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Perdu..normes et attestations..

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 104 fois
Challanger
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 7 mois
Le 02/12/2017 à 19h37
Perdu..normes et attestations..
Bonjour tout le monde..

Mon tout premier message ici


Voici mon cas...


J’ai voulu construire une maison avec un studio accolé pour ma mère..
Ma mère ne veut pas venir habiter dans ce studio pour le moment car elle se sent tres bien chez elle pour le moment..

En attendant j’ai décidé de louer à un étudiant afin de diminuer mon prêt bancaire..

J’arrive à la fin de mon chantier..

Jusque là ca va bien mais un ami me parle des attestations acoustiques et handicapés..

Il n’y a pas d’handicapé dans ma famille .. je n’envisage pas de le louer à un handicapé..

Mes questions:

1. Que se passe t il si j’envoie ma declaration de parfait achevement avec seulement l’attestation thermique?

2. Si je decide de vendre un jour , va t on me reclamer ces attestations?

3. Pourrai je louer sans ces 2 attestations?


Merci et gros bisous 😘
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gill

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 02/12/2017 à 20h33
Si vous construisez pour louer, c'est différent en effet de construire pour vous
et effectivement, quand on construit pour louer, il faut respecter les regles pour les PMR
vous dites que vous ne voulez pas louer à un handicapé?? ca veut dire quoi? que si un jour un sourd vient vous voir pour louer, vous lui refuserez la location ??
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Challanger
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 7 mois
Le 02/12/2017 à 20h35
Oui vous avez raison Gill.. j avais pas vu ça comme ça.. mais imaginons que je fais une crois sur la location.. quid de mes questions 1.2.3 svp?
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gill

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 02/12/2017 à 20h39
La reponse depend de ce que vous avez declaré pour construire...
si on vous demande ces papiers, que que vous avez déclaré que c'était du locatif
dans ce cas > pas conforme > pas d'attestation > pas d'achevement de travaux > invendable
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En cache depuis le samedi 14 juillet 2018 à 23h42
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