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Env. 60 message Lyon (69)
Bonjour, j’ai mon voisin qui a voulu remblayer contre mon mur de clôture privatif sur une hauteur d’environ 50cm.

Je lui ai précisé qu’il peut remblayer à condition s’il réalise une étanchéité par une société professionnel contre la partie qui sera enterré par son remblai car de mon coté du mur j’avais aussi remblayé un peu de terre contre mon mur mais j’ai appliqué une étanchéité en goudron sur la partie basse de mon mur.

Alors il a fait les travaux par une société de paysagiste et non par une société d’étanchéiste et il m’a fourni une copie de sa facture avec son adresse et son nom.

Dans la facture il y a marqué uniquement mise en place du delta MS, pas de fourniture mentionnée dans la facture, pas de quantité de delta MS, pas de surface de mentionné « sur quoi le delta MS a été posé », et le code APE sur la facture est 8130Z qui correspond uniquement aux travaux de paysagiste et pas de numéro d’assurance décennale de mentionner.

J’ai demandé au voisin pourquoi il a mis qu’une nappe de protection de delta MS et pas d’étanchéité se que je lui avais demandé et que s’était mes conditions pour que je l’autorise à utiliser mon mur de clôture privatif.

Il m’a répondu que le DTU 20.1 n’impose pas de dispositif d’étanchéité contre un mur de clôture (catégorie 3).

1/ je voudrais savoir si le voisin a le droit d’utiliser mon mur de clôture privatif sans faire d’étanchéité par une société d’étanchéiste alors que c’était ma condition pour qu’il utilise mon mur de clôture privatif.

2/ A-t-il le droit de m’imposer uniquement la mise en place de la nappe delta MS sur mon mur de clôture privatif car apparemment DTU 20.1 n’impose pas de dispositif d’étanchéité contre un mur de clôture (catégorie 3). Alors que moi je lui ai demandé une étanchéité.

3/ Sa facture est-elle conforme.

4/ et s’il ne veut rien savoir, si je peux l’attaquer en justice ou non.

En vous remercient d'avance.
Messages : Env. 60
De : Lyon (69)
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Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

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Membre super utile Env. 4000 message . (1)
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De : . (1)
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Env. 6000 message Lourdes 65 (65)
Bonjour,
Merci gilles2776 pour ce rappel historique.
2 choses :
* Si depuis septembre 2024, l'histoire n'est pas classée, il y a un soucis.

* je ne vois pas d'intérêt à faire appel à une société pour une étanchéité ou la pose d'une nappe à excroissance pour un mur de clôture.
Ça n'a pas de sens
Modeler le terrain au cm tout en préservant la nature
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De : Lourdes 65 (65)
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Env. 60 message Lyon (69)
ddm a écrit:Bonjour,
Merci gilles2776 pour ce rappel historique.
2 choses :
* Si depuis septembre 2024, l'histoire n'est pas classée, il y a un soucis.

* je ne vois pas d'intérêt à faire appel à une société pour une étanchéité ou la pose d'une nappe à excroissance pour un mur de clôture.
Ça n'a pas de sens

Bonjour,
Merci pour avoir répondu, mais votre réponse est hors sujet. 
Messages : Env. 60
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Env. 6000 message Lourdes 65 (65)
insa a écrit:Bonjour,
Merci pour avoir répondu, mais votre réponse est hors sujet

Probablement mais je suis pas juriste.
Je répondais d'un point de vue technique
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, non, on ne pose pas de produit d'étanchéité contre un mur (de soutènement) bien au contraire, on pose des barbacanes pour évacuer les eaux pluviales.
Vous avez donné votre accord à votre voisin, donc il est en droit de faire ce qu'il a fait.
Comme l'a dit notre ami ddm c'est du non sans de poser un enduit étanchent, et non ce n'est pas hors sujet.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 6000 message Lourdes 65 (65)
Merci plaquisteheureux.

Ce n'est même pas un mur de soutènement, c'est un muret de clôture, un simple muret de séparation.

insa a écrit:....Bonjour, j’ai mon voisin qui a voulu remblayer contre mon mur de clôture privatif sur une hauteur d’environ 50cm....
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De : Lourdes 65 (65)
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Env. 60 message Lyon (69)
ddm a écrit:Merci plaquisteheureux.

Ce n'est même pas un mur de soutènement, c'est un muret de clôture, un simple muret de séparation.

insa a écrit:....Bonjour, j’ai mon voisin qui a voulu remblayer contre mon mur de clôture privatif sur une hauteur d’environ 50cm....


