (oui oui, je dis dis bien : IMPOSE-LEUR !!) de contrôler leurs notes de service internes et de se mettre à jour !!!!!
dis-leur surtout de chercher après la note de service du 22 septembre 2008 émanant du ministère du budget, destinée aux trésoriers-payeurs et directions des services fiscaux, concernant le "règlement des litiges en cours ou à naître" .. !!

voir mon article à ce sujet par ici ..

de plus, en fin de cette note, il est bien mentionné que tous contribuables concernés doivent en être informés !!

alors surtout , ne te laisse pas abuser, et en passant, bottes-leur le cul de ma part !!
c'est quand même incroyable qu'ils ne soient pas capables de se mettre au courant en interne !!

t'inquiètes donc pas et ne donne pas suite à cette réclamation .. !!

PS : il est vrai qu'avant cela, il a toujours été défini qu'il ne devait y avoir qu'1 seule facture pour tout et fourni et posé par la même et seule entreprise .. !! , mais bien la preuve que d'un cas à l'autre ... c'était du grand n'importe quoi !!

Cordialement
Messages : Env. 700
De : S-o (32)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Finistere
bonjour,

je vous remercie tous de m'avoir répondu
et je remercie surtout alleau pour ses conseils que je vais suivre,
en contactant le conciliateur du trésor et lui faire connaître la fameuse note de service
nous allons nous battre et gagner d'une maniére ou d'une autre.
mais comme la reconnu notre controleur des impôt c'est tellement le bordel qu'il ne savent plus quoi faire au point qu'il ne réponde même pas au courrier recommandé qu'on leur adresse et attende que vous leur téléphoniez pour avoir des nouvelles de votre dossier, pas d'écrit = pas de traces de leurs imcompétences. Ce controleur nous avez presque convaincu de porter plainte contre la société qui nous avait fourni la solution de récupération d'eau.
Moi, je trouve ce discours inadmissibles pour des employés des impôts.
En tout cas , je pense quand même que nous avons fait un bon investissement en optant pour la récupération des eaux de pluie pour nous et notre planéte.
et j'espère pouvoir aider aussi a mon tours d'autres personnes qui pourrais rencontrer des problémes.

Merci et a bientôt pour plus de nouvelles
claire29
Messages : Env. 10
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 700 message S-o (32)
Bonjour ,

ben oui, tiens-nous au jus de la suite surtout .... !

Cordialement
Messages : Env. 700
De : S-o (32)
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le dimanche 07 avril 2024 à 17h10
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Faire construire, combien ça coute ?
Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
La taxe d'aménagement : comment la calculer
La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir