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Convention droit d'echelle

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 1.459 fois
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Env. 50 message Loiret
Bonsoir tout le monde,

Une petite question, nous recevons aujourd'hui de la part de notre maitre d'oeuvre une convention de droit echelle que nous devons signer avec nos futurs voisins (ravalement
pignon en limite séparative).

Une phrase nous interpelle :

" Monsieur et Madame XXX (soit nous mêmes) s'engagent en contre partie à remettre en état tout désordre occasionné par la
mise en oeuvre de leur pavillon"

Est ce notre responsabilité qui doit être engagée, n'est ce pas plutôt celle du maitre d'oeuvre ou du maçon, du ravaleur ?

Merci d'avance pour vos infos

ISA
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Messages : Env. 50
Dept : Loiret
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

pour le voisin , vous êtes les seuls interlocuteurs car seuls responsables des ouvriers qui travaillent chez vous.

il faudrait rechercher pour faire signer l'équivalent à vos artisans ou les impliquer en direct mais je ne sais pas si çà existe. (genre délais de réparations, indemnités dûes aux voisins... un truc pour être tranquille).
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 50 message Loiret
merci pour l'info, en effet comment pouvons nous engager les artisans s'ils ne peuvent pas figurer sur la convention ?
C'est un peu facile....???
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Messages : Env. 50
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 14 ans
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Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,


Ce sont les termes habituels de ce type de convention; en cas de désordres, le tiers victime peut alors se retourner vers le maître de l'ouvrage qui à son tout engagera la responsabilité de l'intervenant.


Quand il s'agit d'un ravalement, si le droit d'échelle s'exerce sur une parcelle bâtie, il est sage de faire constater l'état par un huissier avant le début des travaux afin de se prémunir de conflits ultérieurs injustifiés.


Cordialement.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 16 ans
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En cache depuis le mardi 17 février 2026 à 18h12
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