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Liquidation architecte (Morbihan)

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 623 fois
fbi1968
Auteur du sujet

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 100
De : Lanester (56)
Ancienneté : + de 2 ans
Le 06/04/2017 à 16h10
Liquidation architecte
Bonjour @ tous
Mon architecte à été liquidé le 31 mars dernier...

Ma maison est à 90% d'avancement
il me reste quelques artisans à intervenir.
Il y avait un coordinateur chez l'architecte qui suivait les travaux.
Je vais donc récupérer le suivi des travaux, j'ai déjà contacté tous les artisans.
Je vais également continuer à gérer les factures et avenants (les artisans envoyaient leurs factures à l'architecte qui me les renvoyait avec un état)

Par contre pour la réception des travaux il y avait une réserve de 5% levée à réception.
C'est donc moi qui vais procéder à la réception de la maison mais je ne veux pas faire d'erreur.
Existe t'il un document type???
Des erreurs à ne surtout pas faire???


De plus il me restait 2505.60% à verser à l’architecte correspondant à la phase chantier carrelé que je vais donc gérer maintenant - comment cela va t'il se passer je garde la somme???

Merci par avance de votre aide.
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youkost

Messages : Env. 300
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 2 ans
Le 06/04/2017 à 19h25
Bonsoir ,

Normalement tu as une garantie de parfait achèvement qui te garantie en cas de défaillance.
Voir les attestations d'assurances qu' il ta donné en début de chantier.
Au pire rapproche toi du mandataire qui a été nommé auprès du tribunal de commerce.

Bonne continuation et bon courage
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passant

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 100
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 9 mois
Le 06/04/2017 à 19h49
Bonsoir,

Pour la réception, convoquez tous les artisans par LRAR, avec un délai raisonnable (15J); lorsque la maison sera finie ou quasi finie (habitable). Le jour de la réception il faudra établir un PV de réception daté, avec chaque artisan, où vous portez votre nom et le nom de l'entreprise vos réserves avec un délai (pas trop long, 3 mois maxi sont je pense larges) pour la levée de cette ou ces réserves; vous signez ainsi que l'artisan. Attention bien noter tous les désordres constatés. Testez et regardez bien tout.

Revenez pour des renseignements complémentaires en cas de désaccord sur la levée des réserves ou sur les réserves elles mêmes entre vous et les artisans.

Si un artisan, convoqué par LRAR ne se présente pas ce n'est pas un soucis  majeur; vous pouvez toujours lui adresser par LRAR une copie du PV, avec les réserves.

Pour le paiement des artisans, il faut revoir vos contrats, s'il prévoient une retenue en cas de réserve, des pénalités en cas de retard.

Pour le paiement de l'architecte comme dit plus haut, il faudra voir avec liquidateur, mais ne payer que pour ce qui a été fait).
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fbi1968
Auteur du sujet

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 100
De : Lanester (56)
Ancienneté : + de 2 ans
Le 07/04/2017 à 09h38
Merci pour ces réponses.

Question: L'Architecte à été liquidé il n'a donc plus rien à voir avec ma construction???

Pour information Je l'ai contacté voici sa réponse:
"Effectivement la société ART MOR ARCHITECTURE a été liquidée le 31 mars
J'ai contacté l'ordre des architectes de Bretagne pour savoir si je peux reprendre
les chantier en temps qu' architecte libéral
Je suis dans l'attente de leur réponse.
Je vous tiens informé de la décision."
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passant

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 100
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 9 mois
Le 07/04/2017 à 12h42
Bonjour,

Vérifiez auprès du liquidateur qu'il s'agit d'une liquidation et non d'un redressement.

Au cas où la liquidation est prononcée le juge a pu donner une autorisation de prolongation d'activité.

Citation: À partir du jugement qui prononce la liquidation judiciaire, l'entreprise, l'association ou la personne concernée doit cesser immédiatement son activité, sauf autorisation du tribunal (pour une durée de 3 mois, qui peut être prolongée une fois). Le débiteur ne peut plus administrer ses biens tant que la liquidation judiciaire n'est pas close.


https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22330
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picea73

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 800
Dept : Ain
Ancienneté : + de 13 ans
Le 08/04/2017 à 07h02
Citation: Mon architecte à été liquidé le 31 mars dernier...

