Contrat non honoré... (Seine Saint Denis)

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.H.

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Le 24/11/2014 à 10h08 Env. 80 message Seine Saint Denis

Bonjour,

J'ai un petit soucis avec l'architecte embuché pour mon projet..

A ce jour j'ai resilié le contrat, car il me semble que les clauses ne sont pas respectés

le contrat stipulait qu'elle devait :

- nous trouver les prestataires ( 1 proposition d'entrepreneur de sa part - bien trop cher ) alors que j'en ai fait venir 5 de mon coté.

- le suivi des travaux : que je me charge de faire car c'et une personne que j'ai choisi et que je connais un peu

- Les plans ne sont pas exacte, et on été repris par l'equipe de l'entrepreneur

Suite à ces elements j'ai denoncé le contrat ( via AR ), et la personne me demande par retour etre d'accord pour rompre le contrat à l'amiable et donc lui verser 20% du contrat initial ( ce qui est effectivement prevu en cas de rupture à l'amiable ) + 150e de photocopie... (bien honereux me semble t'il )

Mais mon courrier précisait bien que ce n'etait pas à l'amiable vu les defaut mis en avant.

Nous avons deja payé une partie pour depose de permis de contruire + plaln realisé ( trs peu de proposition - 1 seul plan à chaque fois..autour de l'idée que NOUS avions mis en avant et non pas une proposition de sa part...)

Comment proceder pour la suite ?

merci

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Par ForumConstruire.com message

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gill

Le 24/11/2014 à 17h38 Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)

Ben... faut respecter le contrat

avec ce genre de propos, deja, je dirais que ca part mal

.H. a écrit:A ce jour j'ai resilié le contrat, car il me semble que les clauses ne sont pas respectés

dans ces cas là, faut être sûr à 100%

"To do is to be" - Nietzsche
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.H.

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Le 24/11/2014 à 17h41 Env. 80 message Seine Saint Denis

Je dis me semble car je sais qu'il peut y avoir de subtilités..
mais si des clauses sont énoncés et que vous n'y répondez pas : je dis ne repond pas au contrat.

c'est mieux ainsi ?

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gill

Le 24/11/2014 à 17h44 Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)

Je répète bien mon premier post
il faut être sûr à 100%, donc bien regarder toutes les clauses du contrat, comme elles sont écrites, ce qui est précisé sur l'étendue de la mission...

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Spoonman Picto info

Le 24/11/2014 à 20h45 Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)

Bonjour .H.,

Je me permets de répondre en gras directement dans votre post.

.H. a écrit:(...)le contrat stipulait qu'elle devait :

- nous trouver les prestataires ( 1 proposition d'entrepreneur de sa part - bien trop cher ) alors que j'en ai fait venir 5 de mon coté.
Rectification : l'architecte aurait du vous faire des propositions d'entreprises. Libre à vous d'en rechercher également sur la base du cahier des charges (plans, cctp, ccap, planning etc.). Après tout, c'est votre projet.
L'architecte aurait juste vérifier le tout pour vous conseiller sur qui retenir ou non. Libre à vous de choisir sur cette base.
Exemple : Je propose une liste d'entreprises pour la mise en concurrence mais laisse la liberté au MO d'en proposer aussi.

- le suivi des travaux : que je me charge de faire car c'et une personne que j'ai choisi et que je connais un peu.
Votre construction ne compte qu'une seule entreprise ?
Attention, si vous n'avez aucune expérience en suivi, vous risquez de vous faire posséder. Connaissance (surtout "un peu") ou non.

- Les plans ne sont pas exacte, et on été repris par l'equipe de l'entrepreneur
Trop fortes les entreprises en sachant que certaines ont des difficultés à lire un plan (ça s'apprend)
Assurez-vous qu'ils ne dénaturent pas le projet.

Suite à ces elements j'ai denoncé le contrat ( via AR ), et la personne me demande par retour etre d'accord pour rompre le contrat à l'amiable et donc lui verser 20% du contrat initial ( ce qui est effectivement prevu en cas de rupture à l'amiable ) + 150e de photocopie... (bien honereux me semble t'il )
Logique les 20 %. surtout si vous n'arrivez pas démontrer ses manquements.
Demandez-lui les preuves des photocopies

Mais mon courrier précisait bien que ce n'etait pas à l'amiable vu les defaut mis en avant.
Vu que vous êtes reconnu non-sachant, il peut être difficile de le prouver.

Nous avons deja payé une partie pour depose de permis de contruire + plaln realisé ( trs peu de proposition - 1 seul plan à chaque fois..autour de l'idée que NOUS avions mis en avant et non pas une proposition de sa part...)
Je ne comprends pas le sens de la phrase (apéro qui dur )

Comment proceder pour la suite ?
Si vous êtes effectivement déçus et presser d'en finir avec l'architecte et selon les remarques précédentes, payez ce qui vous semble juste.

merci
Je vous en prie

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jpaul

Le 24/11/2014 à 22h57 Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)

Vous avez choisit une entreprise , est-ce une entreprise générale?
Cette entreprise a modifié les plans d'architecte donc à fait de la conception.
D'après la réglementation , si cette entreprise est une entreprise générale, elle est considérée comme constructeur et doit vous faire signer un CCMI d'autant plus qu'elle a fait de la conception.

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Le 24/11/2014 à 23h34 Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)

Et je rajouterais :
Est-ce-que l'architecte a autorisé la modification des documents qu'il a réalisé (propriété intellectuelle) et donc la reprise du projet architectural par une autre personne ?

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 ans.

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.H.

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Le 24/11/2014 à 23h46 Env. 80 message Seine Saint Denis

Re,
Quand je parle des plans il s'agit de la vue que j'avais initalement et qui à été mise sur papier, pour ce qui est de la propriété intellectuelle du projet, j'ai quelques doute sur la paternité global des plans, qui lui reviendrait..
Ensuite les prévisions des plans ont été modifié selon la logique des problèmes rencontrés.
L'entrepreneur agit avec un ingénieur du genie civil, qui à montrer avoir les compétences pour faire valoir et justifier un choix qu'il preconise.
Le suivi est donc assuré par mes soins ainsi que cette ingenieur qui me conforte ou me contre dans mes avis selon les faisabilités plausibles ou pas.

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jpaul

Le 25/11/2014 à 07h12 Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)

Si l'architecte a fait des plans et a déposé le PC avec un cartouche indiquant son nom , quels que soient vos doutes, ces plans lui appartiennent et il en a la propriété intellectuelle.
Concernant votre ingénieur, a t'il modifié des façades ?
Avez-vous un contrat avec lui avec son attestation d'assurance décennale?
L'entreprise est-elle une entreprise générale?

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