Connaître le montant des charges lotissement avant l'achat du terrain

Bonjour,
Je m'apprête à signer une promesse de vente d'un terrain situé dans un lotissement en pleine création. Le lotisseur ne m'a pas fourni de cahier des charges et m'indique ne pas savoir quel sera le montant des charges dont je devrai m'acquitter en tant que coloti.
Il indique que la mairie reprendra surement les parties communes mais qu'elle n'a pas fait d'écrit.
L'ASL n'a pas encore été créée.
Le lotisseur m'indique attendre que tous les lots soient vendus pour créer l'ASL. Pourtant il est prévu que je verse 200EUR au moment de l'achat du terrain pour les frais d'association syndicale.
Il y a-t-il un moyen de connaitre le montant (même approximatif) des charges annuelles avant de m'engager ?
Merci d'avance
Cordialement,

Bonjour
Un peu dans le même cas que toi aujourd'hui... peux-tu me dire ce qu'il s'est passé pour toi ? As-tu pu connaître le montant des charges annuelles ?

Bonjour,

pas de moyen précis, pour un futur lotissement.
il faut connaitre la description des parties communes... et imaginer le reste.

Merci Odilon44

Pour le moment, nous avons seulement réservé le terrain.
Le permis d'aménager à été accepté et affiché depuis le 9 mai. Il s'agit d'un lotissement de 40 lots, dont plus de la moitié sont réservés (promesse signée) et/ou optionnés (notre cas).

D'après le commercial d'un constructeur (qui nous a proposé et montré le terrain), il y aurait une adhesion la première année à une ASL pour la gestion du lotissement et après ce serait rétrocédé à la commune...
L'adhésion couterait a priori 400EUR.
Est-il possible qu'il reste des charges pour les années suivantes ? Le commercial du constructeur m'assure qu'il ne s'agit pas d'une copropriété.

Ce qui disent les commerciaux....

Les parties communes seront retrocédées à la commune... c'est sur ? (demander en mairie...) et si oui, mais quand ? rapidement ? dans dix ans ?
en attendant , ce sera l'asl (donc divisé par 40 environ) qui paye l'entretien des espaces verts, l'électricité de l'éclairage, le syndic, si vous en choisissez un... etc.

Si vous faites ensuite tout vous-mêmes, c'est peut être 40 euros par an, mais ça peut monter 200 300 par an, suivant le cas.

Je soutien Odilon44 et je suis également en lotissement privé et j'en vois beaucoup dans mon métier. Les vendeurs vous rassurent toujours en vous disant "Ce sera rétrocédé à la commune" pour vous rassurer, mais bien sûr ils ne vous l'écrivent pas. et ce n'est pas si simple que ça!
Ce n'est qu'au bon vouloir de la commune et de plus la commune l'acceptera éventuellement mais sous certaines conditions (parfait achèvement du lotissement, respect du permis d'aménager, cohérence des équipements par rapports aux équiments communaux...).
Donc pour conseil ne tablez pas sur la rétocession par la commune car vous allez attendre longtemps.
ET dans mon cas, le dernier terrain à été vendu 10 ans après la construction de la 1ère Maison...et oui hihi!
Pour le montant ne t'affole pas, ce n'est pas très important. ça représente les conso d'éclairage public et petits entretiens.

Tout à fait.
chez moi la commune n'en veut clairement pas, alors on se débrouille entre co-lotis.

Oui et je ne te parles pas des status de l'ASL! le président de l'ASL qui se prend pour le grand chef du lotissement et le secrétaire qui se prend pour le controleur de travaux finis!

ah mince, alors ils vont s'ennuyer quand ce sera rétrocédé à la mairie...

Merci pour vos retours

J'ai envoyé un mail à la commune pour poser la question tout simplement.
Deja eu plusieurs contacts avec eux pour info sur TA, PAC....
C'est fermé l'après midi j'aurais donc une reponse demain.

Donc en gros on sera en copropriété, le truc dont je ne veux absolument pas

La première année 400€ deja ca me fait mal au *** mais si en plus après Ca peut être n'importe quel montant

En plus, si les voisins sont **** Ca peut vite devenir l'enfer

Justement les statuts de l'asl... en qualité d'adhérent a t-on notre mot à dire ? Qui en est à la tête etc ?

Ah oui, j'oubliais, bien sûr c'est à chacun de se répartir la tonte des espaces verts, le désherbage des trottoirs, et le nettoyage de la voie.  

Emylie, c'est un lotissement, on peut pas faire autrement....
mais les 400 c'est pour le budget initial de l'ASL (c'est prévu large en général), même si il y a quelques frais au départ. et puis, si c'est pas consommé, le reste est reporté sur le budget de l'année suivante...

Vous savez s'il y a un document quelconque sur lequel serait reportées les modalités (incertaines) de rétrocession, constitution de l'asl, visée objective et prévisionnelle des coûts engendrés pour la gestion du lotissement (a charge des propriétaires) ?

En gros, est ce que dans la promesse de vente et/ou l'acte notarié toutes ces données sont stipulées ?

Bin Non,
juste que dans les documents fourni par le lotisseur, il doit y avoir la matrice des statuts de l'asl
Pour le budget prévisionnel et les objectifs, ce sera à la première assemblée

Merci encore pour les infos.
Toutefois, je n'ai plus à me casser la tête avec Ca ... mon projet tombe à l'eau grâce à l'annonce du gouvernement concernant la refonte du ptz ... la zone b2 disparaît du dispositif
Alors que dans le 77 un terrain en zone b2 s'achète déjà près de 150 000€ pour 400m2.
J'ai les boules
J'aurais pas le temps de faire le dossier avant novembre (à partir de la les banques refusent mes dossier avec ptz) puisqu'il me manquera le récépissé de PC qui ne pourra pas être déposer avant la viabilisation du lotissement