Pauvre homme !

Citation: la société Art MOR Architecture

Prémonitoire...

😀
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fbi1968
Auteur du sujet

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 100
De : Lanester (56)
Ancienneté : + de 2 ans
Le 10/04/2017 à 08h38
passant a écrit:Bonjour,
Vérifiez auprès du liquidateur qu'il s'agit d'une liquidation et non d'un redressement.


C'est une liquidation...

Ce qui me dérange le plus c'est la dérive possible des artisans...
En effet comme déjà évoqué dans un autre sujet à aucun moment je n'ai une date de fin de chantier notifiée sur un document...
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-323927-prob[...]enonciation-contrat.php
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fbi1968
Auteur du sujet

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 100
De : Lanester (56)
Ancienneté : + de 2 ans
Le 26/04/2017 à 17h53
Bonjour @ tous
Quelques nouvelles.
Comme je le craignais certains artisans traînent maintenant les pieds.

Le gros problème c'est que nul part j'ai une date de fin de chantier...Crying
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passant

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 100
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 9 mois
Le 26/04/2017 à 18h04
Bonjour,

J'espère que vous n'avez pas tout payé.

Si besoin, mettez les en demeure par LRAR, de reprendre les travaux...avec un délai qui soit  "raisonnable", il n'y a malheureusement pas de délai légal, si pas de date contractuelle pour finir les travaux.
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fbi1968
Auteur du sujet

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 100
De : Lanester (56)
Ancienneté : + de 2 ans
Le 26/04/2017 à 18h36
passant a écrit:Bonjour,
J'espère que vous n'avez pas tout payé.
Si besoin, mettez les en demeure par LRAR, de reprendre les travaux...avec un délai qui soit  "raisonnable", il n'y a malheureusement pas de délai légal, si pas de date contractuelle pour finir les travaux.


Bonjour Passant.
Non je n'ai payé, pour l'instant, que ce qui à été réellement fait...

Quel poisse!!!
Mon préavis de départ est donné et je vais devoir certainement partir en déplacement après à l'étranger!!!
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fbi1968
Auteur du sujet

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 100
De : Lanester (56)
Ancienneté : + de 2 ans
Le 28/05/2017 à 16h14
Bonjour @ tous
un peu de nouvelles je dois convoquer les artisans pour une réception de chantier le 19 juin prochain...
Je ne trouve pas de modèles pour mon cas puisque mon architecte est en liquidation et du coup c'est moi qui dois convoquer les artisans...

Je n'ai trouvé que ça que je peux adapter un peu pour mon cas... Votre avis???


De plus je lance la convocation sachant que pour l'instant j'ai trois artisans qui n'ont pas finis et dont je n'ai pas trop de nouvelles...
L'Architecte avait cessé son activité le 31 mars dernier et j'avais de suite averti tous les artisans que la réception se ferait comme convenu mi juin...
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ianb

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 8 mois
Le 29/05/2017 à 11h52
Bonjour,

Juste comme ça, mais vous avez essayé d'appeler l'ordre des archi de votre région ? J'ai aucune idée si ils peuvent vous aider, mais on sais jamais vous devriez essayer.

bon courage en tout cas
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fbi1968
Auteur du sujet

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 100
De : Lanester (56)
Ancienneté : + de 2 ans
Le 29/05/2017 à 13h28
Avis courrier réception chantier
ianb a écrit:Bonjour,
Juste comme ça, mais vous avez essayé d'appeler l'ordre des archi de votre région ? J'ai aucune idée si ils peuvent vous aider, mais on sais jamais vous devriez essayer.
bon courage en tout cas


Merci ianb
Du courage je n'en n'ai plus!!!
Je suis entrain de péter un cable avec cette maison.
Aucune nouvelle du plombier de l'électricien et du terrassier.

En même temps si je dois relativiser ils sont convoqués pour la récéption le 19 juin 2017, et au vu du reste à faire tout est encore possible

Voilà ce que j'ai préparé comme courrier:
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