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Peut on boucher un fossés ?

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 668 fois
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Env. 50 message Nord
Bonjour à tous, voilà mon souci j'ai une sorte de petit faussé devant mon terrain (entre route et mon terrain) s'en aucune buse qui sort dessus. J'aimerais le combler pour pouvoir mettre des voitures,que puis-je faire ?cordialement [/img]
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre super utile Env. 1000 message Moselle
Ce fossé est donc hors de votre propriété et vous ne pouvez le reboucher à votre initiative. Vous devez demander l'autorisation au gestionnaire de la voie publique(commune ou département) mais je doute d'un accord sachant que ces fossés servent généralement à l'évacuation des eaux de pluie.
Ils s'instruisent pour vaincre
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Membre utile Env. 2000 message Dans Le Médoc (33)
Bonjour

Je ne pense pas que la mairie puisse interdire a un proprietaire un accès a sa propriété.

Comme le dit Mikadoo, vas te renseigner à la mairie.

Des jurisprudences existent

https://www.village-justice.com/articles/Acces-riverains-pub[...]ique-liberte,10370.html
Qualification : couteau suisse médocain : j'ai rénové ma maison avec mes petits bras

Un p'tit recit : Mon abris de jardin structure métallique
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De : Dans Le Médoc (33)
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Membre super utile Env. 1000 message Moselle
Je pense que dans le cas tel qu'il est présenté, il ne s'agit pas de créer un accès mais de créer une zone de stationnement en bordure de la route.
Effectivement, en zone constructible, la mairie ne peut s'opposer à la création d'un accès sur un terrain (aux frais du demandeur bien sûr !).
Ils s'instruisent pour vaincre
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Membre utile Env. 1000 message Hourtin (33)
Bonjour

Le buser serait peut être plus judicieux.
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Env. 50 message Nord
Merci beaucoup pour vos réponses!!!!
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Membre utile Env. 2000 message Dordogne
YVES95 a écrit:Bonjour

Le buser serait peut être plus judicieux.


Oui mais avec accord préalable de la mairie
Pourquoi faire moins bien quand on peut faire mieux
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Membre utile Env. 500 message Avion (62)
Lol le gars il veut combler une noue d'infiltration publique pour son usage privé.
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Picto recompense Membre utile
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En cache depuis le mercredi 06 aout 2025 à 09h40
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