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Taxe aménagement et permis modificatif

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Env. 50 message Val De Marne
Bonjour,

Nous avons acheté un terrain via un lotisseur. Il avait déposé un permis de constructuire avant que nous achetions le terrain. Ce permis a été accepté par la mairie. Une fois que nous sommes devenus propriétaire du terrain, un transfert de permis à été fait et nous avons reçu la taxe d'aménagement.

Quelques mois après nous avons déposé un permis de construire modificatif, qui a été accepté et hier nous avons reçu une nouvelle taxe d'aménagement "numéro de permis M2".

Ma question est : est-ce que cette taxe M2 annule et remplace la première ou cela est un complément?

J'aurai aimé avoir vos avis avant de téléphoner à la mairie car rien n'est préciser sur la lettre.

Merci
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Messages : Env. 50
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Quelles sont les incidences du modificatif? Augmentation de surface de plancher taxable? Diminution? Equivalence?
Car vous ne donnez aucune précision, alors que répondre ...
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 50 message Val De Marne
Notre surface habitable a diminué par rapport au permis d'origine. Il n'y a que ça qui a changé.
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

On parle de surface de plancher, pas de surface habitable.
Si la TA que vous avez reçue est moins élevée que la première, elle annule celle-ci.
Mais faites quand même attention, car des erreurs peuvent être commises... et vous ne devez pas payer 2 fois!!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 50 message Val De Marne
La surface plancher a aussi diminué par raport au permis initial.
Merci pour votre réponse!
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Messages : Env. 50
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Membre utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Bonjour
On se retrouve dans la même situation.. transfert puis modificatif. Au final avez vous payé un complément? Ou avez vous eu un avoir? Comment ca s'est passé?
Merci beaucoup
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
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En cache depuis le mercredi 30 juillet 2025 à 07h44
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