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Conflit artisan mitoyenneté clôture

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 540 fois
sili40
Auteur du sujet

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 2 ans
Le 07/11/2017 à 17h00
Conflit artisan mitoyenneté clôture
Bonjour,

Je viens vous exposer un problème que j'ai avec un artisan concernant la pose d'un mur en mitoyenneté.

Rapide topo: lors de l'achat de mon terrain il était convenu de faire ériger une clôture à frais partagé avec la voisine.

Les artisans sont venus monter la clôture mais la mitoyenneté n'y est pas. Pire, le poteau du portail du voisin, posé au même moment, dépasse même chez moi.

Lors de la réception de la facture, j'ai envoyé une lrar à l'artisan pour l'informer que je refusais de payer une clôture qui est chez mon voisin.

Sa réponse : on a bien bossé donc vous payez ou on vous fera payer (c'était tourné autrement je vous rassure).

Ma question : comment dois-je procéder pour la suite ?

Je joins aussi 2 photos qui montrent ce que je reproche à cet artisan. Peut-être a-t-il raison ?

Merci,
a+


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adenis

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 6 ans
Le 07/11/2017 à 17h24
Ah les erreurs d'implantation, ce sont des sources de conflit éternelles !
Le mur est décalé de combien de centimètre par rapport à là où il aurait dû être ?
Comment avez-vous indiqué sont emplacement au maçon ?
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sili40
Auteur du sujet

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 2 ans
Le 07/11/2017 à 17h55
Par rapport au centre de la borne il y a bien 15 ou 20 cm. Selon les bornes cela varie, il y en a même une où je suis prêt à reconnaître qu'elle est mitoyenne (le mur ne passe pas au milieu mais ça le fait).

Il n'y a rien eu à indiquer à l'artisan il avait juste à suivre les bornes, je lui avait signalé verbalement tout cela en septembre, mais il n'a pas daigné corrigé ses erreurs (si, il a déplacé une borne, mais j'ai pas de preuves).

Concernant la partie Portail il avait juste à être du côté du voisin puisque il n'était pas question que ce soit mitoyen (il a profité du devis pour faire faire son portail). 

A+
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Permis de Construire déposé le 10/11/2016; accepté le 22/03/2017
Terrain signé le 29/05/2017
Maison commencée le 30/08/2017
HE/HA le 23/11/2017
Réception le 27/04/2018 !!!!

Mon récit: https://nataliayoan.forumconstruire.com
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adenis

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 6 ans
Le 07/11/2017 à 18h52
Si tout est oral, ça va être dur de prouver que vous avez demandé un mur mitoyen et non un mur privatif. Mais si le mur est à 20cm de la limite, même pour un mur privatif, il y a clairement erreur.

Normalement, en cas d'erreur d'implantation, pour faire les choses dans les règles, c'est géomètre et expert. Mais pour un mur de clôture, ça coûtera 3 fois le prix du mur. Du coup ça s'annonce compliqué.
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sili40
Auteur du sujet

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 2 ans
Le 07/11/2017 à 19h21
Sur la signature, j'ai expressément donné mon accord pour un mur mitoyen, il y a donc un écrit.
Je comprends pour le prix... mais pourquoi géomètre + expert ? un constat par huissier de l'erreur n'est pas suffisant ?
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Terrain signé le 29/05/2017
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sili40
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Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 2 ans
Le 19/12/2017 à 10h48
Bonjour,

Je vous donne des nouvelles suite à ce conflit (toujours pas réglé).
J'ai donc contacté la société en LRAR pour leur signaler les problèmes et leur demandant de trouver une solution sans quoi je ne paierai pas.

Leur seule réponse a été d'exiger le paiement...
A la suite de ça j'ai fait appel à ma protection juridique qui a mandaté un expert pour trouver une solution amiable.

Cet expert a donc convoqué la société qui, le lendemain de la réception de la convocation, m'a envoyé une mise en demeure de payer sous peine de poursuites...

Ce qui aurait pu être simple à régler va devenir compliqué... Car à mon avis, la société ne se présentera pas à la convocation (j'espère me tromper).

A+
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Permis de Construire déposé le 10/11/2016; accepté le 22/03/2017
Terrain signé le 29/05/2017
Maison commencée le 30/08/2017
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Jazznet

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 19/12/2017 à 16h17
Pas étonnant, ils savent qu'ils sont en tord et joue sur la montre et les frai engendré par votre demande...
la plus part des gens se démobilisent et paient... simple et efficace.... et évidement totalement illégale et non respectueux du client.

bon courage pour la suite
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sili40
Auteur du sujet

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 2 ans
Le 09/05/2018 à 15h54
Bonjour,

Petit feedback quelques mois plus tard.

L'artisan joue le mort et refuse le dialogue (bin oui, son boulot est exemplaire alors pourquoi discuter ?).
De mon côté j'ai payé comme ça je ne suis pas en faute mais l'affaire va se régler au tribunal malheureusement...

Bonne journée !
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Permis de Construire déposé le 10/11/2016; accepté le 22/03/2017
Terrain signé le 29/05/2017
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HE/HA le 23/11/2017
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