Bonjour, donc on a le droit d'utiliser un mur de clôture privatif sans aucune condition du propriétaire dur et c'est pas grave si en mettant de la terre végétale ou ramblai on salit le mur qui nous appartient pas c'est normal si j'ai bien compris vos réponses.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Non, vous n'avez pas compris les réponses ! Le voisin n'a pas le droit de toucher à votre mur, donc il ne peut pas y appuyer de la terre. Mais vous lui avez donné votre accord. Et à partir de là, vous ne pouvez pas prudente à des DTU qui n'existe pas, comme prétexte pour lui interdire.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Env. 60 message Lyon (69)
plaquisteheureux a écrit:Non, vous n'avez pas compris les réponses ! Le voisin n'a pas le droit de toucher à votre mur, donc il ne peut pas y appuyer de la terre. Mais vous lui avez donné votre accord. Et à partir de là, vous ne pouvez pas prudente  à des  DTU qui n'existe pas, comme prétexte pour lui interdire.

Non vous avez pas compris ma question.
Moi je lui ai fait une proposition avec un condition.
La condition il peut mettre son ramblai a condition si il réalise une étanchéité sur mon mur de clôture par un professionnel car le mur m'appartient.

Maintenant je veux savoir a t'il le droit de faire se qu'il veut sur mon mur sans faire l'etancheité , se qui est prévu dans mes conditions si il veut utiliser mon mur de clôture.

Sauf que pour le moment Mr à fait se qu'il a voulu sans respecter mes conditions et de plus c'est qui commence à décider comment il va utiliser mon mur.
Messages : Env. 60
De : Lyon (69)
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Membre utile Env. 200 message Correze
Bonjour,
Les mots utilisés ont leurs importances et "Les paroles s'envolent, les écrits restent..."
De quelle façon avez vous communiqué avec votre voisin ?
Notamment lorsque :

Citation: Je lui ai précisé qu’il peut remblayer à condition s’il réalise une étanchéité par une société professionnel contre la partie qui sera enterré par son remblai .../...


De ce fait, vous lui avez donné un accord de principe. Certes, pas comme vous l'auriez désiré, mais il a fait faire les travaux par un professionnel. C'est une question de forme, mais le fond est respecté.

Hormis si vous pouvez produire un document précisant que la condition "sine qua non" était que les travaux d'étanchéité devaient être fait par un maçon, vous pouvez tenter d'aller en justice, mais ça va vous couter en temps et argent.
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Env. 60 message Lyon (69)
didou5419 a écrit:Bonjour,
Les mots utilisés ont leurs importances et "Les paroles s'envolent, les écrits restent..."
De quelle façon avez vous communiqué avec votre voisin ?
Notamment lorsque :

Citation: Je lui ai précisé qu’il peut remblayer à condition s’il réalise une étanchéité par une société professionnel contre la partie qui sera enterré par son remblai .../...


De ce fait, vous lui avez donné un accord de principe. Certes, pas comme vous l'auriez désiré, mais il a fait faire les travaux par un professionnel. C'est une question de forme, mais le fond est respecté.

Hormis si vous pouvez produire un document précisant que la condition "sine qua non" était que les travaux d'étanchéité devaient être fait par un maçon, vous pouvez tenter d'aller en justice, mais ça va vous couter en temps et argent.

Moi j'ai pas donné d'écrit mais ma protection juridique a envoyé un courrier pour l'informer que je suis disposé à le laissé ramblayé contre mon mur uniquement si il réalise une etancheité contre mon mur par un professionnel. Alors j'attender a se qu'il vient me demander un autorisation écrite et signée mais mr a fait se qui l'arrange.
Messages : Env. 60
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Env. 6000 message Lourdes 65 (65)
Bonjour insa,
Je vais être direct.

