Retour
Menu utilisateur
Menu

Déclaration achèvement travaux. Travaux extérieur non fait

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 1.546 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Photolover Env. 100 message Yvelines
Bonjour,

J'ai voulu déposer la déclaration achèvement travaux à la mairie aujourd'hui. Vu qu'il reste encore des travaux à l'extérieur ( bucher + place de stationnement + arbre ), la personne m'a demandé de déposer cette déclaration une fois que tous les travaux concernés par le permis soit fait. C'est ennuyeux car je n'ai pas prévu de faire ces travaux maintenant. D'autant plus qu'on m'a dit que les travaux extérieur peuvent être fait à tout moment. Pour la plupart des maisons construites, les travaux extérieurs ne sont pas exécuté juste après la réception comme même.

Pourriez vous me dire d'après vos expériences ce qu'on fait dans ce cas : on décale la déclaration ? si oui, y a t il un délai à ne pas dépasser ?


Merci d'avance
Citer
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 100
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

Comme son nom l'indique (Déclaration Attestant l'ACHEVEMENT et la CONFORMITE des travaux) cette attestation ne peut être remise en mairie que lorsque TOUS les travaux autorisés sont terminés.
Le seul impératif à respecter est de ne pas interrompre les travaux plus d'un an.
Inconvénient, c'est la remise de la DAACT qui est le point de départ du délai d'un an d'action contentieuse contre l'autorisation (art. R 600-3 du CU).
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photolover Env. 100 message Yvelines
J'ai vu sur la déclaration qu'on a le choix entre "Pour la totalité des travaux" et "Pour une tranche des travaux". peut on choisir la deuxième option sinon ?
Citer
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 100
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

je suis dans le même cas et je vois 2 solutions:

1; faire la dact quand même, on ne sait jamais s'il n'y a pas de visite
2; déposer un permis modificatif

le 1 me tente quand meme
http://plainpiedpleinsud.forumconstruire.com

en terre sainte !


Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 5000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photolover Env. 100 message Yvelines
Pour ma part, je ne veux pas prendre le risque: on ne sait jamais s'il y a une visite
Citer
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 100
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mardi 05 aout 2025 à 12h43
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir