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Besoin de votre aide pour busage d'un fossé servitude d'eau pluviale

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Photolover Env. 100 message Isere
Bonjour,

J'ai besoin de votre aide concernant le busage d'une servitude d'eau pluviale qui est sur notre terrain.

Actuellement notre maison est en construction et le terrassier doit venir faire les VRD et en même temps buser le fossé.
Le problème est que nous avions rencontré le maire en juin pour lui en parler avant toute opération.

Nous avons eu son accord verbalement et par un mail pour confirmation.

Au jour d’aujourd’hui le préposé à l'urbanisme nous dit qu'il en a discuté avec le maire et ne sachant pas le débit d'eau qu'il pourrait y avoir veux nous interdire de buser ma moitié du fossé.

Comment faire?
Quel sont les recours ou tout sorte de moyen sachant que si ma femme n'avait pas appeler la mairie pour un autre motif personne nous aurait contacté à ce sujet.

Réponse de l'adjoint: "on aurait fait stopper les travaux"

Est ce légal?

Merci de me filer un coup de pouce car nous avons RDV avec le terrassier et l'adjoint sur le terrain mardi prochain.

Dans l'attente 

Bonne soirée à tous
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Picto recompense Photolover
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre utile Env. 2000 message Montlhery (91)
1 - il faut déterminer le "bassin versant" de ce fossé,
2 - multiplier par la quantité de pluie de retour annuel,
3 - appliquer le coefficient de freinage et d'infiltration de la surface estimée en 1
4 - il faut appliquer la formule de Colebrook et White

Sinon, n'importe quel bedu moyen dans une DDE de sous-préfecture doit savoir faire ça sur un coin de comptoir
Ingénieur conseil pour l'utilisation du bois dans la construction - BET Bois
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Montlhery (91)
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Votre problème vient du fait qu'il s'agit d'une servitude, de surcroît d'eau pluviale, dont il est difficile de mesurer les limites d'amplitude du débit!
La mairie peut donc valablement vous opposer les dispositions de l'art. 701 du code civil, sauf à lui proposer un parcours plus "approprié",
Sauf encore à lui opposer le fait que vous ignoriez cette servitude, mais vous n'en faites pas état, donc vous l'aviez "actée" (acceptée) à l'achat.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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Photolover Env. 100 message Isere
Le sujet est réglé on a eu rendez vous avec l'adjoint à l'urbanisme il nous a autorisé le visage de la moitié du terrain le reste notre terrassier s'est débrouillé pour dévier la seconde partie
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Picto recompense Photolover
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

Merci pour le retour.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
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En cache depuis le samedi 04 octobre 2025 à 21h57
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