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Tuyau eau pluviale du voisin sur mon terrain sans mon accod

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Env. 10 message Saint Calais (72)
bonjour,
j'ai donné mon accord à mon voisin pour qu'il mette ses eaux pluviales dans mon regards en limite de terrain.
a mon retour de vacance, il est passé d'un mettre dans mon terrain sur ule longueur de 15Mêtres.
je lui avait fait une lettre avec marquer qu'il pouvait passer " devant mon terrain" et non pas sur mon terrain".
et il ne veux pas comprendre que je ne veux pas de son tuyau sur mon terrain. et il ne veux pas l'enlever.
comment faire huissier? ou pas
merci
Messages : Env. 10
De : Saint Calais (72)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
il est bien ton voisin, mais s'il ne veut pas comprendre, il reste que la manière forte

mais pourquoi 15 mètres alors qu'a priori 1 mètre suffisait ?

il n'y rien d'officiel qui autorise ces tuyaux chez toi ? dans ce cas, tu lui coupes le tuyau qui est sur ton terrain et tu fais en sorte que l'écoulement reste chez lui !

je pense que dans ce cas il va mieux comprendre
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 10 message Saint Calais (72)
il est 1 metre dans mon terrain mais il a 15metres de tuyau dans mon terrain.
le probleme, c'est que je ne veux pas payer pour enlever son tuyau.
c'est pas moi qui l'a mis
Messages : Env. 10
De : Saint Calais (72)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 60000 message
Querelle de clocher, voir TF1.
Messages : Env. 60000

 
Env. 1000 message Seine Et Marne
Si rien officialisée : acte de servitude ou autre et si votre lettre ne donnée pas votre accord pour que sa canalisation passe dans votre terrain de cette manière, vous pouvez :
- courrier en AR lui indiquant que vous ne l'aviez pas autorisé à passer dans votre terrain (ni même à y rentrer, violation de terrain privé), donc vous lui demandez de retirer la canalisation pour la faire passer au bon endroit,
- s'il ne fait rien, vous pouvez lui couper cette canalisation en limite de votre terrain.

Mais franchement, ce prendre la tête à vie avec votre voisin pour 15m de tuyau dans de la pelouse, est utile ?
Pour qu'il se rachete, vous lui demandez de faire établir les actes de servitude à ses frais (ça lui ferra les pieds).
Messages : Env. 1000
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le mardi 23 février 2021 à 12h42
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