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Ccmi litige maçon et constructeur (Ille Et Vilaine)

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 117 fois
mainro35
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 5 mois
Le 13/11/2017 à 18h27
Ccmi litige maçon et constructeur
Bonjour à tous

Je fais construire ma maison avec un constructeur et j'ai pas mal de problèmes avec eux...

Mais la j'en ai un gros et je ne sais pas trop quoi faire...

Pour faire simple ma construction à repris( oui repris parce que c'est très compliqué entre eux et moi) le 25 juillet et ils ont commencé les fondations...

Nous sommes le 13 novembre et ils n'ont toujours pas fini les fondations parce qu'ils sont en litige avec leurs maçon...

Que puis je faire pour faire avancer ce problème parce que rien ne bouge...

Et ils ont encaissé mon chèque de l'achèvement des fondations...

Merci pour votre aide...
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gill

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 13/11/2017 à 18h33
Appel de fond anticipé = illégal du coup, c'est votre seul levier contre le cst
apres, les relations entre le maçon et le cst , ce n'est pas votre probleme
le seul truc, c'est que la date de livraison de la maison soit respectée
la déclaration d'ouverture du chantier a bien été faite? (c'est à partir de cette date que commence le délais légal dela construction)
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"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
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mainro35
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 5 mois
Le 13/11/2017 à 18h44
C'est compliqué pour la date d'ouverture de chantier...

Moi je l'ai ouverte le 17 avril...

Pour faire simple ils m'ont demandé des avenants en plus value pour surcoût de fondations ce que je n'ai pas payée...

Et à partir de là les problèmes sont arrivées... Ils m'ont obligé à signer un protocole d'accord pour que la date de chantier soit le 25 juillet et non le 17 avril et que je ne pourrais pas les attaquer en justice la dessus... Sinon ils ne faisaient pas ma maison et on partait en procédure...

Mais du coup je ne peux rien faire pour qu'il bouge leur fesses ?? Leurs garant est passé sur le terrain pour juste constaté...
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gill

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 13/11/2017 à 18h45
Le seul truc : c'est l'appel de fond anticipé pour les fondations
et je doute de la légalité de cet accord...
>> aamoi
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mainro35
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 5 mois
Le 13/11/2017 à 18h49
Je peux leur réclamer le remboursement de l'appel de fond?

Bah pour cet accord c'est eux qui nous ont forcé à signer sa mais sa je verrais pour essayer de le faire annuler en temps voulu...

Et l' aamoi oui je vais y adhérer d'ici quelque jours...
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Philippe29

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 14/11/2017 à 08h39
Bonjour ,

Un avenant est correct que si il est signé par les 2 parties .
Visiblement vous l'avez signé , donc il est valable .
Ils vous ont mis un fusil sur la tempe ?

Le garant en pense quoi ?
Il faut à tout prix le tenir au courant de l'avancé des choses ( même si ça bouge pas ) avec des RAR

Pour l'AAMOi c'est une bonne chose vue la tournure des choses .
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Philippe29

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 14/11/2017 à 08h40
PS : pensez à faire un récit avec photos et explications pour que ça leur face un peu de PUB
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mainro35
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 5 mois
Le 14/11/2017 à 08h58
Ce n'est pas un avenant...

C'est un protocole d'accord, et j'ai lu que un juge peut le faire annuler s'il y a un des déséquilibres entre les deux parties ou s'il y a pression d'une des deux parties pour le signer... Ce qui est un peut mon cas...

Pour le récit oui j'en ferais un et je mettrais tout en ligne que se soit le protocole d'accord, les mails envoyés et tout le reste pour que tout le monde comprenne bien mon dossier...
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mainro35
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 5 mois
Le 14/11/2017 à 09h00
Et j'ai rdv avec le constructeur aujourd'hui donc je vais voir ce qu'il va me dire sur mon chantier qui n'avance pas...

En 4mois les fondations ne sont pas finis...
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Philippe29

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 14/11/2017 à 09h20
ET si ça suffit pas vous mettez un beau panneau sur le chantier :

http://www.forumconstruire.com/panneau/

C'est votre terrain , vous en faite ce que vous voulez 
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