Permis modificatif suite à déclaration d'achèvement des travaux.
Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 1.897 fois
Nouveau sujet
Répondre
|
2 abonnés surveillent ce sujet |
Super photolover
Membre ultra utile
Super photolover
Super photolover
Membre ultra utileEn cache depuis le mardi 27 octobre 2026 à 19h25
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
2
Votez !
1
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
2
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet
Autres discussions sur ce sujet :
-
Obliger de refairele dossier de pret
4 réponses Forum Administratif et financement -
declaration achevement de travaux,attendre??
3 réponses Forum Administratif et financement -
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux / pièces à fournir
3 réponses Forum Administratif et financement -
declaration achevement travaux + h1
4 réponses Forum Administratif et financement -
Délai de déblocage qui arrive à terme
4 réponses Forum Administratif et financement -
PC en cours, modification vide sanitaire maison perchée
4 réponses Forum Administratif et financement -
Qu'est-ce qui détermine le T0 de la déclaration d'achèvement des travaux (fiscal) ?
5 réponses Forum Administratif et financement -
Déclaration achèvement travaux. travaux extérieur non fait
4 réponses Forum Administratif et financement -
Taxe raccordement égouts et pfac
4 réponses Forum Administratif et financement




Nouveau sujet
Répondre



C'est intéressant aussi !




Autres discussions sur ce sujet :