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Dépôt de bilan et décennale

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 193 fois
Reno30
Auteur du sujet

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
De : Clarensac (30)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 21/11/2017 à 09h54
Dépôt de bilan et décennale
Bonjour, 

j'ai fais réaliser une piscine avec réception cet été et il s'avère que le pisciniste va déposer le bilan sous peu (peu étonnant quand on voit sa gestion des chantiers... ).
Sachant qu'il doit encore me faire une remise en état d'un caniveau et qu'une légère fuite sur une vanne est apparue, comment cela se passe? Il m'a informé en Octobre de sa venue pour Novembre/Décembre mais j'attends encore une date... 
De la même façon, si une panne ou un souci est à déclarer dans les années à venir, à qui vais je pouvoir réclamer des comptes? Son assurance? 

Merci
Bonne journée
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bibi037

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
De : Luynes (37)
Ancienneté : + de 1 an
Le 21/11/2017 à 20h13
Bonjour,

demandez lui déjà sa RC et l'adresse de son assurance dommage ouvrage et faite un courrier en AR, de cette façon vous serez connu et le dossier restera ouvert, tout au moins pendant 10 ans...
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Reno30
Auteur du sujet

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
De : Clarensac (30)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 23/11/2017 à 07h15
Bonjour,
Merci. Lors de la réception de la piscine, il m'a transmis les documents de ses assurances.
Je vais ouvrir un dossier pour fuite et pour chantier non remis en état comme c'était prévu.
Ça laissera une trace.

Merci
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Mon récit: http://plainpiedenvaunage.forumconstruire.com
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bina820

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 700
De : Criquebeuf Sur Seine (27)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 03/12/2017 à 15h00
Dès que vous aurez connaissance de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, prenez contact avec l'administrateur judiciaire si il y en a eu un de désigné (pas obligatoire) ou le mandataire judiciaire.
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ManuTaden

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 2 ans
Le 03/12/2017 à 17h17
Reno30 a écrit:Bonjour,
Merci. Lors de la réception de la piscine, il m'a transmis les documents de ses assurances.
Je vais ouvrir un dossier pour fuite et pour chantier non remis en état comme c'était prévu.
Ça laissera une trace.

Merci

Vous pouvez aussi appeler la compagnie d'assurance pour vérifier s'il est à jour de ses cotisations.
Parfois, l'attestation d'assurance est valable, jusque ce que l'assurance la dénonce pour non paiement de cotisations ... et là ... en cas de pépin, à part payer vous n'avez pas d'autre solution.

Cdlt
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Reno30
Auteur du sujet

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
De : Clarensac (30)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 03/12/2017 à 17h23
Bonsoir,

Je pense que leurs cotisations étaient à jour étant donné que nous avons déjà sollicité leur assurance pour des dégâts sur la façade de notre maison et nous avons obtenu dédommagement.

D'ailleurs, ce dossier ne serait il pas suffisant pour conserver notre trace chez leur assureur?

Merci
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En cache depuis le vendredi 08 décembre 2017 à 00h36
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