Votre muret de clôture est chez vous, il vous appartient et personne n'a le droit de venir remblayer contre votre muret sans votre consentement. Ça c'est un fait
D'un point de vue technique, c'est totalement idiot de faire intervenir une société pour une étanchéité ou la pose d'une nappe à excroissance que ce soit de votre côté ou du voisin. C'est de l'argent foutu en l'air et ça ne sert à rien.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
En complément du message de ddm le delta Ms protège votre mur !(bien que par trop, utile n'ont plus.) Faire une étanchéité ne sévira à rien.
Vous pouvez poursuivre votre voisin qui n'a pas respecté un accort ( écrit) Mais c'est une perte de temps, d'argent, et c'est une histoire à se fâcher avec votre voisin.
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Membre utile Env. 200 message Correze
insa a écrit:Moi j'ai pas donné d'écrit mais ma protection juridique a envoyé un courrier pour l'informer que je suis disposé à le laissé ramblayé contre mon mur uniquement si il réalise une etancheité contre mon mur par un professionnel. Alors j'attender a se qu'il vient me demander un autorisation écrite et signée mais mr a fait se qui l'arrange.


Oui, c'est ce que je vous ai écrit... Vous (par le biais de votre protection juridique) lui avez donné une autorisation de principe pour qu'il puisse faire ses travaux contre votre mur par un professionnel. Il a fait faire ses travaux par un professionnel qui a appliqué un delta ms, qui vaut pour sa part d'étanchéité. Ca ne vous convient pas, mais il ne lui a pas été imposé de faire intervenir un professionnel en maçonnerie. Que cela vous plaise ou non, il a respecté la condition qui lui a été produite en amont de ses travaux.

Pour éviter cela, il aurait fallu préciser que vous imposiez une entreprise de maçonnerie. Là, je vous souhaite beaucoup de courage pour obtenir gain de cause...

Amha, la seule solution serait que vous arriviez à faire signer par votre voisin un accord écrit qui l'engagerait, en cas de désordre futur, le cas échéant, à ce qu'il prenne à sa charge les travaux de remise en état.
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Env. 60 message Lyon (69)
didou5419 a écrit:
insa a écrit:Moi j'ai pas donné d'écrit mais ma protection juridique a envoyé un courrier pour l'informer que je suis disposé à le laissé ramblayé contre mon mur uniquement si il réalise une etancheité contre mon mur par un professionnel. Alors j'attender a se qu'il vient me demander un autorisation écrite et signée mais mr a fait se qui l'arrange.


Oui, c'est ce que je vous ai écrit... Vous (par le biais de votre protection juridique) lui avez donné une autorisation de principe pour qu'il puisse faire ses travaux contre votre mur par un professionnel. Il a fait faire ses travaux par un professionnel qui a appliqué un delta ms, qui vaut pour sa part d'étanchéité. Ca ne vous convient pas, mais il ne lui a pas été imposé de faire intervenir un professionnel en maçonnerie. Que cela vous plaise ou non, il a respecté la condition qui lui a été produite en amont de ses travaux.

Pour éviter cela, il aurait fallu préciser que vous imposiez une entreprise de maçonnerie. Là, je vous souhaite beaucoup de courage pour obtenir gain de cause...

Amha, la seule solution serait que vous arriviez à faire signer par votre voisin un accord écrit qui l'engagerait, en cas de désordre futur, le cas échéant, à ce qu'il prenne à sa charge les travaux de remise en état.

Oui, il est bien précisé que je peux l'autorisé uniquement si il réalise des travaux d'étanchéité sur mon mur de clôture par une société professionnelle et quand on parle de société professionnelle, elle doit être habilité bien sûr a faire de l'etanchehité même un maçon peut ne pas être habilité à faire de l'etanchehité. Donc en gros je pense qu'il a pas respecté mes conditions.
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Membre utile Env. 200 message Correze
insa a écrit:
Oui, il est bien précisé que je peux l'autorisé uniquement si il réalise des travaux d'étanchéité sur mon mur de clôture par une société professionnelle


Et c'est ce qu'il à fait.

Citation: et quand on parle de société professionnelle, elle doit être habilité bien sûr a faire de l'etanchehité même un maçon peut ne pas être habilité à faire de l'etanchehité. Donc en gros je pense qu'il a pas respecté mes conditions.


C'est précisé où ?
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Env. 60 message Lyon (69)
didou5419 a écrit:
insa a écrit:
Oui, il est bien précisé que je peux l'autorisé uniquement si il réalise des travaux d'étanchéité sur mon mur de clôture par une société professionnelle


Et c'est ce qu'il à fait.

Citation: et quand on parle de société professionnelle, elle doit être habilité bien sûr a faire de l'etanchehité même un maçon peut ne pas être habilité à faire de l'etanchehité. Donc en gros je pense qu'il a pas respecté mes conditions.


C'est précisé où ?

Dans le courrier qu'il a reçu .
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De : Lyon (69)
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