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Avis abf contraire aux règles amenagement et urbanisme (Oise)

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 156 fois
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Env. 10 message Oise
Bonjour.

J'ai un petit problème avec l'archi des Abf.
Il nous refuse une construction en R+1 alors que notre terrain fait parti de l'aménagement du centre bourg du village pour lequel il existe un cahier des charges des prescriptions architecturale et aménagement ou il est noté noir sur blanc qu'on peut faire du R+1 que toutes les constructions existantes sont en R+1 mais lui nous limite notre construction à r+comble avec lucarnes à capucine.
Il ne veut rien entendre enfin je suppose car il ne répond ni aux mails ni aux appels.
J'ai contacté la mairie qui ne comprend pas le refus.
Que faire?
Merci pour votre aide et vos conseils.
Messages : Env. 10
Dept : Oise
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message
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Ce refus a été rendu par un avis officiel ?
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Oise
C'est un courrier oui que j'ai reçu en AR qui me dit de limiter ma construction à R+comble avec lucarnes à capucine

salade bio a écrit:Bonjour,

Ce refus a été rendu par un avis officiel ?
Messages : Env. 10
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Env. 10 message Oise
C'est un courrier oui que j'ai reçu en AR qui me dit de limiter ma construction à R+comble avec lucarnes à capucine

salade bio a écrit:Bonjour,

Ce refus a été rendu par un avis officiel ?
Messages : Env. 10
Dept : Oise
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
L'avis devrait préciser la possibilité pour la commune ou vous de former un recours contre cet avis.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Oise
Sur le courrier il est écrit défavorable en l'état mais rien de précisé concernant les recours possible.

salade bio a écrit:L'avis devrait préciser la possibilité pour la commune ou vous de former un recours contre cet avis.
Messages : Env. 10
Dept : Oise
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Avez-vous la possibilité de poster un scan de ce courrier ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
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En cache depuis le mardi 23 avril 2024 à 18h36
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