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Evacuation eau pluviale du voisin sur mon terrain

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Env. 10 message Rouen (76)
Bonjour,

J'ai acheté un terrain dans un lotissement.
Sur le terrain d'au dessus se construit une autre maison et un tuyau d'évacuation d'eau pluviale se prolonge sur mon terrain.
Le tuyau part de la gouttière du voisin, passe sous terre et débouche 1 mètre à l'intérieur de mon terrain.
J'ai essayé d'appeler plusieurs fois ce constructeur mais le chef de chantier ne me rappelle jamais.

Déjà que le tuyau passe chez moi ca doit être illégal mais est-ce que le simple fait de déverser ses eaux pluviales chez moi est illégal ?
Pour des problèmes comme ça je pense faire venir un huissier mais est-ce qu'il y a pas une méthode moins couteuse ?
Messages : Env. 10
De : Rouen (76)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Dans un premier temps, envoyer une LR/AR au propriétaire du terrain, en exigeant l'application des articles 640 et 641 du code civil.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Rouen (76)
Au propriétaire du terrain ou au constructeur ?
Je pense que le propriétaire y est pour rien et ca m'embête un peu d'envoyer un recommandé à mon futur voisin avant même de le connaître.
En plus je sais pas qui c'est.
Après légalement je sais pas qui est responsable.
Messages : Env. 10
De : Rouen (76)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 400 message Savoie
Bonjour,

Il faut préserver les relations avec votre futur voisin.
A mon avis la méthode la moins couteuse est de :
- Contacter et rencontrer votre voisin pour le connaître et lui expliquer car il n'est peut-être pas au courant des agissements du constructeur.
- Demander à consulter en mairie le permis de construire de votre voisin : le chapitre assainissement doit être renseigné.
- Le reglement du lotissement, que vous devez posséder, doit par ailleurs préciser les conditions d'assainissement.
En fonction de la réponse de votre voisin, le post de "Deffrey" pourra être appliquée après le délai de mise en conformité qu'il vous a donné lors de votre rencontre.
Il faut préserver les relations avec votre futur voisin
Cordialement
Messages : Env. 400
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 13 ans
 
Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
un reco ou un contact au proprio tout de suite afin qu'il soit au courant de la situation, ce sera après a lui de faire pression sur son constructeur et pas a vous.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 4000
De : En Haut A Droite. (54)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 60 message Rochemaure (7)
coupe le tuyau a la limite de ton terrain et tu le bouche, et voila le constructeur devra bien venir te voir
Messages : Env. 60
De : Rochemaure (7)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Rouen (76)
J'ai réussi à voir mon voisin ce Week End.
Pas grand chose à attendre de lui. Il m'a dit qu'il en parlerait à son constructeur mais comme apparemment il a du mal à le joindre...
Il va falloir que je trouve quelque chose de plus "musclé" pour le faire réagir mais je vais quand même attendre un peu avant de couper le tuyau.
En effet mon chantier n'en est qu'au début et je ne voudrais pas que des choses "disparaissent".
Messages : Env. 10
De : Rouen (76)
Ancienneté : + de 13 ans
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