Qu'est-ce qui détermine le T0 de la déclaration d'achèvement des travaux (fiscal) ?

Bonjour, 

Nous avons réceptionné notre maison fin mai mais nous avons gardé à notre charge la pose de tous les sanitaires (wc, douche, baignoire, lavabos), la pose du carrelage, l'enduit et la peinture, ainsi que la pose du parquet. Nos radiateurs ne sont actuellement pas installés (on a du les démonter pour faire les enduits).

J'ai reçu la semaine dernière un courrier de (soit-disant) relance pour faire la déclaration d'achèvement des travaux de la part des impôts. On a 90 jours à compter de l'achèvement des travaux pour faire cette déclaration.

(Fait bizarre : j'ai reçu le courrier mais pas mon compagnon (2 noms sur le PC et avec chacun notre propre adresse de résidence actuelle) et c'est une soit-disant relance alors qu'on n'a jamais reçu de premier courrier... bref).

Dans leur courrier, ils ont l'air de dire que cette déclaration est différente de celle qu'on fait et qui donne le feu vert à la mairie pour vérifier la conformité avec le permis de construire (désolée, je n'ai pas les articles de loi sous les yeux mais ils ont été cités dans le courrier). 
J'étais persuadée que les 90 jours c'était pour la déclaration en mairie et qu'il n'y avait que cette déclaration à faire. Bon.. j'avais tout faux ou presque.

Il y a donc 2 déclarations différentes à faire ?

• H1 pour les impôts
• DAACT pour la mairie.

C'est bien ça ?


Aujourd'hui, nous en sommes toujours à poser le carrelage, les murs sont enduits. Il n'y a ni parquet, ni peinture. L'ensemble des radiateurs a dû être démonté et on est encore très loin de monter nos sanitaires. Ca sera sans doute pour le mois d'octobre, voire novembre. Et on pense finir tout ça vers fin décembre...
Par ailleurs, nos extérieurs ne sont pas encore conforme à ce qui a été déclaré au permis de construire (il manque des arbres... même si c'est la jungle).

Vis-à-vis de l'absence de sanitaire, notre maison n'est pas habitable. (vous confirmez ?)
J'ai cru comprendre que le fait qu'il reste du carrelage, parquet, peinture à faire, ne joue pas sur la notion d'habitabilité. Est-ce correct ?
Mais j'ai aussi l'impression que les critères d'achèvement et d'habitabilité sont différents entre la H1 et la DAACT --> Du coup, je suis super paumée.


Je voulais savoir ce qui détermine le T0 de la déclaration d'achèvement des travaux H1 (au sens fiscal donc). Le texte cité dans l'article de loi n'est pas assez précis pour moi. 

Et par la même occasion ce qui détermine le t0 de la DAACT (pour moi, c'est dès que tout ce qu'on a déclaré dans notre permis et fait, extérieurs compris et que la maison est "habitable" (encore cette notion floue) même s'il reste de la peinture ou du carrelage à faire).

Est-ce que c'est la réception de notre maison, quand bien même elle n'est pas habitable en l'état ? Ou bien ce sera lorsque nos sanitaires seront posés ou notre carrelage et parquet ?
Ou bien autre chose ?

Ca nous met la pression, les impôts ne répondent pas et si le t0 c'est la réception, alors il nous reste 1 semaine pour faire cette déclaration...

Merci pour vos réponses
(et désolée si ça a déjà été posé mais pas trouvé de réponse claire sur les sujets récents).