Permis de construire modificatif

pourquoi vous retourner contre la mairie ? elle n'est pas la seule responsable je crois dans ce dossier , le cst egalement
un modificatif ne changeras pas grand chose , cela ralongeras un peu l'attente mais pourquoi deposer une demande de permis de construire sans avoir de terrain c'est quand meme le monde a l'envers et les choses ne sont pas fait dans l'ordre ne vous etonnez pas apres d'avoir des difficultes , ont reserve un terrain on le signe, on choisit la maison on l'implante sur le terrain et ensuite on depose le dossier, plus long certes mais au final fait dans les regles et sans avoir de mauvaise surprise comme la votre

Merci pour votre réponse constructive. C'est vrai que acheter le terrain que si le permis de construire est validé, débouté de tout recours est complètement irresponsable et certainement unique dans les annales de la construction.
maintenant le notaire ne veut pas valider un acte qui ne correspond pas au permis et je crois au,il a raison.
je connais des personnes ayant suivi votre démarche et n'ont pas eu le permis car le plu à été annulé....
cordialement

Bonsoir,

Certes, c'est un peu tard, mais on ne répètera jamais assez qu'il appartient au pétitionnaire à vérifier son dossier administratif, même rédigé par un pro... de la construction!
Ainsi, vous disposez d'un droit du sol, sur une parcelle qui ne vous appartiendra pas; le permis n'est donc valide que pour ce terrain, et le notaire ne peut rédiger l'acte!

"... apparemment la mairie demande de faire un permis modificatif..."

Avez-vous pris RdV à la mairie? C'est la seule chose à faire désormais, notamment pour essayer d'arriver à vos fins sans repartir sur une instruction complète... si votre parcelle a les mêmes caractéristiques! Dans le cas contraire
@+

bonjour,

vu les dates, le permis a été déposé sur les anciens textes (avant 01/03), j'espère qu'avec les nouveaux calculs vous ne serez pas obligés de passer par la case archi.

Bonsoir, je suis donc passé à la mairie qui m'a dit qu'il fallait faire un permis modificatif en changeant juste l’intitulé des parcelles dans la présentation. Sur le plan de masse, les parcelles sont ok, les surfaces ne changent pas. La dame (de la mairie) m'a dit que ce n'était pas grave qu'il n'y aura aucun souci.
Donc j'ai contacté un dessinateur du constructeur qui a été trés réactif et a rédiger le permis modificatif et fait signer par l'architecte . Je viens juste de le déposer à la mairie et normalement elle m'a dit qu'elle me donnerait la réponse positive bien sur d'ici la fin de semaine.
On donnera les docs au notaire comme ça on sera bien carré. Heureusement que le notaire a vu ceci même un peu trop tardivement à mon goût.
Donc apparemment tout va rentré dans l'ordre mais c'est quand même un permis modificatif important sur la structure même du permis et cela relance les recours.

On assume le fait de ne pas avoir vu l'erreur mais c'est quand même bien pénible que trois organismes (constructeur, mairie, notaire) ne se soit pas rendu compte de l'erreur plus tôt.
La suite à la signature