Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux - Pièces à joindre

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Construire2020 Picto info

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Le 30/06/2022 à 10h39 Env. 200 message Gironde

Bonjour,

J'ai fais une recherche mais je n'ai pas trouvé de sujet spécifique aux pièces à joindre.

Ma question est peut-être bête mais toutes les pièces sont-elles a envoyer ?
Si oui, tout ces documents doivent être fournit par le constructeur ou avons nous des choses à réaliser ?

Merci

AT.1 - L’attestation constatant que les travaux réalisés respectent les règles d’accessibilité applicables mentionnées à l’art. R. 122-30 et 35 du code de la construction et de l’habitation [art. R. 462-3 du code de l’urbanisme] ;

AT.2 - Dans les cas prévus par les 4o et 5o de l’article R.125-17 du code de la construction et de l’habitation, la déclaration d’achèvement est accompagnée d’un document établi par un contrôleur technique mentionné à l’article L.125-1 de ce code, attestant que le maître d’ouvrage a tenu compte de ses avis sur le respect des règles de construction parasismiques et paracycloniques prévues par l’article L.563-1 du code de l’environnement [art. R.462-4 du code de l’urbanisme] ;

AT.3 - L’attestation de prise en compte de la réglementation thermique prévue par l’article R.122-24 du code de la construction et de l’habitation [art. R.462-4-1 du code de l’urbanisme] ;
Ou :
AT3-1 Une attestation de la prise en compte des performances énergétique et environnementale prévue à l’article R. 122- 24-3 du code de la construction et de l’habitation [art. R. 462-4-1 du code de l’urbanisme] ;

AT.4 - L’attestation de la prise en compte de la réglementation thermique prévue par l’article R.122-26 du code de la construction et de l’habitation [art. R.462-4-2 du code de l’urbanisme] ; q AT.5 - L’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique prévue par l’article R.122-32 du code de la construction et de l’habitation [art. R.462-4-3 du code de l’urbanisme].

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salade bio Picto info

Le 30/06/2022 à 11h01 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Impossible de vous répondre sans savoir en quoi consiste votre projet ni quand l'autorisation (PC ?) vous a été délivrée.

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Construire2020 Picto info

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Le 30/06/2022 à 11h40 Env. 200 message Gironde

salade bio a écrit:Bonjour,

Impossible de vous répondre sans savoir en quoi consiste votre projet ni quand l'autorisation (PC ?) vous a été délivrée.

Il s'agit d'une construction de maison individuelle.
Permis de construire accordé en décembre 2020.

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salade bio Picto info

Le 30/06/2022 à 12h13 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Si le permis prévoit une occupation en tant que résidence principale vous n'avez que l'AT3 : attestation RT 2012 à l'achèvement des travaux.
L'AT 2 concerne les biens situés en zone de sismicité 2 à 5, sous conditions.

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Construire2020 Picto info

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Le 30/06/2022 à 13h44 Env. 200 message Gironde

salade bio a écrit:Si le permis prévoit une occupation en tant que résidence principale vous n'avez que l'AT3 : attestation RT 2012 à l'achèvement des travaux.
L'AT 2 concerne les biens situés en zone de sismicité 2 à 5, sous conditions.

Merci beaucoup pour votre retour

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