Liquidation architecte (Morbihan)

Bonsoir ,

Normalement tu as une garantie de parfait achèvement qui te garantie en cas de défaillance.
Voir les attestations d'assurances qu' il ta donné en début de chantier.
Au pire rapproche toi du mandataire qui a été nommé auprès du tribunal de commerce.

Bonne continuation et bon courage

Bonsoir,

Pour la réception, convoquez tous les artisans par LRAR, avec un délai raisonnable (15J); lorsque la maison sera finie ou quasi finie (habitable). Le jour de la réception il faudra établir un PV de réception daté, avec chaque artisan, où vous portez votre nom et le nom de l'entreprise vos réserves avec un délai (pas trop long, 3 mois maxi sont je pense larges) pour la levée de cette ou ces réserves; vous signez ainsi que l'artisan. Attention bien noter tous les désordres constatés. Testez et regardez bien tout.

Revenez pour des renseignements complémentaires en cas de désaccord sur la levée des réserves ou sur les réserves elles mêmes entre vous et les artisans.

Si un artisan, convoqué par LRAR ne se présente pas ce n'est pas un soucis  majeur; vous pouvez toujours lui adresser par LRAR une copie du PV, avec les réserves.

Pour le paiement des artisans, il faut revoir vos contrats, s'il prévoient une retenue en cas de réserve, des pénalités en cas de retard.

Pour le paiement de l'architecte comme dit plus haut, il faudra voir avec liquidateur, mais ne payer que pour ce qui a été fait).

Merci pour ces réponses.

Question: L'Architecte à été liquidé il n'a donc plus rien à voir avec ma construction???

Pour information Je l'ai contacté voici sa réponse:
"Effectivement la société ART MOR ARCHITECTURE a été liquidée le 31 mars
J'ai contacté l'ordre des architectes de Bretagne pour savoir si je peux reprendre
les chantier en temps qu' architecte libéral
Je suis dans l'attente de leur réponse.
Je vous tiens informé de la décision."

Bonjour,

Vérifiez auprès du liquidateur qu'il s'agit d'une liquidation et non d'un redressement.

Au cas où la liquidation est prononcée le juge a pu donner une autorisation de prolongation d'activité.

Citation:

À partir du jugement qui prononce la liquidation judiciaire, l'entreprise, l'association ou la personne concernée doit cesser immédiatement son activité, sauf autorisation du tribunal (pour une durée de 3 mois, qui peut être prolongée une fois). Le débiteur ne peut plus administrer ses biens tant que la liquidation judiciaire n'est pas close.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22330

Citation:

Mon architecte à été liquidé le 31 mars dernier...

Pauvre homme !

Citation:

la société Art MOR Architecture

Prémonitoire...

😀

passant a écrit:

Bonjour,
Vérifiez auprès du liquidateur qu'il s'agit d'une liquidation et non d'un redressement.

C'est une liquidation...

Ce qui me dérange le plus c'est la dérive possible des artisans...
En effet comme déjà évoqué dans un autre sujet à aucun moment je n'ai une date de fin de chantier notifiée sur un document...
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-323927-prob[...]enonciation-contrat.php

Bonjour @ tous
Quelques nouvelles.
Comme je le craignais certains artisans traînent maintenant les pieds.

Le gros problème c'est que nul part j'ai une date de fin de chantier...

Bonjour,

J'espère que vous n'avez pas tout payé.

Si besoin, mettez les en demeure par LRAR, de reprendre les travaux...avec un délai qui soit  "raisonnable", il n'y a malheureusement pas de délai légal, si pas de date contractuelle pour finir les travaux.

passant a écrit:

Bonjour,
J'espère que vous n'avez pas tout payé.
Si besoin, mettez les en demeure par LRAR, de reprendre les travaux...avec un délai qui soit  "raisonnable", il n'y a malheureusement pas de délai légal, si pas de date contractuelle pour finir les travaux.

Bonjour Passant.
Non je n'ai payé, pour l'instant, que ce qui à été réellement fait...

Quel poisse!!!
Mon préavis de départ est donné et je vais devoir certainement partir en déplacement après à l'étranger!!!

Bonjour @ tous
un peu de nouvelles je dois convoquer les artisans pour une réception de chantier le 19 juin prochain...
Je ne trouve pas de modèles pour mon cas puisque mon architecte est en liquidation et du coup c'est moi qui dois convoquer les artisans...

Je n'ai trouvé que ça que je peux adapter un peu pour mon cas... Votre avis???


De plus je lance la convocation sachant que pour l'instant j'ai trois artisans qui n'ont pas finis et dont je n'ai pas trop de nouvelles...
L'Architecte avait cessé son activité le 31 mars dernier et j'avais de suite averti tous les artisans que la réception se ferait comme convenu mi juin...

Bonjour,

Juste comme ça, mais vous avez essayé d'appeler l'ordre des archi de votre région ? J'ai aucune idée si ils peuvent vous aider, mais on sais jamais vous devriez essayer.

bon courage en tout cas

ianb a écrit:

Bonjour,
Juste comme ça, mais vous avez essayé d'appeler l'ordre des archi de votre région ? J'ai aucune idée si ils peuvent vous aider, mais on sais jamais vous devriez essayer.
bon courage en tout cas

Merci ianb
Du courage je n'en n'ai plus!!!
Je suis entrain de péter un cable avec cette maison.
Aucune nouvelle du plombier de l'électricien et du terrassier.

En même temps si je dois relativiser ils sont convoqués pour la récéption le 19 juin 2017, et au vu du reste à faire tout est encore possible

Voilà ce que j'ai préparé comme courrier: