Voierie et eau pluviale

Bonjour,

J'ai un souci d'eau dans le garage également venant de l'écoulement des eaux de pluie.
Il est indispensable de saisir votre assurance habitation qui déterminera avec un expert les responsabilités , s'il y en a, entre mairie, constructeur et voisins.
Le principe posé par code civil est que chaque propriétaire est responsable de l'eau de pluie tombant sur son terrain et doit prendre les mesures pour éviter que leur écoulement nuise à autrui. A défaut, la responsabilité civile est engagée.
Bon courage.

là c'est l'eau de la rue du lotissement qui risque de se déverser dans leur terrain, si on est logique il faut une étude d'hydrologue pour dimensioner les grilles au niveau de ta limite de propriété, et c'est au lotisseur de s'en occuper, je pense pas la mairie
d'où pression et harcélement sur ton cher lotisseur

Oui c'est exactement ça Clad
nous avons été inondé une fois dans le garage, donc nous avons bati un mur en haut de notre terrain pour que l'eau de la rue n'entre plus chez nous : le problème c'est que la voiture n'entre plus non plus

Je voulais préparer un récommandé pour le lotisseur en lui demandant de nous dire ce qui est prévu mais je voulais avoir quelques info sur le mini qui doit etre fait concernant l'évacuation des eaux de pluie sur la route.

Je cherche, je cherche .....

C'est l'autorisation de lotir qui détermine tous les travaux à effectuer qui sont à la charge du lotisseur. ( valider par le Maire, étude géologique, hydrogéologie..)

Maintenant il est plus difficile de faire valoir quelque chose.

La servitude d'écoulement précise ceci:

" Au même titre que tout propriétaire, la commune a le droit de laisser s'écouler vers des fonds inférieurs les eaux pluviales qui tombent sur son domaine public comme sur son domaine privé. Elle doit cependant pas aggraver l'écoulement naturel de l'eau de pluie qui coule de ses terrains vers les fonds inférieurs. Le profil des voies publiques est conçu pour permettre l'écoulement des eaux pluviales vers les fossés chargés de collecter ces eaux. Si l'écoulement est aggravé par le mauvais entretien des fossés qui bordent une voie, il est possible de demander à la collectivité propriétaire de la voie publique d'effectuer les travaux appropriés."

La il y a aggravation (!) de l'ecoulement puisque imperméabilisation de la route (bitume), le lotisseur doit donc prevoir quelque chose (grille au sol, caniveau, réseau EP, exutoire possible, etc.) pour eviter d'inonder les terrain en contrebas, une étude hydraulique a peut être été faite ?
La voirie va certainement être retrocedé à la commune ?
Il faut aussi les prevenir.

Merci à tous pour vos réponses

effectivement je pense que cette rue va etre rétrocédée à la commune mais pas avant 5 ans je pense (ou 10?). Donc je voudrais pas passer mon temps à trembler pour mon garage pendant 5 ans

Je vais aller à la mairie quand même au moins pour leur demander conseil.

Normalement l'ensemble des calculs et dimenssionements sont fait avant la viabilisation du lotissement.

Mais les grilles seront peut être misent qu'au cours de la 2eme phase du lotissement (enrobé, candélabres, grilles,...)