Paiement des 5% après levée des réserves

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quentin45770 Picto info

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Le 14/11/2017 à 23h18 Env. 90 message Loiret

Bonjour,

Nous avions eu 3 défauts à la réception notifiées comme réserve. Ces réserves ont été levées.

Cependant depuis j'ai constaté d'autres défauts important que j'ai fait remonté et qui sont en cours de traitement;
-défaut de toiture dans la garage (eau qui a coulé)
-Bruit (tic-tic) au rez de chaussé quand on prendre une douche en eau dans la baignoire.

Je ne veux pas les payer tout de suite car j'ai peur qu'une fois le paiement envoyé il y ai moins de rapport de force.

Qu'en pensez vous? Est il possible de retarder le paiement. Je précise que j'ai eu la mauvaise idée de faire un chèque de caution d'environ 7000€ qui normalement ne doit pas être encaissé et de toute façon je n'ai pas la somme nécessaire sur mon compte courant.

Cordialement,

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raph53 Picto info

Le 15/11/2017 à 05h56 Membre utile Env. 200 message Laval (53)

Si les réserves stipulées sur le procès verbal de réception des travaux sont levés, vous devriez payer ces 5%. Encore plus s'il ne sont pas consignés.
Pour vos autres problèmes,fait jouer la garantie de parfait achèvement ou même la décennale pour le défaut de toiture. Faites une lettre AR à votre constructeur en lui signalant ces défauts. Il se doit d'intervenir.

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raph53 Picto info

Le 15/11/2017 à 06h02 Membre utile Env. 200 message Laval (53)

Oups doublon, j'ai cru que le premier message n'était pas passé.

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fouga

Le 15/11/2017 à 08h53 Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne

Bonjour

Attention, un chèque émis est encaissable. Faire un chèque sans que son compte soit approvisionné c'est très dangereux.

Un chèque de caution pour une réception c'est

Ça n'existe pas. Normalement ce qu'il faut faire quand il y a des réserves c'est consigner la somme en question à la caisse des dépôts... Mais ça sous-entend d'avoir cette somme disponible, ce qui ne semble pas être le cas

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Hajime Picto info

Le 15/11/2017 à 09h35 Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne

Bonjour

Ils correspondent à quoi ces 7000 euros ?
Aux derniers 5% ?

Il est mignon Monsieur Pignon

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BEBA

Le 15/11/2017 à 11h05 Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)

quentin45770 a écrit:
Qu'en pensez vous? Est il possible de retarder le paiement. Je précise que j'ai eu la mauvaise idée de faire un chèque de caution d'environ 7000€ qui normalement ne doit pas être encaissé et de toute façon je n'ai pas la somme nécessaire sur mon compte courant.

Bonjour,

Si les nouvelles réserves ne sont pas intervenues dans le délais de 8 jours suivant la réception, la réponse est non vous ne pouvez pas retarder le paiement.

Et comment comptez vous retarder le paiement si vous avez déjà donné le chèque au constructeur ?
Pour rappel si le chèque n'est pas approvisionné c est direct fichage à la banque de France et interdiction bancaire.

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quentin45770 Picto info

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Le 15/11/2017 à 13h34 Env. 90 message Loiret

Hajime a écrit:Bonjour

Ils correspondent à quoi ces 7000 euros ?
Aux derniers 5% ?

Oui c’est ca

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Hajime Picto info

Le 15/11/2017 à 13h41 Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne

quentin45770 a écrit:
Hajime a écrit:Bonjour

Ils correspondent à quoi ces 7000 euros ?
Aux derniers 5% ?

Oui c’est ca

Alors vous pouvez être sûrs qu'il sera encaissé si vous essayez de contester le dernier paiement, les réserves ayant bien été levées.
Là, vous avez tout intérêt à vous tourner vers votre constructeur pour arranger les choses "gentiment" avec lui : payez les 5% restant après avoir récupéré votre chèque et faites intervenir les assurances.
Un chèque de caution non encaissable, ça n'existe pas !
A partir du moment où vous émettez un chèque, votre compte doit être provisionné.

Il est mignon Monsieur Pignon

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