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Déclaration d'achèvement de travaux et consuel

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 4.830 fois
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Env. 10 message Bercenay En Othe (10)
Bonjour, me voilà en fin de construction et en ayant discuté avec mon banquier au sujet des frais intercalaires, il me dit que ceux ci s'arrêteront quand je lui fournirais une déclaration d'achèvement de travaux.

Où aller chercher cette déclaration d'achèvement de travaux ? J'ai vu qu'on pouvait le télécharger sur le net mais en lisant je vois qu' il faut joindre l'accord du consuel.

Notre terrain était déjà viabilisé quand nous l'avons acheté car il y avait une petite cabane de 20 m2 avec électricité + eau. Nous avons donc construit notre maison à côté de cette petite cabane qui a un compteur. L'EDF est venu nous changer un cable plus gros et ils nous ont dit que le consuel n'était pas obligé de venir car notre maison est relié au compteur de la cabane.

Comment je fais alors pour la déclaration d'achèvement de travaux ? Je donne à la mairie sans le consuel ?

Merci de votre aide.
Messages : Env. 10
De : Bercenay En Othe (10)
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

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Photographe Env. 400 message Orléans (45)
Bonjour,
alors ici nous n'avons pas eu de consuel a donné à la mairie! Le formulaire suffisait, ils nous ont donné un récipissé qui servait de preuve de dépôt de l'achèvement de fin travaux à notre banque et voilà!
Bonne continuation.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 400
De : Orléans (45)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 800 message Ain
EDF à raison ..vous n avez pas e consuel à fournir , si il vous le faut votre electricien doit vous le donner .........normalement lors de votre accord de permis vous avez recu la DROC et la fin d achevement des travaux .......c'est ce papier qu il faut envoyer à votre mairie ......

bonne continuation à vous
Messages : Env. 800
Dept : Ain
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Bercenay En Othe (10)
Merci de vos réponses
Messages : Env. 10
De : Bercenay En Othe (10)
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 16h05
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