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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux - Pièces à joindre

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Env. 200 message Gironde
Bonjour, 

J'ai fais une recherche mais je n'ai pas trouvé de sujet spécifique aux pièces à joindre.

Ma question est peut-être bête mais toutes les pièces sont-elles a envoyer ? 
Si oui, tout ces documents doivent être fournit par le constructeur ou avons nous des choses à réaliser ?

Merci 


AT.1 - L’attestation constatant que les travaux réalisés respectent les règles d’accessibilité applicables mentionnées à l’art. R. 122-30 et 35 du code de la construction et de l’habitation [art. R. 462-3 du code de l’urbanisme] ; 

AT.2 - Dans les cas prévus par les 4o et 5o de l’article R.125-17 du code de la construction et de l’habitation, la déclaration d’achèvement est accompagnée d’un document établi par un contrôleur technique mentionné à l’article L.125-1 de ce code, attestant que le maître d’ouvrage a tenu compte de ses avis sur le respect des règles de construction parasismiques et paracycloniques prévues par l’article L.563-1 du code de l’environnement [art. R.462-4 du code de l’urbanisme] ; 

AT.3 - L’attestation de prise en compte de la réglementation thermique prévue par l’article R.122-24 du code de la construction et de l’habitation [art. R.462-4-1 du code de l’urbanisme] ; 
Ou : 
AT3-1 Une attestation de la prise en compte des performances énergétique et environnementale prévue à l’article R. 122- 24-3 du code de la construction et de l’habitation [art. R. 462-4-1 du code de l’urbanisme] ; 

AT.4 - L’attestation de la prise en compte de la réglementation thermique prévue par l’article R.122-26 du code de la construction et de l’habitation [art. R.462-4-2 du code de l’urbanisme] ; q AT.5 - L’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique prévue par l’article R.122-32 du code de la construction et de l’habitation [art. R.462-4-3 du code de l’urbanisme].
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Impossible de vous répondre sans savoir en quoi consiste votre projet ni quand l'autorisation (PC ?) vous a été délivrée.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 200 message Gironde
salade bio a écrit:Bonjour,

Impossible de vous répondre sans savoir en quoi consiste votre projet ni quand l'autorisation (PC ?) vous a été délivrée.

Il s'agit d'une construction de maison individuelle.
Permis de construire accordé en décembre 2020.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Si le permis prévoit une occupation en tant que résidence principale vous n'avez que l'AT3 : attestation RT 2012 à l'achèvement des travaux.
L'AT 2 concerne les biens situés en zone de sismicité 2 à 5, sous conditions.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 200 message Gironde
salade bio a écrit:Si le permis prévoit une occupation en tant que résidence principale vous n'avez que l'AT3 : attestation RT 2012 à l'achèvement des travaux.
L'AT 2 concerne les biens situés en zone de sismicité 2 à 5, sous conditions.

Merci beaucoup pour votre retour
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Messages : Env. 200
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En cache depuis le dimanche 13 juillet 2025 à 07h09
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