Refuser de signer modification du PC

Bonjour,

Vous n'êtes pas obligé d'accepter ces modifications, vous avez signé pour un plan et une implantation précise.
Le PC sera refusé et vous pourrez donc annuler le CCMI.

Par contre, vérifiez si vous n'avez pas donné un mandat au constructeur pour déposer le PC en votre nom, il pourrait en profiter pour déposer ces nouveaux plans dans votre dos.

Merci d'avoir pris le temps de répondre

Je ne pense pas qu'il y ai de soucis pour le mandat selon notre CCMI qui dit
"Le constructeur est mandaté par le maitre d'ouvrage pour intervenir aurpès des autorités administratives en vue de l'obtention du permis de construire. Le constructeur déposera le permis de construire conformément à l'article 6 des CG suivant la signature par le maitre d'ouvrage."

Je crains juste sa réaction et qu'il ne nous poursuive en estimant que ces modifications sont mineures... Nous verrons bien! Je mettrais à jour le post pour dire comment ça se sera soldé.
[img]no[/img]

Palladium91 a écrit:

Je ne pense pas qu'il y ai de soucis pour le mandat selon notre CCMI qui dit
"Le constructeur est mandaté par le maitre d'ouvrage pour intervenir aurpès des autorités administratives en vue de l'obtention du permis de construire. Le constructeur déposera le permis de construire conformément à l'article 6 des CG suivant la signature par le maitre d'ouvrage."

Bonsoir,
Oui, vous avez mandaté le constructeur. Donc oui il peut y avoir un souci à ce niveau. Comme le dit litemath il peut être tenté de déposer un permis modifié en votre nom et ça rend les choses plus compliquées.

Bonjour,

Pour qu'un refus de permis puisse être considéré comment un échec de la condition suspensive, il faut que ce refus entraîne "une modification technique ou architecturale substantielle".

Le côté substantiel est à l'appréciation du juge qui aurait à statuer sur le dossier si le constructeur le portait en justice.

Aussi, nous ne sommes pas persuadé qu'un déplacement de quelques dizaines de cm soit considéré comme une modification "substantielle", et suffisante, pour rompre le contrat, s'il n'existe pas d'élément qui montre que c'était un élément déterminant de votre consentement.

Si aucune solution aimable ne peut être trouvée, il sera préférable de rechercher d'autres motifs à l'appui de votre annulation.

Bonjour Merci pour votre avis sur ma question (je suis d'ailleurs affilié à l'AAMOI)
Le problème principal suite à la modif, techniquement parlant, est l'impossibilité de placer un portail coulissant de plus de 3m + la réduction du rayon de braquage pour rentrer dans le garage. Les deux soucis combinés font qu'il est quasiment impossible de rentrer dans le garage sauf si on aménageait à la place de notre terrasse une aire de retournement pour la manoeuvre...

Nous avons annoncé notre refus au constructeur mais n'avons pas encore eu de retour de sa part pour le moment. Espérons qu'il ne prépare pas un sale coup :s alors que nous entretenions de bonnes relations jusque là