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Construction maison zone UA - Article 6 PLU (Bas Rhin)

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 199 fois
Saschaya
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 5 mois
Le 04/07/2017 à 14h08
Construction maison zone UA - Article 6 PLU
Bonjour à toutes et à tous,

Je suis un nouvel inscrit dans cette communauté. En effet, ayant comme projet de construire une maison sur un terrain déjà acquis, je m'interroge sur quelques points qui nécessite (d'après moi), un avis de spécialiste.

Effectivement, je suis en train d'analyser les détails des réglementations du PLU de ma commune et une première question me survient à propos de l'article 6 concernant "l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques":

Extrait du règlement : [size=3]Toute construction ou installation peut être édifiée soit à l’alignement des voies et places publiques existantes à modifier ou à créer, soit entre l’alignement et une profondeur maximale de 4 (quatre) mères comptés depuis la limite d’emprise publique dans le cas ou les constructions sur les parcelles qui l’encadrent sont implantées en recul par rapport à l’alignement. [/size]

Ma question : Si je comprend bien l'extrait ci-dessus, ma futur maison devra être alignée au trottoir ? Si je ne suis pas obligé de m'aligner, à quelle profondeur puis-je m'installer ?

Pour vous aider, ci-joint une image du cadastre [size=2]Cadastre pour vous montrer que les maisons voisines sont alignées à la voie publique :[/size]

Cependant, plus loin dans la rue, plusieurs maisons ne sont pas alignées à la voie publique dont une à plus de 6m ...

Merci d'avance.

Cordialement,
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soso440

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
De : Pontchateau (44)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 04/07/2017 à 14h17
Bonjour, je ne suis pas un grand "spécialiste", mais je pense qu'il faut juste savoir lire et comprendre.
dans ton cas, les parcelles qui encadrent la tienne (c'est à dire les parcelles qui ont une limite commune avec la tienne) ont construit en limite d'emprise public, donc tu ne peux pas construire en recul.
Cependant, tu peux être malin, et par exemple construire ton garage en limite d'emprise public et la maison attenant au garage, sur l'arrière.
Pour ceux qui sont à plus de 6m, peut être qu'au moment où ils ont construit le PLU était différent?
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Saschaya
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 5 mois
Le 04/07/2017 à 14h25
Bonjour soso440,

Tout d'abord merci pour ta réponse aussi rapide. C'est bien dans ce sens là que je comprend cet article du PLU ... Ça ne m'arrange pas forcément!

Effectivement, les constructions datent certainement encore du "POS" mais dans tous les cas, la maison située à plus de 6m de profondeur est une bâtisse assez récente (une dizaine d'années environs).

J'en profite pour poser une autre question à propos d'un article du PLU. Celle-ci concerne l'article suivant, l'article 7 au sujet des implantations par rapport aux limites séparatives:

Toute construction doit e?tre implante?e soit en ordre continu (d'une limite se?parative late?rale a? l'autre), soit en ordre semi-continu (sur une seule limite se?parative late?rale).
Dans le cas d'une implantation en ordre semi-continu, tout point de la construction doit e?tre implante? a? une distance au moins e?gale a? 3 me?tres de la limite se?parative late?rale la plus e?loigne?e.
Toutefois, la construction peut e?tre implante?e en le?ger recul (fixe? a? 0,80 me?tre au maximum) par rapport aux limites se?paratives, sans e?tre soumise aux re?gles de prospect et ce conforme?ment a? la tradition locale.
Les de?bords de toitures ne sont pas soumis aux re?gles de prospect e?nonce?es ci-dessus, dont l'empie?tement est autorise? sur cette marge de recul.
Par rapport aux limites se?paratives de fond de parcelle :
A moins que la construction ne jouxte la limite se?parative, la distance compte?e horizontalement de tout point de la construction au point de la limite se?parative qui en est le plus rapproche? doit e?tre au moins e?gale a? la moitie? de la diffe?rence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir e?tre infe?rieure a? 3 me?tres.

Je n'en comprends pas vraiment le sens ...
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soso440

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
De : Pontchateau (44)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 04/07/2017 à 14h48
Moi je comprends bien.
alors pour les limites gauche et droite, la maison :
- soit elle colle au limite gauche et droite (elle fait la largeur du terrain).
- soit elle colle à une limite (gauche ou droite) et la distance par rapport à l'autre limite doit être de 3m minimum, ou alors de 0.80m maximum. donc en clair soit c'est 3 m ou plus, soit c'est 0.80 ou moins.

Pour la limite du fond :
- si ton terrain est plat : ta maison doit etre à 3m minimum de la limite du fond.
- si ton terrain est en pente : tu calcul la différence d'altitude entre le fond du terrain et l'arrière de la maison et tu divise ce chiffre par 2. (en clair : si tu as 8m de différence d'altitude entre le fond du terrain et l'arrière de la maison, alors tu dois être à 4m minimum du fond du terrain). si le résultat de ce calcul est inférieur à 3, alors c'est 3m minimum.

voilou.
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Saschayaa

Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 5 mois
Le 05/07/2017 à 09h26
Encore une fois merci Soso440 pour cette réponse rapide et claire !

Mon terrain est long et plat donc je ne suis pas concerné par la limite séparative de fond de parcelle.

Cependant je serais certainement confronté aux limites séparatives latérales. Si je comprends bien, on ne peut pas débuter sa construction dans la zone 0,8 à 3 m ? C'est soit avant soit après ? À quoi sert cette zone "morte"?
Dans la réglementation on ne parle jamais des fenêtres que l'on souhaite installer du côté proche du voisin. Mais est-ce sous-entendu que si l'on souhaite installer une fenêtre il faut être à plus de 3m ?
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soso440

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
De : Pontchateau (44)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 05/07/2017 à 10h05
à quoi sert cette zone morte? je ne sais pas. mais c'est partout pareil. chez moi c'est 0 ou 3m mini.
pour les fenêtre je ne sais pas.
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toto2776

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 30000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 5 ans
Le 05/07/2017 à 11h21
Bonjour.

Vous aimeriez que votre voisin ait une fenêtre qui donne directement chez vous ? Que le bambin du voisin fasse tomber régulièrement son doudou chez vous ou que les ados laissent tomber leurs pétard chez vous ?

Comme les gens sont égoïstes et déraisonnables sur, le législateur est obligé de créer des lois pour des sujets qui ne sont que du bon sens et du savoir vivre.

Le RNU fixe la distance merci nimum pour une vue directe. 1,8 m de mémoire.

Les PLU sont souvent PLU restrictifs.

La limite de 3m est souvent associée à la notion de h/2.

Accessoirement cette distance permet à un véhicule de secours de passer.
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En cache depuis le samedi 09 décembre 2017 à 20h17
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