Obligations des architectes non inscrits à l'Ordre ? (Hauts De Seine) Résolu

Bonjour,

Nous avons engagé une architecte pour une extension/rénovation, des plans au suivi de chantier en passant par le PC. Ca avance mais nous avons eu des frayeurs à cause de premiers devis dépassant largement le budget et l'estimation initiale qui ont été mis au contrat (+50% par rapport à l'estimation du début). Il faut dire qu'au gré des échanges, entre l'APS et le dépôt du PC, le projet s'est complexifié, avec des ajouts qui nous ont semblé intéressants, mais qui n'ont pas fait l'objet de réestimations continues. Ces embellissements ont à chaque fois été proposés par l'architecte.

On a dit non merci, l'architecte a retravaillé le projet à la baisse (sans supplément, on avait déjà payé les factures d'avant-projet et de PC) et est prête à déposer un PC modificatif et relancer une consultation. Selon elle, ça rentrera dans le budget, c'est sûr cette fois c'est la bonne. Nous sommes évidemment méfiants et on a demandé un re-chiffrage du projet... sauf qu'elle ne veut pas car c'est impossible, ça varie trop d'un entrepreneur à l'autre. Nous tentons de lui faire valoir que ça doit faire partie de l'APD et que le contrat, avec mention de l'estimation initiale à la louche et de notre enveloppe, l'engage légalement -- elle nous dit que non. Le conseil juridique proposé par notre assureur pense comme nous, elle nous rétorque que ce conseil n'y connaît rien au métier et qu'on ne pourrait pas dénoncer le contrat, qui l'engage juste à fournir des plans.

Tout cela est très étonnant, ça nous semble même grotesque bien qu'elle semble de bonne foi. Pour être fixés, nous voudrions savoir si les obligations décrites sur https://www.architectes.org/[...]-donnee-par valent également pour les architectes qui ne sont pas inscrits à l'ordre ? Il y a tout de même un contrat, qui ne détaille pas ce qu'il y a dans l'APD par exemple, mais pour moi il est sous-entendu qu'un chiffrage détaillé en fait partie. Et qui porte aussi une estimation initiale (jamais revue) ainsi qu'une enveloppe financière.

Je précise qu'on continue pour l'instant avec l'archi, méfiants certes mais prêts à voir si elle arrive à rectifier le tir (le contrat nous lie encore de toute façon, et repartir de zéro c'est labourieux). On fourbit plutôt nos armes en cas de nouveau dérapage, en espérant pouvoir alors récupérer les honoraires versés pour un projet non conforme au contrat.

Merci !

EDIT : je précise le code APE : "Activités spécialisées de design (7410Z)"