Problème Permis de construire (Yvelines)

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CarolineL Picto info

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Le 02/12/2013 à 14h08 Env. 10 message Yvelines

Bonjour,

Nous avons un gros problème de permis de construire et respect du PLU. Pourriez-vous me dire ce que vous en pensez ?

NOus avons achetez une petite maison que nous avons voulu agrandir d'une trentaine de mètres carrés.
Nous avons fait appel à un architecte qui a réalisé des plans, suivi le dépôt et l'obtention du permis de construire à la mairie. Jusque là, tous allait bien ou presque... Nous nous sommes passé des services de l'architecte pour le suivi des travaux. Ce qu'il a très mal pris.
L'extension est aujourd'hui sortie de terre mais un voisin a déposé une plainte auprès de la mairie car il l'a trouvait trop haute.
La mairie s'est déplacée et est d'accord avec ce fameux voisin.
Le problème est que nous ne sommes pas d'accord avec les mesures de la mairie. En effet, elle ne prend pas la même "référence" de terrain naturel (devant la maison ou derrière la maison) que ce qui est indiqué sur les plans du permis de construire. Du coup, la mairie nous indique que nous avons construit 1m80 de trop en hauteur alors que nous avons réellement fait une erreur de 60 cm.
De plus, ils nous demandent de déposer un permis modificatif alors que le PLU à changé entre temps et que notre construction n'est plus "valide".

Que faire ?

Si la mairie reste positionnée sur cette hauteur, l'architecte peut-il être tenu pour responsable de l'erreur figurant sur le permis de construire ?

Merci d'avance pour votre aide.

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Le 02/12/2013 à 14h18 Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)

Que disait exctement le PLU sur la hauteur ? Certains précisent que la hauteur est à prendre en compte à partir du point le plus bas de la maison, d'autres à l'aplomb...
Ensuite, certes si l'archi a fait une erreur sur le PC il en est responsable.
Mais quand vous dites "nous avons réellement fait une erreur de 60 cm." que voulez-vous dire ? Vous avez suivi les plans de l'archi ou alors vous êtes montés plus haut que les plans d'archi ?

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CarolineL Picto info

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Le 02/12/2013 à 15h30 Env. 10 message Yvelines

Notre construction est plus haute de 60cm par rapport aux plans du PC. Le macon nous a dit que nous pouvions abaisser la construction de quelques centimètres en grattant l'acrotère... mais cela ne règle pas la différence d'1 metre 80 trouvé par la mairie. En faisant comme ça, on pourra juste abaisser à environ 40 cm de trop pour pouvoir essayer de négocier avec la mairie : on baisse de x centimètres et vous fermez les yeux sur xx centimètres mais je ne sais même pas si cela se fait.

Je ne sais pas ce que dit le PLU sur la hauteur mais les points de référence pris par l'archi figurait bien sur le permis de construire validé par la mairie.

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Le 02/12/2013 à 15h54 Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)

La mairie avait 3 mois pour retirer le permis en cas d'irrégularité (par exemple, si l'extension dessinée par l'archi était trop haute).
Mais dans votre cas, l'extension que vous avez faite ne correspond pas au permis déposé donc vous êtes dans l'illégalité. Si H max = x cm c'est x cm pas x+1 ou x+10... donc vous êtes un peu dans la m...
Qaunt à rechercher la responsabilité de l'architecte, c'est un peu gonflé... vous ne suivez pas ses plans et après vous voulez aller le chercher en responsabilité ? euh, faut peut-être pas pousser l'archi dans les orties non ?! Par contre, si vous voulez un responsable, vous pouvez vous retourner contre le maçon qui devait veiller à respecter le permis de construire...

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Le 02/12/2013 à 16h39 Env. 10 message Yvelines

Oui, sauf que là, tout le monde a fait des erreurs qui se cumulent : l'archi sur le plan, la mairie qui a accepté le plan, le maçon qui a fait un peut trop haut et nous qui avons laissé passé l'erreur...

Bref, j'ai bien l'impression que nous allons nous assoir sur notre extension et le cout quelle représente + la destruction (ou les gros changement)...

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Le 02/12/2013 à 19h46 Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)

Mais non ne sois pas pessimiste ! Les forumeurs vont essayer de t'aider.
Mets tes façades, ton plan de masse en ligne pour qu'on puisse comprendre le contexte
Ensuite, mets les articles du PLU (actuel) concernant les distances/limites et les hauteurs maximales.
On verra si on peut trouver une solution

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