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Réception maison et reserves remise des cles

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 132 fois
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Photographe Env. 80 message Bouches Du Rhone
Bonjour ,

Je suis sous contrat CCMI et j’ai relu le contrat pour la partie réception mais j’ai une réponse que j’ai pas ou bien loupé. A la réception si il y a des réserves est il vrai que la construction ne vous remet pas le cles et qu’il les remets uniquement s’il n’y a pas de réserve ?

Merci de prendre le temps de me répondre et bonne soirée .
Picto recompense Photographe
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Membre utile Env. 800 message Yvelines
Bonjour,

Lors de la réception, le constructeur vous remet les clefs dans tous les cas.
Si vous avez des réserves le jour même ou dans les 8 jours qui suivent (si vous n'êtes pas accompagnés d'un professionnel), envoyer les en LRAR et consigner les 5% restants, à la Caisse des Dépôts et Consignations par exemple.

Lorsque les réserves seront levés, vous débloquerez les fonds.
Picto recompense Membre utile
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Membre super utile Env. 2000 message Haute Garonne
Bonjour,

Si le CST refuse de vous donner les clés alors que c'est la réception cela s'appelle un chantage aux clés. Si vous vous y attendez, venez avec un huissier qui s'y connaît en réceptions et expliquez-lui la situation.

Il y a eu plein de sujets ouverts sur ce concept donc n'hésitez pas à les lire pour connaître la parade et savoir comment fonctionne une réception.
Picto recompense Membre super utile
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Photographe Env. 80 message Bouches Du Rhone
Merci beaucoup je vais faire des recherches
Picto recompense Photographe
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Membre super utile Env. 2000 message Haute Garonne
Mais en gros pour résumer, voilà les étapes :

1) Demander à ce que la réception soit confirmée par LRAR, à défaut en envoyer une vous : "je vous confirme que suite à notre discussion du xx/xx/2020, je serai bien présente à la réception prévue le xx/xx/2020".

1 Bis) Convoquer le CST s'il ne le fait pas lui. Vous avez payé les 95% vous en avez le droit. Donner plusieurs jours possibles et minimum 8 jours après la date d'envoi de la lettre.

2) Prévoir un huissier de justice. Bien le brieffer avant.

3) Refuser la présence de l'expert si prévu par le CST ou refuser qu'il vienne vous assister vous. Par LRAR.

4) Commencer la réception par l'extérieur. Prendre tout son temps. Noter tout sur le PV de réception. Finir par l'intérieur. Prendre son temps. Tout noter sur le PV de réception.

5) Si le CST refuse de noter les réserves, prendre l'huissier à témoin. Le faire prononcer la réception. Sinon, vérifier que tout est bien noté, avec des délais raisonnables pour lever chaque réserve. Consigner les 5%.

6) Si le CST refuse de donner les clés, faire un sitting DEDANS. Ne pas quitter l'intérieur de la maison, prévenir l'huissier. Appeler un serrurier et avec le titre de propriété faire changer le barillet et obtenir les clés définitives.

7) Envoyer sous 8 jours les réserves complémentaires et ou celles que le CST n'a pas voulu noter à l'étape 5. Par LRAR.
Picto recompense Membre super utile
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Photographe Env. 80 message Bouches Du Rhone
Merci
Picto recompense Photographe
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En cache depuis le lundi 18 janvier 2021 à 21h32
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