Réparation de trottoir

Bonjour,
L'autoentrepreneur doit faire jouer son assurance RC Pro.
Si il en a une

Bonjour,

Ouaip. En gros la mairie va se retourner contre vous, et vous allez vous retourner contre l'entrepreneur.
Par contre un trottoir c'est du domaine publique donc seule la mairie peut faire réparer.

Bonjour,

J'ai eu deux expériences relatives à ce sujet :

1) Le lampadaire 
Un lampadaire de rue situé devant mon terrain mais sur le trottoir donc sur le domaine public a été percuté par un camion lors d'une livraison de chantier (j'ai vu le camion percuter le lampadaire et il y avait également un autre témoin en dehors des deux personnes qui guidaient le chauffeur).
Sur le moment j'avais signalé ce fait par écrit à l'architecte-maître d'oeuvre ; il avait contacté l'entreprise incriminée qui s'était engagée à assumer le coût du changement de lampadaire.

Les mois ont passé et la mairie m'a relancé plusieurs fois sur ce problème et m'a finalement présenté un devis de réparation (environ 1000 €) en insistant sur ma responsabilité de maître d'ouvrage. Ce lampadaire étant sur le domaine public j'ai contesté leur analyse en donnant le nom de l'entreprise responsable du sinistre et en indiquant qu'il y avait également un autre témoin de l'incident.
Lorsque la mairie a contacté l'entreprise incriminée (environ 1 an après le sinistre) l'entreprise a tout nié en bloc car, entre-temps, le responsable du chantier à qui avait été signalé l'incident avait démissionné.

La mairie ne voulant pas démordre du fait que ma responsabilité était engagée, j'ai contacté mon assurance (en demandant une assistance juridique) qui a pris l'affaire en main et provoqué une expertise avec présence de son expert, de celui de la compagnie d'assurance de la mairie et de celui de compagnie d'assurance de l'entreprise mise en cause. 
Les experts ont rédigé un rapport commun dans lequel il a été précisé que le lampadaire étant sur le domaine public, je n'étais en aucun cas responsable du sinistre mais que, dans le cas d'un éventuel procès, je m'engageais à témoigner;  l'autre témoin s'étant également engagé par écrit à témoigner.

Finalement les experts n'ont fait que répéter ce que je disais à la mairie depuis des mois mais ça a été mieux entendu ! Je n'ai plus entendu parler de ce problème et le lampadaire a d'ailleurs été remplacé (je ne sais finalement pas si la mairie a effectué un recours contre l'entreprise responsable du sinistre).

2) Les trottoirs et le chemin
Lors de la construction, l'enrobé du trottoir (et ses bordures) ainsi que le chemin piétonnier qui longe mon terrain ont été endommagés

Initialement le maître d'oeuvre m'avait indiqué qu'étant donné l'ampleur des travaux et de ce seul accès possible, la dégradation de l'enrobé du trottoir était inévitable et qu'il fallait dans le devis prévoir un budget de réparation, ce qui a été fait.
Après les travaux il y a eu un enrobage complet du trottoir situé devant la maison et uniquement des reprises d'enrobé sur le chemin piétonnier.

Même si c'est le domaine public, ce n'est pas la mairie qui a assuré ces travaux ; elle s'est contentée de me relancer plusieurs fois par écrit sur les dégradations de la voie publique, conséquences de mon chantier et ensuite devenir constater et approuver les réparations (les reprises d'enrobé effectuées "dans les règles de l'art" sont acceptées).

Pootchie a écrit:

Bonjour suite à des travaux réalisés dans ma maison par un auto entrepreneur le trottoir a était endommagé,
Je voudrais savoir qui doit réparer les dégâts?

son assurance évidemment