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Conflit artisan mitoyenneté clôture

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 150 fois
sili40
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 1 an
Le 07/11/2017 à 17h00
Conflit artisan mitoyenneté clôture
Bonjour,

Je viens vous exposer un problème que j'ai avec un artisan concernant la pose d'un mur en mitoyenneté.

Rapide topo: lors de l'achat de mon terrain il était convenu de faire ériger une clôture à frais partagé avec la voisine.

Les artisans sont venus monter la clôture mais la mitoyenneté n'y est pas. Pire, le poteau du portail du voisin, posé au même moment, dépasse même chez moi.

Lors de la réception de la facture, j'ai envoyé une lrar à l'artisan pour l'informer que je refusais de payer une clôture qui est chez mon voisin.

Sa réponse : on a bien bossé donc vous payez ou on vous fera payer (c'était tourné autrement je vous rassure).

Ma question : comment dois-je procéder pour la suite ?

Je joins aussi 2 photos qui montrent ce que je reproche à cet artisan. Peut-être a-t-il raison ?

Merci,
a+


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adenis

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Messages : Env. 1000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 5 ans
Le 07/11/2017 à 17h24
Ah les erreurs d'implantation, ce sont des sources de conflit éternelles !
Le mur est décalé de combien de centimètre par rapport à là où il aurait dû être ?
Comment avez-vous indiqué sont emplacement au maçon ?
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sili40
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 1 an
Le 07/11/2017 à 17h55
Par rapport au centre de la borne il y a bien 15 ou 20 cm. Selon les bornes cela varie, il y en a même une où je suis prêt à reconnaître qu'elle est mitoyenne (le mur ne passe pas au milieu mais ça le fait).

Il n'y a rien eu à indiquer à l'artisan il avait juste à suivre les bornes, je lui avait signalé verbalement tout cela en septembre, mais il n'a pas daigné corrigé ses erreurs (si, il a déplacé une borne, mais j'ai pas de preuves).

Concernant la partie Portail il avait juste à être du côté du voisin puisque il n'était pas question que ce soit mitoyen (il a profité du devis pour faire faire son portail). 

A+
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Permis de Construire déposé le 10/11/2016; accepté le 22/03/2017
Terrain signé le 29/05/2017
Maison commencée le 30/08/2017
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adenis

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Messages : Env. 1000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 5 ans
Le 07/11/2017 à 18h52
Si tout est oral, ça va être dur de prouver que vous avez demandé un mur mitoyen et non un mur privatif. Mais si le mur est à 20cm de la limite, même pour un mur privatif, il y a clairement erreur.

Normalement, en cas d'erreur d'implantation, pour faire les choses dans les règles, c'est géomètre et expert. Mais pour un mur de clôture, ça coûtera 3 fois le prix du mur. Du coup ça s'annonce compliqué.
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sili40
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 1 an
Le 07/11/2017 à 19h21
Sur la signature, j'ai expressément donné mon accord pour un mur mitoyen, il y a donc un écrit.
Je comprends pour le prix... mais pourquoi géomètre + expert ? un constat par huissier de l'erreur n'est pas suffisant ?
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Permis de Construire déposé le 10/11/2016; accepté le 22/03/2017
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En cache depuis le vendredi 10 novembre 2017 à 21h14
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