Ligne électrique à déplacer... Résolu

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Juhnino Picto info

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Le 03/09/2017 à 09h12 Env. 80 message Rhone

Bonjour, sur un terrain qui me plaît une ligne moyenne tension le traverse, le lotisseur va me faire un courrier stipulant que la commune va enterrer la ligne, je souhaitais savoir si son courrier avait une valeur juridique ou il fallait demander d'autres garanties?
Notaire etc...?

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Mams911 Picto info

Le 03/09/2017 à 10h22 Bloggeur Env. 100 message Essonne

Bonjour,
Nous sommes également dans la même situation (câble EDF et fibre optique). Outre un document manuscrit remis par le vendeur, nous nous sommes assurés, sur conseil du notaire, que cette information apparaisse sur l'acte authentique lors de la signature. Cela ne coûte rien et vous garantit une certaine sérénité, du moins sur ce point Biggrin

Cdt,

On dit qu'un petit chez soi vaut mieux qu'un grand chez les autres...

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Juhnino Picto info

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Le 03/09/2017 à 18h34 Env. 80 message Rhone

Je pensais contacter EDF ou les services techniques de la mairie, mais pas sur que la mairie soit au courant c'est plus au niveau de l'agglomération ce genre de travaux ?
Et puis EDF, même si je leur donne un lieu, des lignes électriques il y en a plein pas sur qu'il puisse me répondre sans connaître avec exactitude la ligne.

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Dean85 Picto info

Le 03/09/2017 à 22h22 Membre super utile Env. 1000 message Vendee

Si vous devez contacter quelqu'un se sera Enedis pas EDF qui est un fournisseur.

Assurez vous que la moyenne tension sera bien sortie du terrain. Logiquement votre lotisseur doit passer une convention avec Enedis, demandez lui ainsi qu'un écrit stipulant qu'il s'engage à déplacer la ligne à ses frais.

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