Ligne électrique à déplacer... Résolu

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 214 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Juhnino Picto info

Auteur du sujet

Le 03/09/2017 à 09h12 Env. 80 message Rhone

Bonjour, sur un terrain qui me plaît une ligne moyenne tension le traverse, le lotisseur va me faire un courrier stipulant que la commune va enterrer la ligne, je souhaitais savoir si son courrier avait une valeur juridique ou il fallait demander d'autres garanties?
Notaire etc...?

Citer

Messages : Env. 80
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

Sujet résolu !

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 847 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer

Mams911 Picto info

Le 03/09/2017 à 10h22 Bloggeur Env. 100 message Essonne

Bonjour,
Nous sommes également dans la même situation (câble EDF et fibre optique). Outre un document manuscrit remis par le vendeur, nous nous sommes assurés, sur conseil du notaire, que cette information apparaisse sur l'acte authentique lors de la signature. Cela ne coûte rien et vous garantit une certaine sérénité, du moins sur ce point Biggrin

Cdt,

On dit qu'un petit chez soi vaut mieux qu'un grand chez les autres...

Citer

Bloggeur

Messages : Env. 100
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

Juhnino Picto info

Auteur du sujet

Le 03/09/2017 à 18h34 Env. 80 message Rhone

Je pensais contacter EDF ou les services techniques de la mairie, mais pas sur que la mairie soit au courant c'est plus au niveau de l'agglomération ce genre de travaux ?
Et puis EDF, même si je leur donne un lieu, des lignes électriques il y en a plein pas sur qu'il puisse me répondre sans connaître avec exactitude la ligne.

Citer

Messages : Env. 80
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

Dean85 Picto info

Le 03/09/2017 à 22h22 Membre super utile Env. 1000 message Vendee

Si vous devez contacter quelqu'un se sera Enedis pas EDF qui est un fournisseur.

Assurez vous que la moyenne tension sera bien sortie du terrain. Logiquement votre lotisseur doit passer une convention avec Enedis, demandez lui ainsi qu'un écrit stipulant qu'il s'engage à déplacer la ligne à ses frais.

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

En cache depuis le lundi 22 avril 2024 à 18h23

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Terrain avec constructeur imposé : comment se séparer du constructeur ?

Terrain avec constructeur imposé : comment se séparer ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement