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Dépôt de bilan et décennale

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Membre super utile Env. 2000 message Gard
Bonjour, 

j'ai fais réaliser une piscine avec réception cet été et il s'avère que le pisciniste va déposer le bilan sous peu (peu étonnant quand on voit sa gestion des chantiers... ).
Sachant qu'il doit encore me faire une remise en état d'un caniveau et qu'une légère fuite sur une vanne est apparue, comment cela se passe? Il m'a informé en Octobre de sa venue pour Novembre/Décembre mais j'attends encore une date... 
De la même façon, si une panne ou un souci est à déclarer dans les années à venir, à qui vais je pouvoir réclamer des comptes? Son assurance? 

Merci
Bonne journée
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Membre super utile Env. 3000 message Luynes (37)
Bonjour,

demandez lui déjà sa RC et l'adresse de son assurance dommage ouvrage et faite un courrier en AR, de cette façon vous serez connu et le dossier restera ouvert, tout au moins pendant 10 ans...
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Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 2000 message Gard
Bonjour,
Merci. Lors de la réception de la piscine, il m'a transmis les documents de ses assurances.
Je vais ouvrir un dossier pour fuite et pour chantier non remis en état comme c'était prévu.
Ça laissera une trace.

Merci
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Photographe Env. 700 message Criquebeuf Sur Seine (27)
Dès que vous aurez connaissance de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, prenez contact avec l'administrateur judiciaire si il y en a eu un de désigné (pas obligatoire) ou le mandataire judiciaire.
Nouveau projet en cours J'aime !
https://www.forumconstruire.[...]t-36286.php
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Reno30 a écrit:Bonjour,
Merci. Lors de la réception de la piscine, il m'a transmis les documents de ses assurances.
Je vais ouvrir un dossier pour fuite et pour chantier non remis en état comme c'était prévu.
Ça laissera une trace.

Merci

Vous pouvez aussi appeler la compagnie d'assurance pour vérifier s'il est à jour de ses cotisations.
Parfois, l'attestation d'assurance est valable, jusque ce que l'assurance la dénonce pour non paiement de cotisations ... et là ... en cas de pépin, à part payer vous n'avez pas d'autre solution.

Cdlt
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 2000 message Gard
Bonsoir,

Je pense que leurs cotisations étaient à jour étant donné que nous avons déjà sollicité leur assurance pour des dégâts sur la façade de notre maison et nous avons obtenu dédommagement.

D'ailleurs, ce dossier ne serait il pas suffisant pour conserver notre trace chez leur assureur?

Merci
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En cache depuis le lundi 03 novembre 2025 à 05h27
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