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Permis modificatif suffisant ? (annexe de 40m2)

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 358 fois
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Membre utile Env. 700 message Rhone
Bonjour,

Nous venons d'obtenir notre permis de construire mais depuis notre demande nous avons décidé d'ajouter un garage double de 40m2.

Est-ce que nous pouvons passer par un permis modificatif ou faut-il deposer un nouveau permis de construire ?

Merci pour vos avis !
Picto recompense Membre utile
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Le permis de construire est utilisé pour des modifications mineurs sur le bâtiment qui a obtenu un permis de construire.
Pour l'ajout d'une construction il faut un nouveau permis.
Picto recompense Membre ultra utile
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Dept : Eure Et Loir
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Cela dépend aussi de la taille de la maison, de si les garages seront collés à celle-ci ou pas. Mais à mon avis, et comme le dit Gwendalfr, vous devrez passer par un nouveau permis.

Avez-vous posé la question à la mairie ?
Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 700 message Rhone
Bonjour et merci pour vos réponses !

Je pensais comme vous mais après un petit coup de téléphone à l'urbanisme a priori un permis modificatif est suffisant.

Pour la personne au téléphone, c'est une modificatif "mineure"... 40m2 en limite de propriété et qui s'ajoutent à 115m2, ça fait un joli changement quand même ?!

Je suis sceptique mais bon, la réponse viendra dans moins de 2 mois ! (et elle nous arrangerait bien si elle pouvait être positive )
Picto recompense Membre utile
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Dept : Rhone
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Il faudrait redéfinir leur notion de mineur Mais comme toujours chez eux c'est de l'interprétation. C'est le truc qui saoul au quotidien. Quand je vois mes collègues qui font les permis de construire, c'est jamais pareil. Il y a toujours un truc que le mec va te trouver dans un coin d'une réglementation de 1920.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 700 message Rhone
Bonjour ! Finalement tout est passé comme une lettre a la poste... j'aime ma nouvelle commune Biggrin
Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
C'est le plus important. Merci pour les nouvelles
Picto recompense Membre ultra utile
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