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CCMI et enlèvement d'un grillage pour crépir à nos frais???

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 203 fois
joroger
Auteur du sujet

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 40
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 03/12/2017 à 21h39
CCMI et enlèvement d'un grillage pour crépir à nos frais???
Bonjour à tous,

Je n'ai pas réussi à trouver la réponse dans le forum donc je me permets de poser la question.

Notre constructeur (CCMI) nous demande d'enlever à nos frais le grillage de notre voisine pour que les facadiers puissent crépir notre mur de garage en limite de propriété.

Nous entretenons de bonne relation avec notre voisine qui est ok pour que les facadiers interviennent en passant chez elle, elle est également ok pour que le grillage soit enlevé, nous refaisons ensemble le mur mitoyen après donc quoi qu'il en soit le grillage sera enlevé.

Le conducteur de travaux nous dit que c'est à nous d'enlever le grillage à nos frais, sans quoi il ne peut crépir le mur.

Dans le cadre d'un CCMI est ce normal? Avant la pose du PC, le responsable technique de notre constructeur devait connaître le problème puisqu'il est venu sur notre terrain prendre des mesures pour la pente du tout à l'égout etc...

Merci pour votre aide. 😉😉
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Makawi

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 8 mois
Le 04/12/2017 à 07h09
Bonjour,

Il faut regarder dans votre contrat si c'est spécifié. Lisez bien les petites lignes, si rien est indiqué clairement c'est pour leur pomme.
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Franchou

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 4 ans
Le 04/12/2017 à 09h00
Bonjour,
CCMI = contrat à prix forfaitaire et définitif.

Après signature du CCMI, toute modification ou travaux supplémentaires rendus nécessaires par les règlements locaux (PLU, avis ABF, lotissement), l'état du terrain ou la technique sont à la charge exclusive du constructeur.

Quand le constructeur a chiffré le CCMI, la maison du voisin existait déjà, c'était à lui de prévoir la dépose de la clôture du voisin.
Vous n'avez donc pas à transpirer ou à débourser le moindre centime pour que la maison soit réalisée telle que définie sur les plans et la notice contractuelle.

Ici il s'agit d'un grillage à déposer mais si c'était un menhir de 30 tonnes à déplacer pour réaliser les travaux ça serait aussi à lui de s'en charger.
Si la voisine refuse qu'on accède à son terrain et que le constructeur doit louer une nacelle c'est pour sa pomme.
Idem pour le coltinage, si un constructeur chiffre une maison au fin fond d'une ruelle avec 3 épingles et que les camions ne peuvent pas accéder au chantier, il ne peut pas vous demander un supplément ni prolonger le délais.

Toute clause (même signée) visant à faire payer au client un surcout indu (genre payer les factures d'eau du chantier ou l'adaptation au sol) est illégale et réputée non écrite.

Le seul écart possible c'est si la dépose du grillage est dument noté dans le contrat à votre charge et chiffrée.

Si cette dépose n'est pas à charge client ou n'est pas chiffrée alors c'est au cst de se débrouiller pour déposer le grillage.

Il essaye de vous enfumer sur la dépose mais ce qui l’embête le plus ce n'est pas la demie heure de disqueuse, c'est surtout qu'il devra remettre en état ce grillage à ses frais car à mon avis il ne sait pas que vous comptiez de toute façon le dégager.

Est-ce que votre constructeur a tenté de ou vous a fait payé d'autres avenants que vous n'aviez pas demandé?
Souvent présentés comme la faute à pas de chance : terrain merdique donc fondation plus profonde donc plus de béton et des rangs de parpaing supplémentaires, changement de couverture/menuiseries suite à refus de PC etc..
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Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
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joroger
Auteur du sujet

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 40
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 04/12/2017 à 21h10
Bonjour et merci pour vos réponses, j'ai donc confirmation de ce que je pensais. Pour le reste nous avons été vigilants mais nous arrivons à un stade où clairement, nous sommes presque au bout du chantier et à bout d'être pris pour des imbéciles...

Merci d'avoir pris le temps de nous répondre ????
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En cache depuis le dimanche 10 décembre 2017 à 03h48
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