Réserves réception de travaux Résolu

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Florentin- Picto info

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Le 10/03/2022 à 15h13 Env. 10 message Vosges

Bonjour à tous,

Nous avons signés un CCMI avec notre constructeur pour la livraison d'une maison HE/HA, le reste des postes étant entièrement à notre charge.

Les travaux ont étés réalisés, il reste encore quelques "bricoles" mais dans l'ensemble c'est quasiment tout bon. Nous nous préparons de ce fait à la réception de travaux. J'ai plusieurs questions puisque malheureusement comme bon nombre, nous rencontrons déjà des divergences avec notre constructeur.

Nous avons prit connaissance des différentes modalités d'émissions des réserves (directement le jour J ou dans la limite de 8 jours suivant celle-ci). Mais comment les réserves peuvent-elles être levées quand le remplacement ou les travaux ne sont pas possibles ?

Je m'explique, nous constatons déjà plusieurs problèmes (dont le constructeur est au courant ..)

* Commande d'une baie vitrée en triple vitrage mais qui arrive en double vitrage
* Rayures sur montants des menuiseries ext alu suite au passage du façadier
* Taille d'une des chambres à coucher non conforme au plan (salon plus grand/chambre plus petite)

Egalement était compris dans le prix la réalisation de deux tests d'étanchéité à l'air dont un avant le début de la pose du placo, néanmoins, étant pris par le temps (nous sommes à la rue dans 5 semaines) et l'étanchéité des fenêtres n'étant que terminée récemment nous avons déjà quasiment terminé la pose du placo.

Il me parait donc cohérent de percevoir le remboursement d'un de ces deux tests ?

Ma question est la suivante, la levée de ces futures réserves (qui vont probablement nécessité une consignation des 5%) peut-elle découler suite à une compensation financière ? (différence triple et double vitrage / rayures ..) ?
Car évidemment il parait compliqué de réparer cela.

Dans ce cas la, la compensation financière si elle est acceptée doit-elle être déduite des 5% ou bien est ce à part ?
Le constructeur va tenter le nettoyage des fenêtres etc et "réfléchir" au problème du vitrage par un "geste" mais cette proposition doit-elle être proposée avant la réception ou le jour J ?

Première construction pour nous et j'avoue que vu le contexte actuel tout devient source de tension et de stress.
Aussi un grand merci à tous pour vos lumières

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g edo

Le 10/03/2022 à 15h21 Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime

Bonjour
Il est tout à fait possible de faire un protocole avec une compensation financière pour réduire la valeur des 5%.(si les 5% suffise)
Après tout est négociable, peut être faire chiffrer par un artisan le remplacement où la réparation des désordres pour avoir un chiffrage pour discuter avec votre constructeur.

désolé pour l'hortographe

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Manu-d.en-haut Picto info

Le 10/03/2022 à 15h34 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Pareil.

Pour le double à la place du triple, c'est très simple : dépose et évacuation de la fenêtre non conforme, et commande et repose de la fenêtre triple conforme, y compris toutes sujétions de pose et de raccord./

Si à la place de ça vous acceptez une compensation financière, il ne faut pas que ça soit à moins que le prix de faire faire ça à un artisan de votre choix. Demandez des devis pour ajuster votre demande.

Je dirais que pour la mauvaise position de la cloison c'est pareil : combien ça vous coûterait de faire faire la modification à un plaquiste, y compris toutes sujétions de pose et raccord ? Demandez ça comme compensation.

Le jour J vous mentionnez les réserves. Puis vous séquestrez les 5% à la CDC.
Et dans les 8 jours suivant vous faites bien le tour de TOUT. Ce sera ensuite au constructeur de lever les réserves, ou de vous proposer une négociation : il faudra être prêt, et demander un max, avec des devis pour appuyer vos demandes.

Pensez aussi à mettre explicitement un délai pour lever les réserves.

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Florentin- Picto info

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Le 10/03/2022 à 15h49 Env. 10 message Vosges

Bonjour à tous les deux et merci infiniment pour votre retour.

Pour précision, la baie vitrée à été modifiée à l'initiative du fournisseur par soucis de résilience (passage du triple au double) mais qu'à aucun moment nous n'avons été sollicité pour l'acceptation de cette modification ni même informé. Nous l'avons vu lors de la visite après la pose. A partir de là, il paraît compliqué de produire un devis sur une fenêtre faite sur mesure en triple vitrage qui toujours selon le fournisseur sélectionné par le constructeur ne se fait "pas".

Pour la cloison, je vais me renseigner auprès d'un artisan pour effectivement avoir un devis. Après sachant que c'est une MOB en plein pied, ce mur est porteur, la encore, ça complique. Je sais que nous sommes dans notre droit, mais nous ne souhaitons pas non plus être trop "chiant" dans le sens ou ils nous ont par exemple permis d'accéder et de travailler dans la maison pour commencer nos différents postes alors que la réception n'est pas encore faite .. Disons qu'il est difficile de trouver le juste milieu entre l'acceptable et l'inacceptable.

Si je ne suis pas assisté d'un pro pour la réception nous disposons d'un délai de 8 jours pour émettre les réserves malgré un PV vierge signé. Le paiement des 5 % intervient donc passé ce délai des 8 jours. Mais la consignation de ces 5 % est-il soumis à accord des deux parties ? Je n'ai pas mon CCMI sous les yeux concernant les clauses de réserves notamment.

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Manu-d.en-haut Picto info

Le 10/03/2022 à 16h35 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Quelles dimensions la fenêtre ? Quelle matière ?

On ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes ! Ils n'ont qu' à s'adresser à un fabricant de fenêtre qui sait faire ! Ce n'est pas vous qui devez en subir les conséquences, pendant toute votre vie.

Je persiste : nouvelle fenêtre conforme au contrat, ou énorme compensation.

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Edité 1 fois, la dernière fois il y a +4 ans.

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Le 10/03/2022 à 17h00 Env. 10 message Vosges

La baie vitrée fait 5,2m sur 2,5m en alu. Nous avons demandés au constructeur à minima la diff de tarif entre le double et le triple et ce au moment de la commande. Pour le moment pas de réponse ..

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Florentin- Picto info

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Le 10/03/2022 à 17h03 Env. 10 message Vosges

D'autant plus que nous souhaitions une construction passive et que pour cette raison nous avons mis du triple partout

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Manu-d.en-haut Picto info

Le 10/03/2022 à 17h23 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Et ça passe les calculs PHPP la baie au rabais ?

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Florentin- Picto info

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Le 10/03/2022 à 17h40 Env. 10 message Vosges

Normalement non car pour le phpp il faut du 0,8 et avec la double on est avec 1.1 et d'origine en triple avec celle commandée on tournait 0,6. Nous le constructeur n'est pas labellisé maison passive il se contente de la rt2012 donc pour lui largement dans les clous

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